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En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Des activités librement autorisées
Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
Les activités soumises à autorisation préalable
Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général...
Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Les activités interdites
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...
Le formulaire et la circulaire se trouvent en pièce jointe de cet article.
