Dernière instance paritaire de l'année scolaire 2024/2025, ce CSA-SD a pour objectif de prononcer des mesures d'ajustement de carte scolaire.

Déclaration liminaire en PJ. Sur le plan local, l'UNSA Education est revenu sur les campagnes Hors-classe et Classe Exceptionnelle de l'année passée et du manque total d'opacité et de transparence qui existe actuellement sur ces 2 campagnes de promotions. Le débat sur ce point s'est poursuivi en fin de séance (voir plus bas).

 

Lors du CSA-SD du mois de Juin, une liste d'écoles placées sous surveillance avait été rédigée en séance. La date de ce CSA-D de rentrée permet donc à l'administration de procéder à des ajustements de carte scolaire de dernière minute en réponses à des situations compliquées.

 

Toutes les situations ont été étudiées.

Les mesures de juillet seront validées lors du CDEN du 16 octobre.

 

Mesures d'ajustement prononcées en séance

Ouvertures ( ouvertures de classes avec recrutement de contractuels)

EMPU Les petits grains à MAGALAS 

EMPU Jules FERRY à MONTAGNAC

EEPU Victor HUGO à BESSAN

EEPU à FLORENSAC

Fermetures

EEPU à BERLOU (retrait du dernier emploi pour cause d'absence d'élèves)

 

Ajustements dispositifs dédoublés

ouverture CE1 dédoublé : 

EEPU Julie DAUBIE à MONTPELLIER

EEPU Joseph DELTEIL

fermeture CP dédoublé :

EEPU Julie DAUBIE à MONTPELLIER

 

L'avis de l'UNSA EDUCATION : Les principaux points de tension en ce début d'année scolaire ont donné lieu à des ouvertures même s'il reste encore des moyennes hautes dans plusieurs écoles du département. L'UNSA EDUCATION voit un signe positif devant l'absence de fermeture de classe (hors situation de Berlou) lors de cette commission.

Questions diverses 

- Quelle est la date envisagée pour le CDEN reporté du mois de Juillet ?
Le 16 octobre

- Pourrions- nous connaitre le nombre d’élèves en attente de places en IME/ITEP et en ULIS ? 
La DASEN répond qu'elle n'a pas la réponse à cette question...

- Formation Liste d'Aptitude Direction :  quelles seront les modalités d’organisation cette année;

Nouveauté : des visios seront organisées avant l'entretien sur les enjeux actuels du métier.Puis 3 journées de formation, le 16 et 17 décembre durant lesquelles les enseignants seront remplacés et une journée complémentaire (en janvier) suivis de 9 jours de formation pour ceux qui ont obtenu un poste de direction à titre définitif.

- Quel est le nombre de recrutements de contractuels dans le 1^er degré ?
18 contractuels recrutés, pas de néo-contractuels. Le recrutement se fait en fonction de l'ancienneté et de la zone géographique.

- La campagne de recrutement des AESH est-elle terminée ?
La secrétaire générale précise que la première vague de recrutements est terminée mais que d'autres recrutements seront effectués en octobre et en novembre.

- Classe exceptionnelle et passage à la hors-classe : quel est le critère de départage utilisé dans chacune de ces campagnes de promotion ?

Pour la Classe exceptionnelle, la DASEN précise que les critères sont précisées dans les LDG.

A savoir qu'à appréciation égale, c'est l'ancienneté dans le corps,  l'ancienneté dans le grade puis l'ancienneté dans l'échelon qui est prise en compte.

Pour la hors-classe, la DASEN n'a pas confirmé le changement de règles de départage mais nous sommes en mesure d'indiquer que l'appréciation n'était plus le critère principal, il semblerait que ce soit désormais l'ancienneté qui prime. Changement non annoncé dans une quelconque instance départementale ou académique. La secrétaire générale ajoute que ce critère de départage n'est pas écrit dans les Lignes directrices de Gestion ministérielle et académique donc qu'il ne peut être écrit dans la circulaire.

Pour l'Unsa éducation, c'est inadmissible. Pour des opérations aussi importantes que les promotions, il est inacceptable que les enseignants ne soient pas au courant des règles, surtout lorsqu'elles changent d'une année sur l'autre. De plus à l'heure actuelle aucun enseignant ayant formulé un recours ou une demande d'explications n'a reçu une réponse de l'administration. Pour l'Unsa éducation, ce manque de transparence entraine un profond sentiment d'injustice et un manque de respect des personnels.