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PSC - Protection Sociale Complémentaire : financement de 15€/mois pour la mutuelle
Article publié le samedi 2 septembre 2023.
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À partir de 2024, le ministère de l’Éducation nationale
devra financer à hauteur de 50 % une partie de la complémentaire santé de ses agents,
sur le modèle de ce qui existe déjà
dans le privé depuis 2016 !

En attendant, un système transitoire est mis en place depuis 2022 : il s’agit d’un forfait mensuel de 15 €, versé à chaque agent, soit 180 € brut par an.

Tous les agents titulaires comme contractuels, en activité, sont concernés par ce forfait.

 

Etre à temps complet ou temps partiel ne fait aucune différence. En revanche, vous n’êtes pas concerné∙e si vous êtes retrraité∙e.

 

Vous êtes en congé ? Si ce congé donne lieu au versement d’une rémunération par votre employeur, vous y avez droit. De même si vous êtes en disponibilité pour raison de santé, en congé sans rémunération pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

 

 

 

 

 

Le forfait de 15€ mensuel est un remboursement de votre employeur sur la cotisation que vous payez. Aussi, si vous n’avez pas de contrat de mutuelle santé ou si vous êtes couvert∙e par le contrat de votre conjoint∙e, vous ne pouvez pas y prétendre.

*
**

 

 Quelles démarches effectuer pour bénéficier du remboursement de 15€/mois sur vos frais de mutuelle santé ?

 

 

 

 

  • Vous êtes adhérent∙e à la MGEN et êtes prélevé.es directement sur votre salaire :

Dans ce cas vous percevrez automatiquement le remboursement de 15€/mois. Vérifiez sur votre fiche de paie.

  • Vous êtes adhérent∙e à la MGEN et êtes prélevé.es sur votre compte bancaire :

 

Pour percevoir le remboursement de 15€/mois, vous devez effectuer une démarche dans Colibris : 

Allez dans I-Prof
=> Enquête et pilotage
=> pilotage académique : colibris
=> premier degré
=> 
RH - Demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC en santé
Vous devrez renseigner un court formulaire et joindre l’attestation que la MGEN vous a transmise par voie postale (si vous ne l’avez plus, demandez-le en ligne). 

  • Vous n’êtes pas adhérent∙e à la MGEN :

Pour percevoir le remboursement de 15€/mois, vous devez effectuer une démarche dans Colibris : 

Allez dans I-Prof
=> Enquête et pilotage
=> pilotage académique : colibris
=> premier degré
=> 
RH - Demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC en santé
Vous devrez renseigner un court formulaire et joindre l’attestation transmise par votre complémentaire santé. 

**** 

  • Vous êtes AESH ?

Les démarches à effectuer pourront être différentes. Nous attendons des précisions.

Attention !

 

Les AESH dont l’employeur n’est pas l’Education nationale ne seront pas concernés par ces modalités mais par celles de leur employeur.

 

 
 
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