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COVID 19 : nouvelle mise Ă  jour de la FAQ 09-03
Article publié le jeudi 11 mars 2021.
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La FAQ du Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a été une nouvelle fois mise à jour (voir la FAQ).

Les évolutions concernent essentiellement le confinement local, les périodes d’isolement, les tests salivaires et les PFMP.Confinement local

 

Confinement local

La FAQ étend aux territoires faisant l’objet d’un confinement local, les règles applicables au couvre-feu (dérogations pour l’accueil dans les établissements scolaires, mineurs autorisés à se déplacer pour se rendre dans son établissement...).

 

Périodes d’isolement

  • Elève prĂ©sentant des symptĂ´mes

Il revient à l’école si les responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 10 jours (au lieu de 7).

  • Cas confirmĂ©

Pour les élèves de maternelle symptomatiques, non testés, est appliquée une éviction de 10 jours (au lieu de 7) jusqu’à l’arrêt des signes.

S’agissant des gestes barrières et du port rigoureux du masque chirurgical, après le retour à l’école ou dans l’établissement, ils se poursuivent pendant une période de 7 jours (au lieu de 10).

  • Contact Ă  risque

Une distinction est faite entre les contacts Ă  risque au sein du foyer ou hors du foyer.

Elèves en école maternelle

Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la réalisation d’un test.

Le retour à l’école pourra intervenir dans les délais suivants :

- contacts à risque hors foyer : après 7 jours d’isolement à compter du dernier contact avec le cas confirmé en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

- contacts à risque du foyer : après 7 jours en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 après la guérison du cas confirmé (10 jours après l’apparition des symptômes ou 10 jours après le prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.

Personnels, élèves en école élémentaire, collégiens et lycéens

Ils doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de la personne contact.

- contacts à risque hors foyer : la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19. En l’absence de test à J7, la quarantaine est prolongée jusqu’à J14.

- contacts à risque du foyer : la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé (soit à J17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les contacts à risque au sein du foyer.

 

Tests salivaires

Ils visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires et sont déployés :

  • en prioritĂ© dans les zones connaissant une forte circulation du virus selon les orientations donnĂ©es aux acadĂ©mies par les ARS et en tenant compte, en phase de montĂ©e en charge, de l’offre des laboratoires qui n’est pas encore homogène sur l’ensemble du territoire
  • de manière subsidiaire et Ă  des fins d’alimentation des Ă©tudes Ă©pidĂ©miologiques dĂ©diĂ©es au milieu scolaire, dans un panel reprĂ©sentatif dĂ©diĂ© Ă  la surveillance de la circulation du virus composĂ© d’écoles, de collèges et de lycĂ©es (dont certains avec des internats) dans lequel des tests seront rĂ©gulièrement proposĂ©s. Les rĂ©sultats font l’objet d’une remontĂ©e nationale spĂ©cifique et seront transmis Ă  l’ARS.

Les tests seront également proposés aux personnels travaillant dans les écoles et établissements où se dérouleront les campagnes. Ils sont réalisés auprès des élèves mineurs après autorisation écrite d’un/des responsables légaux. Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

 

PFMP

La FAQ introduit la possibilité, à titre exceptionnel, de fractionner les périodes habituellement consécutives de PFMP pour s’adapter au fonctionnement d’une entreprise ou d’une entité dont l’activité est perturbée par la crise sanitaire. Ce fractionnement peut intervenir, y compris lorsque la règlementation prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes (arrêté du 15 février 2021).

La réalisation du nombre de semaines de PFMP requis par le référentiel du diplôme reste une exigence vers laquelle il faut tendre dans toute la mesure du possible. Cependant, pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 du fait de la crise sanitaire, une dérogation leur permet se présenter à leur diplôme avec un seuil minimal de PFMP réalisée.

 

Candidats sous statut scolaire

Les durées de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention du diplôme sont réduites de la façon suivante au titre de la session 2021 (décret n°2021-161) :

* Bac pro : 10 semaines pour le cursus en 3 ans, 8 semaines pour le cursus en 2 ans et 5 semaines pour le cursus en 1 an

* CAP et BEP : 5 semaines pour les cursus en 2 ou 3 ans, 3 semaines pour le cursus en 1 an

* Mention complémentaire (MC) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité

* BMA et DTMS : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité pour le cursus en 2 ans, 4 semaines pour le cursus en un an.

Pour le CAP ou BEP passé en tant que diplôme intermédiaire (DI) aucune diminution n’est prévue puisque ce dispositif de diplomation intermédiaire est supprimé définitivement à compter de cette année 2020-2021 pour les candidats scolarisés en bac pro.

 

Candidats de la formation professionnelle continue

La durée de référence prévue dans l'annexe PFMP du référentiel du diplôme peut être réduite à l'issue d'un positionnement du candidat. Dans ce cas, la durée totale de la PFMP ne pourra être inférieure à 4 semaines, quel que soit le diplôme visé.

Les éventuelles exigences, imposées par le référentiel du diplôme, de taille, de statut juridique ou de diversification de secteur des structures dans lesquelles doivent se dérouler les PFMP, et qui n'auraient pas pu être respectées, ne seront pas bloquantes pour la session 2021.

 

Candidats (ressortissants français ou européens) voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du MENJS

  • En provenance d’un pays de l’UE

Les candidats sont autorisés à entrer sur le territoire national à condition de se conformer aux exigences sanitaires (présentation du résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le départ et une déclaration sur l’honneur).

  • En provenance d’un pays hors de l’UE

Les candidats sont autorisés à entrer sur le territoire national à condition de produire une attestation de déplacement international dérogatoire, accompagnée de la convocation officielle et de se conformer aux exigences sanitaires (présentation du résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le départ et une déclaration sur l’honneur). Ils doivent également respecter un isolement prophylactique à l’arrivée de 7 jours et procéder à un nouveau test RT-PCR au terme de la période (dont le résultat négatif permet de mettre fin à la période d’isolement).

 

 

 
 
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