Jeudi 16 juin 2022 s’est tenu le CHSCT de l’année scolaire 2021-2022. Ce fut l’occasion pour l’UNSA Education de faire remonter les nombreuses voix des collègues et de poser toutes les questions auxquelles nous n’avions pas de réponses

 

Situation sanitaire liée à la COVID

L’administration nous a présenté les derniers chiffres liés au COVID. Ceux-ci ont été en forte baisse sur les dernières semaines mais commencent à remonter à présent, surtout dans le Gard.

Le protocole de niveau 1 est toujours appliqué mais l’administration n’a aucune directive pour le moment concernant la rentrée scolaire 2022.

Pour la gestion des cas de COVID longs, l’administration nous précise que les personnels sont toujours en arrêt (ASA) et qu’ils peuvent se rendre à des consultations en centres ou cliniques.
Elle dénombre 87 classes fermées sur l’académie et 0 classes fermées sur l’Hérault (qui comporte 8527 classes). Il y a également un moindre impact sur les besoins de remplacements.

18 personnels administratifs ont été recrutés pour aider les circonscriptions lors de la crise sanitaire et des AED et des HSE ont été fournies aux établissements du second degré pour pallier les absences.

L’administration confirme que la dotation d’autotests en pharmacie s’est étendue jusqu’au 31 mai. Nous lui répondons que les collègues n’étaient pas au courant car aucun justificatif n’a été donné automatiquement par le responsable hiérarchique après le mois de mars.

Depuis février des enquêtes à destination des directeurs d’écoles ont été mises en place pour connaitre l’équipement ou non de capteurs de CO2 par les municipalités. 31% des écoles sont équipées en capteurs de CO2 à l’heure actuelle.

Pour le second degré, l’équipement de capteurs de CO2 dans les classes a permis d’identifier des pannes ou dysfonctionnements d’aération dans certains établissements, ce qui est un point très positif puisque nous n’avions aucune visibilité objective jusque-là.

L’UNSA précise que dans certaines écoles le nombre de capteurs est suffisant mais pas le nombre de chargeurs. Un chargeur pour plus de 10 capteurs oblige à mettre en place une organisation parallèle pour la charge des capteurs. La charge mentale des collègues est déjà bien trop lourde.

 

Remplacements

L’UNSA aborde le problème concernant les remplacements, notamment la suppression des journées TPTE en REP+ (9 journées par an) en précisant que les équipes en réseau d’éducation prioritaire renforcé ont besoin de ces journées pour pouvoir remettre du lien entre l’école et les familles qui se trouvent très souvent dans un contexte social très fragile.

La réponse de l’administration est assumée. Elle précise que la situation du remplacement est toujours aussi tendue, et que le choix a été fait, par nécessité de service, de positionner chaque remplaçant disponible, en même temps que les enseignants ayant droit à ces journées, devant les élèves.

L’UNSA comprend cette nécessité mais déplore, au moment où les enseignants, familles et élèves en ont le plus besoin, de ne pas avoir les ressources temporaires pour remettre du lien entre école, élève, enfant et familles.

 

Allègement de services

Après intervention de l’UNSA Education, la DSDEN nous répond que les allègements de services sont étudiés et accordés / refusés par le Dr. VARRICHIONNE, après étude minutieuse de chaque dossier.
Si la réponse est négative, les personnels peuvent faire une demande écrite par mail pour obtenir des propositions.

Si vous effectuez une telle demande, ne pas oublier de mettre sante.seunsa34@gmail.com en copie de mail.

 

Signalements RSST

Après consultation des graphiques présentés par la DSDEN, il est évident que Les enseignants s’emparent peu à peu de l’outil informatique et 75% des fiches reçus par la DSDEN proviennent d’écoles.

L’administration a ensuite apporté des précisions concernant le suivi de certaines situations.

L’UNSA, à la suite de la lecture de dizaines de fiches RSST, demande à ce qu’une information complémentaire soit apportée aux IEN concernant la méthodologie de réponses aux fiches RSST. Certaines réponses peuvent être confuses ou incomprises par certains collègues et par les membres du CHSCT.

M. BOST, Adjoint au DASEN en charge du 1er degré (ADASEN), présent pour l’occasion, reconnait que certains responsables peuvent avoir besoin de précisions méthodologiques et que la question pourrait être abordée en questions diverses du prochain CDIEN (Conseil Département des Inspectrices et Inspecteurs de l’Education Nationale)

 

RDGI

Un établissement a effectué une saisine sur le Registre de Danger Grave et Imminent. Après désaccord entre une OS et l’administration, et sans que les membres du CHSCT-D aient été informés avant la séance, un vote a eu lieu concernant la saisine de ce RDGI.

L’UNSA Education ne disposant d’aucune information de terrain allant à l’encontre de la réaction rapide du chef d’établissement, et n’étant pas du tout au courant du contexte de cette saisine a choisi de s’abstenir (n’empêchant pas la tenue d’une enquête).

 

Présentation de l’EDAI et l’EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarité)

M. DUTREUIL, ex IEN ASH à présent sur la circonscription de Frontignan, est intervenu pour présenter le dispositif EDAI et EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarité) dont il a la charge.
Il précise en préambule que dans chaque EDAI un personnel supplémentaire a été recruté cette année (pour élèves notifiés ou en attente de notification) pour pouvoir prendre la classe afin de décharger l’enseignant le temps d’une réflexion et d’une création de méthodologie propre, ou de conseil avec un autre intervenant.

Il nous présente également l’EMAS (qui a les mêmes missions que l’EDAI mais pour les élèves notifiés). L’équipe était en test l’année passée et est à présent généralisée et saisissable sur l’ensemble du département.

Il remarque une augmentation des situations « de crises » sur lesquelles les dispositifs sont sollicités entre l’année passée et cette année. Il y a beaucoup plus de petites situations (qui nécessitent toutefois de faire appel aux dispositifs).

 

Présentation de l’EMAS (Equipe Mobile Académique de Sécurité)

M. DELHOMMEAU nous présente le dispositif d’Equipe Mobile Académique de Sécurité (EMAS également), beaucoup plus ancien que le dispositif précédent, et ses missions (consultables ici : https://www.education.gouv.fr/bo/2010/10/mene1003863c.htm)

Il apporte des précisions sur certains types de missions sur lesquelles on peut les solliciter, notamment : les dépôts de plaintes, la formation aux situations critiques, etc.

Pour l’UNSA Education, qui partage l’avis de M. DELHOMMEAU, il peut être très intéressant que les circonscriptions s’emparent de cet outil afin de former les enseignants aux situations critiques (auxquelles ils ne sont malheureusement que très peu préparés).

 

Transformation des CHSCT

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une disparition des CHSCT. Ces instances vont fusionner avec les CT (Comités Techniques) pour former les CSA (Comité Social d’Administration)

Cette fusion aura lieu à partir du 1er janvier 2023, juste après les élections professionnelles (pour lesquelles l’UNSA aura besoin de vous, et de vos votes, pour continuer à vous informer et vous défendre).

Cela laissera très peu de temps pour effectuer des visites, groupes de travail, suivi de fiches RSST.

Nous ne connaissons pas encore le fonctionnement du CSA puisque celui-ci sera établit lors de sa première tenue. Il apparait donc crucial de nous faire remonter à chsct.34@unsa-education.org les fiches RSST sur lesquelles vous voudriez un suivi, ou toute question, remarque, précision, etc, en lien avec les conditions de travail, l’hygiène ou la sécurité.