SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Temps partiel : Que faire en cas de refus ?
Article publié le mercredi 5 avril 2023.
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Suite aux premiers retours de collègues , plusieurs demandes de temps partiel sur autorisation semblent avoie été refusées pour l'année scolaire à venir...Cette année, de nombreux temps partiels de droit ont été refusés car incompatible avec le poste occupé.

Vous avez Ă©tĂ© nombreux.ses Ă  avoir Ă©tĂ© contactĂ©.es par votre IEN suite Ă  votre demande de temps partiel sur autorisation (50%, 75%, 80% ou mi temps annualisĂ©).  Ce mardi 4 avril, les rĂ©ponses aux demandes de temps partiel sont tombĂ©es

Pour les refus de temps partiel de droit, le SE-Unsa va intervenir dès aujourd'hui auprès de l'administration pour avoir des informations.
RĂ©ponse de l'administration du 06/04 : Les refus de TP  de droit sur poste spĂ©cifique ne sont pas une erreur. Selon l'administration, il n'existe que 2 possibilitĂ©s : renoncer Ă  son temps partiel ou participer au mouvement pour occuper un poste compatible. 
L'avis du SE-Unsa : Encore une énorme perte, une funeste nouveauté. Chaque année, l'administration rogne un peu plus les droits des personnels. Le SE-Unsa invite tous les collègues dans ce cas de figure à nous contacter par mail.

Que dois-je faire en cas de refus?

1 - Recours gracieux à envoyer au DASEN (modèle en PJ) aux adresses suivantes :

aurelie.durand@ac-montpellier.fr (gestionnaire en charge des temps partiels).
ainsi que l'adresse mail de ta circo (voie hiérarchique).

Il devra vous  rĂ©pondre dans les 30 jours.

 

2 - Si ce recours est refusé, ensuite possibilité de formuler une saisine CAPD qui de fait, comme l'année dernière convoquera une commission paritaire en présence des organisations syndicales élues.

Si l'année dernière, de nombreuses décisions ont été revues suite à la saisie de CAPD, rien ne garantit qu'il en sera de même cette année (voir notre CR). Mais le SE-Unsa 34 invite chaque collègue à aller jusqu'au bout de ses droits.

Comment me faire aider dans cette démarche?

Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail (34@se-unsa.org) et mettez-nous en copie de tous vos messages Ă  l'administration.

 

Documents joints


   Demande de recours   
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