CAPD Recours temps partiels et disponibilités

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

 

 

 

Temps partiels et disponibilités

Suite aux réceptions des décisions finales concernant une demande de temps partiel ou disponibilité pour l'année scolaire 2021-2022, des enseignants ont demandé une saisine de CAPD afin que leur situation soit réexaminée de manière individuelle. Refus de quotité, de changement de quotité ou tout simplement précisions sur sa situations individuelle... Près de 22 saisines ont été adressées au DASEN.

En préambule, le DASEN explique sa volonté de gérer plus finement les demandes sur autorisation afin d'éviter un manque d'enseignants à la rentrée et le recours aux recrutement de contractuels. Sa priorité est d'assurer la présence de personnels devant les élèves. Les deux dernières années ont montré un déficit de personnel et la nécessité pour le DASEN de restreindre les octrois de temps partiel sur autorisation.

Au total il y a donc eu :

- 22 saisines pour un temps partiel dont 2 pour un refus de changement de quotité et 20 pour un refus de 80%.

- 2 saisines pour départ en disponibilité pour convenance personnelle.

Le DASEN a donc étudié chaque situation une à une et rendu son avis final aux organisations syndicales. Le SE-Unsa 34 a défendu les enseignants qui l'avaient sollicité.

Au final, ce sont donc 15 avis favorables et 7 refus émis par le DASEN.

Les arguments pris en compte sont les situation familiales, médicales ainsi que le contexte sanitaire actuel.

 

L'avis du SE-Unsa 34 :

Le SE-Unsa 34 remercie les services de cette gestion au cas par cas des personnels. Chaque situation a été examinée avec attention et de nombreuses demandes ont été satisfaites ce qui va dans l'intérêt des collègues. Toutefois, le SE-Unsa 34 ne peut se satisfaire totalement. Les enseignants non satisfaits n'ont en aucun cas été mis au courant des changements de règles d'attribution pour cette année. En connaissance de cause, ces enseignants auraient donc certainement demandé et obtenu un 75%.

Cet épisode montre une fois encore toute l'utilité du syndicat. Depuis le mois de mars et les premières inquiétudes, le SE-Unsa n'a eu de cesse de rencontrer l'administration et de travailler ce dossier afin de permettre à un maximum de collègues de pouvoir bénéficier de leur temps partiel. D'une volonté de restreindre massivement les demandes sur autorisation (plusieurs dizaines (centaines?)), ce ne sont au final que très peu de collègues qui auront reçu un refus. Tout cela grâce au dialogue social de qualité et à la détermination du SE-Unsa.

Si l'on peut s'en réjouir, il est à noter que les restrictions pour l'an prochain sont d'ores et déjà annoncées par le DASEN... N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa pour tout renseignement

 

Point situation sanitaire

Le DASEN explique que la situation sanitaire n'a jamais été critique dans le département en comparaison avec la région parisienne par exemple. Elle est restée controlée.

Dans les établissements scolaires du département, il y a une trentaine de classes fermées sur 4200.

6 contractuels ont été recrutés pour palier les absences des enseignants dues à l'évolution du protocole. Le DASEN précise également que le nombre de médiateurs est passé de 8 à 9.

Le DASEN ajoute que l'ensemble des tests a été distribué à tous les établissements.

Concernant le mail envoyé par le DASEN hier soir sur le renforcement du déploiement des tests à l'école, il précise que c'est une invitation et non une obligation pour les directeurs. Le but étant d'anticiper une éventuelle fermeture de classes.

 

Questions diverses

1. Absence rendez-vous carrière enseignante  Suite à l’envoi du courrier du SE-Unsa 34 concernant l’absence de rendez vous carrière en 2019-2020 d'une enseignante en congé maternité,  il semblerait qu’elle n’ait toujours pas eu de retour à ce jour. Le SE-Unsa 34 ne peut accepter une telle situation et souhaiterait savoir comment va être gérée cette situation particulière.

L'IEN adjoint répond que cette enseignante a été contactée par son IEN et qu'un rendez vous carrière est prévu d'ici la fin du mois de juin.

Le SE-Unsa 34 se félicite de cette réponse.

 

2. Formation CAPPEI : L’ensemble des candidats a-t-il reçu une réponse à leur demande ?

L'ensemble des résultats a été envoyé aux enseignants concernés.

Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de départs en formation l'année prochaine. Le DASEN refuse de le donner en CAPD. Le SE-Unsa précise que cette question avait déjà été posée en CTSD également et demande donc au DASEN s'il reste un moyen aux représentants du personnel de connaître ce chiffre. Le DASEN répond négativement.

 

3. Allègement de service : Quand et par quel moyen les enseignants concernés seront informés du résultat de leur demande ?

Les résultats seront envoyés fin mai par mail.

 

4. Affectations lauréats CRPE : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître la date et le lieu des affectations des lauréats du concours 2021.

Les lauréats du concours (CRPE 2021) seront affectés le 2 juillet au lycée Pierre Mendes France en 2 vagues. Il y aura 144 PES dans le département à la rentrée prochaine.

 

5. Oral titularisation : Le SE-Unsa pourrait-il avoir un retour sur l'oral de titularisation des PES ? Va-t-il être déterminant dans leur processus de titularisation ?

Le SE-UNSA est intervenu pour mettre en lumière un décalage entre le discours que les formateurs ont tenu sur cet oral aux stagiaires -à la demande de l'administration- et la perception qu'ont eu les PES eux-mêmes de cette épreuve qui n'a pourtant pas vocation a être validante dans leur processus de titularisation.

Le DASEN s'est dit très étonné de cette remarque, les retours des jurys étant été très positifs, seuls 5% des PES ayant eu un avis négatif à l'issue de cet entretien (soit 7 d'entre eux). L'administration maintient que si un avis émane de ce jury, il ne sera qu'informatif, les textes qui régissent la titularisation n'ayant pas changés.

Le SE-UNSA a donc invité tous les PES pour qui cet oral se serait mal passé à nous contacter et à demander à consulter l'avis émis par son jury.

 

Autres sujets abordés

Autorisation d'absence rendez vous médical enfants + 16 ans: 

Rien ne précise sur le formulaire cette situation alors que l'enfant mineur doit être accompagné d'un parent.

Le DASEN précise qu'il faut faire une autorisation d'absence pour convenances personnels sans perte de salaire ni d'AGS et fournir en amont si possible le justificatif sinon dans les 48 heures suivant l'absence. Si ce n'est pas le cas, l'enseignant perdra du traitement et de l'AGS.

 

AGS et barème Mouvement :

Le SE-Unsa 34 intervient auprès du DASEN suite aux retour de nombreux collègues concernant la non prise en compte dans leur barème des années antérieures effectuées. La secrétaire générale précise qu'il faut se référer aux lignes directrices de gestion académique. Or après relecture rien n'est précise dans ce sens.

Le SE-Unsa 34 va donc intervenir académiquement au niveau de Mme la Rectrice et conseille localement aux enseignants concernés de faire un recours au DASEN.

Pour toute question : capd.seunsa34@gmail.com