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CTSD ajustement : Les ouvertures/fermetures et Ă©coles sous surveillance
Article publié le jeudi 24 juin 2021.
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Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) chargé d'étudier les mesures d'ajustements en matière d'ouverture et de fermeture de postes s'est tenu mercredi 23 juin. 9 ouvertures 5 fermetures et plusieurs situations sous surveillance pour le CTSD de septembre.

En préambule, l'UNSA éducation demande des précisions sur les 4 ETP intitulés : "décharge de complexité des dispositifs"

Le DASEN répond que ces 4 ETP sont mis de côté pour les coordonateurs PIAL.

L'avis de l'UNSA Education : L'UNSA Education est mitigée. Que le DASEN ait enfin entendu la nécessité que les coordonateurs bénéficient d'une décharge pour effectuer la lourde charge qui leur incombera est une bonne chose. Mais 4 ETP permettront au meux d'octroyer 1 jour de décharge à 16 personnes. Comment ces collègues seront-ils choisis? Devront-ils le demander? L'UNSA Education reviendra sur le sujet lors du GT ASH qu'elle a demandé.

 

Par la suite  l'UNSA Ă©ducation fait remonter Ă  l'administration l'ensemble des situations sous tension que les enseignants lui avaient fait remonter. L'UNSA Ă©ducation demande Ă©galement le maintien de manière exceptionnelle de la dĂ©charge du directeur en cas de fermeture et de changement de dĂ©charge (la Grande Motte, Balaruc les bains notamment).

Le DASEN refuse et préfère garder ces moyens pour prononcer de futures ouvertures.

L'UNSA éducation répond que symboliquement pour le directeur et au regard du faible coût de cette mesure (0,42 ETP seulement...), ces décharges devraient être maintenues. Ne pas le faire est une bévue

 

Ouvertures et fermetures

Voir document en PJ au bas de page

 

Ecoles sous surveillance à la rentrée (comptage IEN en septembre)

Jean d'Ormesson St Jean de VĂ©das maternelle

St GĂ©nies des Mourgues primaire

St Paul et Valmalles primaire

Saussan élémentaire

Castelnau (commune)

élémentaire prévert Pézénas

St Brès élémentaire

Villeveyrac élémentaire

Benoîte Groult primaire Montpellier

Germaine Richier Primaire Montpellier

Montpellier Ă©coles Mosson

Entres vignes

Mudaison Ă©lementaire

Louise Michel St Jean de VĂ©das

 

Le DASEN ajoute qu'il lui reste 4 ETP (Ă©quivalent temps plein) pour les mesures de septembre.

L'avis de l'UNSA Education : Au vu du grand nombre de situations sous surveillance il risque d'y avoir des fermetures prononcées à la rentrée. L'UNSA Education a toujours refusé les fermetures en septembre. Si des fermetures doivent être prononcées, alors il faut le faire avant le départ en vacances afin de ne pas pénaliser les équipes, les familles et les élèves. L'expérience nous a montré toute la difficulté que ces fermetures tardives entrainent sur le terrain.

 

Vote:

5 CONTRE : 2 Unsa, 1 SUD, 1 FO, 1 Snalc.

5 ABSTENTIONS : 4 FSU (SNUipp), 1 SNE.

 

L'avis de l'UNSA Ă©ducation :

L'UNSA éducation a voté contre cette proposition car nous ne pouvons pas accepter qu'aucune ouverture ne soit actée sur la ville de Montpellier au regard des tensions qui nous sont remontées sur la Mosson et le Millénaire notamment.

 

Questions diverses

Postes RASED supprimés : à l'issue des résultats du Mouvement, l'Unsa Education souhaiterait savoir si d'autres postes RASED ont été supprimés, venant s'ajouter aux 8 déjà récupérés avant le mouvement.

L’administration conteste ces chiffres. Dans tous les cas, il n’y pas eu de suppression de poste  cette annĂ©e (15 l’annĂ©e dernière) mais un gel de certains supports pour permettre Ă  des collègues de rejoindre les diffĂ©rents EDAI. Les collègues affectĂ©s sur les  EDAI  le sont Ă  titre provisoire. Les EDAI sont des structures expĂ©rimentales. Un bilan sera fait dans deux ans. L’Inspecteur d’AcadĂ©mie annonce une volontĂ© de mobiliser les RASED « autrement ».

L'avis de l'UNSA Education : Pour l'UNSA Education le DASEN use d'arguments fallacieux. Les personnels qui rejoignent les EDAI n'occupaient pas les supports bloqués... Pour l'UNSA les desseins du DASEN sont clairs et les heures des RASED sont comptées. Ce gel est un tour de passe passe pour ne pas afficher que l'on ferme deux ans de suite. L'UNSA Education reviendra dessus lors du GT ASH qu'elle a demandé



Cité éducative : Comme convenu lors de la CAPD du mois d'avril, l'Unsa Education souhaiterait avoir un bilan de ce dispositif. Va-t-il s'étendre à d'autres REP + du département.

Un bilan sera fait ultérieurement, il n’est pas à l’ordre du jour de les étendre même si un projet sur Lunel est envisageable.

 

PIAL : Pouvons-nous avoir un bilan de la mise en place du PIAL sur le département ? Ce dispositif devant se généraliser quelles sont les perspectives pour l'année scolaire 2021-2022?

90 PIAL seront installés dès la rentrée prochaines. 13 sont uniques : 6 second degré, 7 second degré (taille trop importante pour créer des interdegré) ; tous les autres sont interdegré.
L'UNSA demande à ce qu’une carte précise des différentes implantations lui soit communiquée.



Poste coordonnateur PIAL : Est-ce qu'un cadre départemental sera fixé ainsi qu’une fiche de poste coordonnateur publiée. Est-il prévu des compensations horaires et/ou indemnitaires clairement définies et connues de tous ?

D’après l’administration, il existe déjà des outils ainsi qu’une fiche de poste départementale. Une réunion des coordonnateurs sera organisée dans chaque PIAL.

Les coordonnateurs bĂ©nĂ©ficieront soit d’une dĂ©charge de service soit d'1 IndemnitĂ© de Mission Particulière (IMP) (1200€ par an)  voire 2 selon la taille du PIAL.

L’Unsa Education demande à ce que des critères précis d’attribution de décharges supplémentaires, ou d’indemnité soient rendus public. Les candidatures sont diverses : directeurs, ERSH, enseignants du second degré etc.. 4 ETP ont été débloqués pour assurer des décharges supplémentaires pour les directeurs qui seraient volontaires.

L'avis de l'UNSA Education : pour l’Unsa Education, l’installation des PIAL doit s’accompagner de moyens suffisants ; Financiers mais également en temps. Gérer jusqu’à 40 AESH ne s’improvise pas et ne peut se faire sans une décharge de service supplémentaire et une indemnité cohérente avec la charge de travail conséquente supplémentaire.

Dans la mise en place, il apparait déjà de nombreux dysfonctionnements ( AESH changeant de PIAL, affectations hasardeuses etc…) Il est indispensable que l’administration soit plus à l’écoute de ses personnels, profite de leur expérience, soit vigilante à la stabilité des équipes et s’inquiète de leurs situations personnelles.

 

L’Unsa Education informe le CTSD, du jugement du tribunal Administratif de Nantes. En effet suite à une plainte de parents, l’Education Nationale a été condamnée pour non remplacement de l’AESH accompagnant leur enfant.

Le DASEN veut s’appuyer sur la flexibilité des PIAL qui devrait permette de surmonter ces difficultés.

L’Unsa Education est inquiète. Les dotations d'AESH ne prennent en compte que les notifications effectives. Mais nous savons tous que de nombreuses notifications sont en attentes et arriveront en cours d'année. Le volant d'AESH dont nous disposons est trop réduit pour répondre aux besoins en accompagnement qui arriveront sans aucun doute dés le début de l’année scolaire.

Pour le DASEN, une augmentation du nombre d’AESH sur le département est prévue à la rentrée prochaine même. Mais il ne peut le quantifier.



EDAI : Bilan de la première année de fonctionnement des EDAI ?

Les EDAI sont renforcés dés la rentrée prochaine. 128 situations sont suivies par ces structures. Un bilan plus précis sera fait dès la rentrée prochaine.
Il est prévu d’ici la fin de l’année scolaire une réunion de concertation avec la MDA ainsi qu’un comité départemental de l’école inclusive.


Situation "entre-vignes"; Organisation du temps scolaire: Il semblerait qu’il y ait désaccord entre la communauté des communes et les conseil d’écoles.
Les écoles ont besoin d'être rassurées sur le fait que c'est bien leur avis qui est suivi et que la dérogation ne peut être effective que dans le cas d'un accord de toutes les parties.

La DSEN a tranché en passant l’ensemble des écoles à 4 jours pour des raisons de cohérence et d’efficacité (remplacement notamment…)

L'avis de l'UNSA Education : Il s'agit là d'un passage en force inacceptable et d'une décision hors texte réglementaire. Les conseils d'écoles sont souverains et les communautés de commune n'ont aucunement le pouvoir de dicter leur loi. Le passage à 4 jours constitue une dérogation au cadre légal. L'UNSA Education refuse que l'avis des conseils d'écoles soit ainsi balayé d'un revers de manche foulant au pied les prérogatives des personnels et la démocratie. L'UNSA Education demande à ce que l'avis majoritaire des conseils d'écoles soit respecté

 

Formation statutaire des nouveaux directeurs : Est-ce-que la nouvelle cohorte bénificiera bien des 5 semaines de formation ?
La génération 2019 a vu sa formation amputée de 2 semaines.
Celle de 2020 d’une semaine.

Le DSDEN refuse de répondre , ce n’est pas une question de CTSD.

 

Alliance Educative : Le DASEN a constaté une augmentation des difficultés relationnelles voire des incidents entre les parents et l'école. A chaque situation difficile, un accompagnement du ou des collègues a éte mis en place y compris en faisant appel à la justice.
DĂ©s la rentrĂ©e prochaine, en partenariat avec les fĂ©dĂ©rations de parents d’élèves, l’adminstration veut mettre en place, des rĂ©unions de concertation autour  de « l’alliance Ă©ducative ». «  Parfois, les parents ont aussi besoin d’accompagnement. »

 

Documents joints


   Listes mesures ajustement   
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