La circulaire encadrant le versement de l'IFCR, indemnité versée à la suite d'une mutation et d'un déménagement vient de sortir.

Cette indemnité n'est pas automatique, il convient donc de bien lire la circulaire et les situations éligibles

La prise en charge est conditionnée par un changement de résidence administrative ET de résidence familiale. Dans certains cas, les contractuels peuvent aussi y prétendre. Dans l'Hérault, cette indemnité est également conditionné à l'obtention d'un poste à titre définitif. Le dossier à remplir et la liste des pièces à fournir se trouve en bas de cet article.

 

Quoi ?

 

Cette indemnité recouvre : 

 

Pour qui ?

Tout agent à condition que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais.

Les ayants droit :

 

Conditions requises

Des conditions d’ancienneté et d’affectation sont requises.

En métropole et à l’intérieur d’un DOM

Métropole <> DOM ou DOM <> DOM (y compris St Pierre et Miquelon)

Métropole <> COM, COM <> COM, COM <> DOM et à l’intérieur d’une COM

 

Qui paye ?

En métropole, c’est l’administration d’accueil qui prend en charge les frais.

Depuis, vers, entre DOM (y compris Mayotte) ou Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est le département d’origine qui gère l’IFCR avant le départ.

Pour les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), c’est le Vice-rectorat d’accueil qui prend en charge.

 

 

Montant de la prise en charge

L’indemnité forfaitaire dépend du poids des bagages ou du volume de mobilier, déterminés par la composition de la famille et de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

Pour une mutation sur demande, un abattement de 20% est pratiqué, sauf pour les changements de résidence entre Mayotte et un autre DOM ou entre Mayotte et la métropole.