CAPD , Congés formation

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir PJ).

 

Suite aux déclarations liminaires des différentes organisations syndicales, différents points d'actualité ont été obordés avec le Dasen.

Le SE-Unsa étant intervenu sur l'école inclusive et la problématique des remplacements, le DASEN donne quelques précisions. Ce sont  tous les TR ZIL des circonscriptions qui assureront le remplacement. Concernant la formation des TR Zil, un parcours magistère sera mis en place en début d'année. L'IEN ASH ajoute qu'au regard du fonctionnement des actuels TR BD ASH dont seulement 4 possèdent le CAPPEI, une meilleure répartition des moyens en remplacement a été envisagée notamment vers les circonscriptions les plus en difficulté. Il ajoute que de nombreux jeunes enseignants occupaient ces postes et que cela pouvait être une réelle difficulté suivant les remplacements effectués.

Le SE-Unsa précise toutefois que lors du dernier mouvement, il n'y avait pas de postes de TR ASH restés vacant, c'est à dire que la totalité des postes avait été demandée. Même si à la marge certains pouvaient être en difficulté, le SE-Unsa défend l'idée que le remplacement dans l'ASH doit être choisi et non obligé. Pour le SE-Unsa les moyens pour la formation spécialisée doivent être une priorité pour l'éducation nationale.

 

Demande de congés de formation

49 demandes cette année:

- 40 demandes dans le groupe 1

- 3   demandes dans le groupe 2

- 6   demandes dans le groupe 3

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

117 mois sont alloués cette année .

Le SE-Unsa intervient à nouveau sur le nombre de départs en formation qui n’évolue pas à la même vitesse que le nombre d'enseignants sur le département qui lui ne cesse d'augmenter.

Le DASEN partage le constat et a fait remonter cette demande l'an passé. La décision ne lui incombe pas mais relève de l'échelon académique.

Il y a donc au final 11 enseignants dans le groupe 1, 1 dans le groupe 2 et 2 enseignants dans le groupe 3 qui partent en congé formation l'année prochaine pour un total de 127 mois utilisés.

 

Pour rappel, le barème utilisé est : Barème = AGS  + ((antériorité de la demande) X 2)

 

Le DASEN précise que le barème, bien qu'étant le discriminant prioritaire n'est pas non plus "absolu". Une analyse des besoins a pu conduire à faire remonter dans le classement une demande avec un barème légèrement inférieur.

Concernant les motifs de refus de départ en formation :

• Barème insuffisant
• Formation proposée par la DAFPEN
• Personnel ayant déjà bénéficié d'un congé de formation par le passé (non prioritaire mais généralement mis en liste complémentaire)

Les priorités de départ en formation ont été accordées pour :

• Formation en Français Langue etrangère (FLE),langues vivantes, formations psychologie.
• Formations universitaires avec une volonté de poursuivre vers un doctorat.

Le SE Unsa note une baisse importante des demandes de la part des collègues (seulement 49 cette année alors qu'il y en avait 126 en 2015 par exemple). Pour le SE-Unsa, cette baisse s'explique d'une part par le choix du DASEN de prioriser les formations qui répondent aux besoins du département (FLE, Psy EN) et d'autre part par un manque de clarté et de souplesse de la circulaire (possibilité ou non de faire 3 mois ou 6 mois de formation, demander une formation sur 2 ans...).

 

Le Dasen donne des précisions sur les personnes retenus et 3 collègues qui se trouvaient sur la liste complémentaires se retrouvent sur la liste principale. Pour les refus, le Dasen précise qu'il n'y en aura aucun accepté et conseille de renouveller sa demande. Les résultats (refus et acceptations)  devraient être envoyés aux collègues la semaine prochaine.

Questions diverses

1- Remplacement stagiaires alternants le jour du CRPE : Le SE-Unsa a été destinataire du mail envoyé aux directrices et directeurs d’école accueillant des stagiaires alternants et leur demandant de prendre la classe lundi 3 avril, jour des épreuvesécrites du CRPE. Le SE-Unsa s’étonne de cette demande et souhaiterait avoir des
explications sur cette situation.

M.Bost, l'IA DASEN précise que cette situation concerne 99 postes de M2 alternants. Il est impossible de remplacer autant de personnes sur cette journée, le DASEN priorise l'accueil des élèves en classe.

Le SE-Unsa rappelle que le manque de remplaçants oblige, régulièrement, les Directrices et Directeurs d'école à répartir ou à demander aux parents de garder leurs enfants.

Il précise également pour les directeurs qu'une attention bienveillante de retour de service rendu sera apporté. Un TR ZIl viendra remplacer dans la mesure du possible le ou la directeur/directrice d'ici la fin de l'année.

Le SE-Unsa 34 conseille donc aux Directrices et Directeurs concernés de contacter leur IEN pour demander un jour de rattrapage de cette journée de décharge perdue.

2- Non remplacement des Coordinateurs Ulis lors des absences courtes et prévues. Le SE-Unsa 34 s’inquiète de cette demande qui met les équipes et directeurs en difficulté et s’interroge sur le lien que cette demande peut avoir avec le défléchage des postes de Brigade ASH lors de la carte scolaire.

Le Dasen précise qu'il n'a aucun lien avec le défléchage des postes brigades . Il rappelle également que l'ulis est un dispositif et non une classe et de ce fait, ils peuvent être accueillis dans leur classe d'inclusion pour cette journée. C'est au coordonateur d'organiser cette répartition. Cette journée d'absence devrait être anticipée à l'avance.

Le se unsa rappelle que pour certains élèves qui relèvent du médico-social, cette situation reste très problématique et souligne les limites pour la scolarisation des enfants en situation de handicap?


3- Bonifications au titre du Handicap : Quelles démarches les enseignants concernés
par un refus de bonification peuvent-ils faire pour connaître les raisons de ce refus ?

Les enseignants concernés doivent contacter le médecin de Prévention le docteur Varrichione.

4- Mouvement 2023 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir des explications sur les nouvelles modalités d’affectation des TRS.

Ce sont désormais les circonscriptions qui auront la charge de réaliser les regroupements de postes et d'affecter les TRS. Il n' y aura plus de saisie de demande  de poste  en ligne. L'IEN adjointe précise que les M2 Alternants seront positionnés sur des décharges à 33% (contre 25% cette année) ce qui pourraient entrainer une perte de priorité.

Affecter les TRS dans les circonscriptions est une demande de longue date du SE-Unsa 34. Nous serons toutefois attentifs aux affectations afin que soient respectées les règles et que les supports proposés soient au plus près des intérêts des TRS.

5- Rupture conventionnelle : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de demandes de Rupture Conventionnelle ainsi que le nombre de demandes acceptées.
Quels critères ont été pris en compte ?

Sur 25 demandes traitées, 19 avis ont obtenu un avis positif. Le Dasen précise qu'il porte un regard particulier au projet professionnel .

6- Temps partiel : A quel moment et par quel moyen les enseignants concernés par une demande de temps partiel hebdomadaire ou annualisé auront-ils une réponse ?

Les réponses pour les temps partiels seront envoyées en début de semaine prochaine.

7- PES 2022-2023 : Le SE-Unsa souhaiterait connaître la proportion de M2 contractants ayant obtenu le CRPE 2022.

L'IEN adjoint répond ne pas avoir fait cette analyse.

Pour le SE-Unsa, cette analyse est importante car elle permettrait d'avoir une visibilité sur la difficulté de cette année particulière : responsabilité d'une classe, mémoire, master et concours à passer.

8- PES 2023/2024 : Le SE-Unsa souhaiterait connaître le nombre de PES attendus à la rentrée prochaine dans l’Hérault. Pourrait-on avoir la répartition départementale par types de concours ?

Il y aura 174 PES et 2 PES occitan à la rentrée 2023 dans notre département. L'IEN adjoint précise que 167 supports sont déjà bloqués.

 

9-PES 2023-2024 :Le SE-Unsa souhaiterait connaître la date et le lieu des affectations des futurs lauréats de concours. Y aura-t-il deux convocations différentes avec des supports différenciés pour les lauréats ayant le Master MEEF et ceux qui ne l'auront pas?

Le DASEN répond que les affectations se dérouleront fin juin début juillet sur le même lieu à deux horaires différents.  2 convocations seront envoyées.

 

Autres sujets abordés :

Dispositif auto régulation Ecole Jean Moulin. Le DASEN précise que c'est un dispositif expérimental pour accueillir les élèves TSA (troubles du spectre autistique). 7 à 10 élèves occuperont ce DAR dans l'école. Une formation de l'ensemble des personnels de l'école (enseignants et personnels de la commune) sera proposée. Cette création de poste est possible grace au Plan Autisme mis en place par le ministère.

Forfait Mobilité Durable : Les forfaits seront versés sur les payes du mois d'avril.