CAPD Accélérations d'échelons

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

 

 

 

Avancement des enseignants 1^er degré aux échelons 6 et 8

Rappel : L’avancement est dorénavant automatique sauf pour les échelons 6 et 8. Pour ces 2 échelons, 30% des collègues éligibles à un rendez-vous carrière sont promus (gain d’un an dans l’échelon).

Tableau récapitulatif des avis :

	Excellent	Très satisfaisant	Satisfaisant	A consolider
Echelon 6	11	83	38	0
Echelon 8	41	124	38	0

 

Le DASEN présente les statistiques suivantes :

Echelon 6 :

132 éligibles dont 113 femmes (86%) et 19 hommes (14%)

=> 39 accélérations de carrière : 34  femmes (87%) et 5 hommes (13%).

 

Echelon 8 :

205 éligibles  dont 166 femmes (81%) et 28 hommes (19% )

=> 61 accélérations de carrière: 50 femmes (¨81%) et 11 hommes (18%).

 

Le DASEN rappelle ensuite la procédure et le mode de classement :

Critères pris en compte :

- Chaque enseignant reçoit un rapport, avec un avis (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider) sur les 11 ITEMS évalués, qui débouche sur un avis final émis par le DASEN.

A partir de 6 excellents, l'avis final est excellent et les collègues bénéficient d'une accélaration de carrière.

Le SE-Unsa 34 demande les critères de départage pris en compte pour les avis Très satisfaisant.

Le DASEN explique que l'équilibre hommes/femmes ainsi que l'analyse du nombre d'excellents, TS, S est regardé.

Il ajoute que le nombre d'excellents dans les 11 Items évalués est le premier critère et précise aussi qu'un avis satisfaisant  est donc pénalisant.

L'ensemble des enseignants ayant demandé un suivi par le SE-Unsa ont été contactés à l'issue de la CAPD.

 

Le SE-Unsa 34 intervient auprès du DASEN sur la situation particulière d'une enseignante qui n'a pas eu de rendez vous carrière à cause du confinement et d'un congé maternité. L'administration lui a donc attribué un avis satisfaisant sans aucune explication.

Le SE-Unsa 34 demande donc que  l'on propose un rendez vous même tardif à cette enseignante car le congé maternité est un droit et ne doit pas être un frein à son avancement et son évolution de carrière

Le DASEN entend mais refuse cette proposition.

 

 

Questions diverses

1- Espace de dialogue formation continue : Le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’un espace de dialogue sur le sujet de la formation continue à l’échelon départemental puisse être mis en place une fois par an. Ce moment permettrait d’échanger sur l’ensemble des dispositifs et des besoins en matière de formation continue.

Le DASEN répond favorablement à cette demande. Le SE-Unsa 34 l'en remercie.

 

2- Cumul d’activités : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître les critères retenus pour pouvoir prétendre à une autorisation pour un cumul d’activités.

Le DASEN précise que les seuls refus de cumul d'activités concernent les demandes de micro entrepeneurs qui ne sont pas  à temps partiel mais à temps complet. Il ajoute que légalement il ne peut les autoriser.

Le DASEN ajoute que les enseignants faisant des études surveillées doivent faire une demande et qu'elles sont systématiquement acceptées.

 

3- Dispositif dédoublé GS : Ce poste est-il considéré comme un PEP ? Comment sont affectés les enseignants déjà en poste dans une école : transferts, priorité absolue, ancienneté dans l’école ?

Le DASEN précise vouloir garder la main sur les enseignants se positionnant sur le dispositif.

Le SE-Unsa 34 répond que nationalement il a demandé que les dispositifs dédoublés soient sortis des PEP et deviennent des postes ordinaires. Dans la mesure où il n'y a pas de vivier à proprement parler, le SE-Unsa souhaiterait que les affectations sur ces postes soient établies par le conseil de maîtres.

Le DASEN précise que les affectations sur GS dédoublés n'ont pas posé problème sauf sur une école et qu'il ne souhaite pas en parler en CAPD.

 

4- Bonifications Handicap : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de demandes ainsi que le nombre de refus.

Le DASEN refuse de donner ces chiffres.

Le SE-Unsa intervient en évoquant son inquiétude sur le nombre de refus pour des enseignants ayant une RQTH. Le SE-Unsa 34 ajoute que les enseignants concernés n'ont eu aucune information de la part du médecin de prévention.

Le DASEN précise que les recours ont été reçus et transmis au médecin et il s'engage à ce que les résultats soient donnés avant la fermeture du serveur.

 

5- Cité éducative : le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir un bilan de ce dispositif. Va-t-il s’étendre à d’autres REP + ?

Le DASEN précise que c'est trop tôt pour faire un bilan mais il s'engage à le faire lors d'une prochaine instance d'ici la fin de l'année comme il l'avait fait pour les EDAI.

Le SE-Unsa 34 reposera la question au CTSD du mois de juin.

 

6- Enseignants à 80% : comment sont organisés les jours supplémentaires de ces enseignants ?

Ces journées "dues" (7 par enseignant à 80%)  sont à la main des IEN.

Le SE-Unsa 34 ajoute que ces jours ont permis à certaines formations (plan français) de se tenir sur temps de travail en remplaçant les enseignants concernés. L'IEN adjoint précise que ce sera toujours le cas et que les alternants de l'année prochaine constitueront un vivier important pour permettre un départ en congé formation.

 

Autres sujets abordés:

Calendrier titularisation PES :

La circulaire vient d'être signée par la Rectrice.

L'examen des dossiers : 17 juin

Entretien: 28 et 29 juin

Délibération : 29 juin.

 

Temps partiel:

Le SE-Unsa demande comment seront traités les saisines de CAPD suite à un refus de temps partiel.

Le DASEN ne donne pas de date.

Le SE-Unsa 34 ainsi que le SNUIPP font donc une demande commune de tenue de CAPD pour traiter ses demandes le plus rapidement comme les textes ministériels le préconisent (voir courrier ci-dessous).

 

Documents joints