CAPD du 29-05-2019
 
Module de formation d'Initiative Nationale, Allègements de service, Liste Aptitude PE

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir PJ)
 
Suite à la déclaration liminaire du SE-Unsa 34, le DASEN apporte quelques précisions.

Concernant le mouvement, l’administration fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir les délais moyennant une cellule de crise pour rectifier les nombreux barèmes à retoucher. La saisie des points oubliés par le logiciel est actuellement faite manuellement.  Les collègues dont l’AGS ne prend pas en compte le congé parental ne recevront pas de nouvel accusé mais leur barème sera automatiquement retouché.

Une réponse de Mme la Rectrice sera apportée prochainement quant à la demande portée par le SE Unsa sur la prise en compte des services antérieurs dans le calcul de l’AGS.
Pour les stagiaires, l’administration attend un cadrage national. Le SE Unsa demande qu’à minima soit pris en compte l’année d’AGS des collègues prolongés et renouvellés.

Un groupe de travail "vérification des barèmes" est prévu vendredi 7 juin.

Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les collègues, si ce n'est pas déjà fait, de nous envoyer leur fiche de suivi ainsi que leur accusé de réception. Vous trouverez toutes les informations ICI

 

Le DASEN se dit très sensible aux situations de climats sur le terrain et décrit une démarche d’abord d’accompagnement, d’objectivation des situations et parfois de rappel dans le cadre de situations inacceptables (parent agressant un enseignant par exemple). Il entend les problématiques liées à la médecine de prévention et affirme que Madame La Rectrice souhaite mettre en place un Groupe de travail pour débattre de ces questions.

Le DASEN décrit le changement politique qui s’opère et affirme que si le dialogue social est constructif alors il sera pris en compte. Pour lui, si les choses s’opèrent rapidement elles sont plus faciles à mettre en œuvre. Le SE-Unsa rappelle combien le dialogue social est important, combien il semble oublié aujourd’hui au niveau Ministériel et combien il garantit un climat professionnel serein.

 
Départ en stage MIN

96 demandes sont parvenues à la DSDEN 34. Seules 11 ont été retenues…
Au regard des priorités évoquées dans les circulaires académiques et départementales, l’administration précise qu’un classement des demandes a été opéré :

• La Prio 1 correspond aux enseignants spécialisés qui se préparent à de nouvelles fonctions sur Montpellier (et qui participent au Mouvement)

• La Prio 2 correspond aux enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences sur Montpellier

• La Prio 3 correspond aux autres collègues qui souhaitent se former sur les élèves à BEP (Hors académie)

Raisons des refus :

- Demandes Prio 1 et 2 hors académie,

- les demandes de stages ne correspondaient pas au poste,

- les demandes étaient tardives ou correspondaient aux stages académiques,

- les collègues étaient hors des priorités fixées par l’académie.

20 demandes ont été classées sur les 96 :

• 1 sur la prio 1,
• 17 en prio 2
• 2 en prio 3 (postes de personnels de direction hors académie)

Le département est en capacité d’envoyer 11 collègues en stage MIN

• 1 en prio 1
• 10 en prio 2
• 1 en prio 3

Le départage s’est fait au barème : Ancienneté sur le poste + AGS.

Le SE-Unsa est intervenu pour rappeler à l’administration ses propos lors de la CAPD du 24/01 (voir compte-rendu) concernant les modules de professionnalisation dans le cas d’un collègue qui détient un CAPPEI mais qui obtiendrai un poste d’une autre option que la sienne.
L’administration s’était alors engagée à envoyer en formation de manière systématique et prioritaire les collègues concernés. Le SE-Unsa constate que ce n’est pas le cas puisque les formations « hors académie » ont été refusées.

Le DASEN le reconnait mais précise que ces collègues pourront partir dans les années à venir et que l’administration se donne un délai de 5 ans afin de répondre à la demande.

De plus, le SE-Unsa a demandé pourquoi aucun collègue AESH n’avait eu droit à un départ en formation. Le DASEN précise qu’il s’agissait de la première année de mise en place et qu’il préférait attendre l’an prochain avant d’autoriser les départ des AESH. De plus les moyens du département ne le permettaient pas.

L’avis du SE-Unsa 34

Le SE-Unsa regrette que ces personnels, déjà en mal d’information et d’accompagnement, se retrouvent une fois de plus à jouer la 5ème roue du carrosse…
Les inscriptions au Plan Académique de Formation débuteront bientôt et le SE-Unsa proposera aux AESH de les guider dans leur demande de formation à laquelle ils ont droits.

Enfin, le SE-Unsa a aussi demandé à ce que les collègues qui ont eu un avis défavorable aient un retour de leur IEN sur leur avis. Les services affirment qu’un courrier a été envoyé à tous les collègues qui ont eu un avis défavorable pour qu’ils s’adressent à leur IEN et ont invité ceux qui ne l’auraient pas eu à contacter l’administration.
 

Allègement de service

L’administration distribue la liste des collègues retenus et des candidatures en séance.
2019 : 67 demandes (21 retenues dont 1 ne nécessitant pas de moyens de remplacement)
2018 : 73 demandes
2017 : 79 demandes

1 liste complémentaire de 3 personnes a été élaborée.

Le SE-Unsa demande un éclaircissement sur les critères de classement des demandes. La secrétaire générale explique que l’allègement de service est une procédure exceptionnelle et pas forcément renouvelable (pas plus de 2 ans) et ne correspond pas aux collègues atteints de lourdes pathologies chroniques et affirme que le médecin est seul décideur dans l’obtention d’un avis favorable ou défavorable.

Le SE-Unsa évoque aussi la situation des collègues avec des pathologies qui ne relèvent ni de l’allègement, ni d’une forme de reconversion et qui sont obligés de se mettre à temps partiel afin que l’administration songe à établir des solutions pour accompagner ces personnels.
L’administration affirme qu’elle sera attentive aux situations des collègues qui n’auraient pas obtenu d’allègement au moment des résultats du mouvement du fait du retard pris dans le calendrier et convient qu’un recours sera possible dans ces cas-là.

L'avis du SE-Unsa 34

A l'issue de la CAPD l'ensemble des collègues nous ayant confié une fiche ont été contactés.
 

Liste d’aptitude PE

Chaque année, le ministère détermine le nombre de possibilités pour les instituteurs de devenir Professeur des écoles par la voie de la liste d’aptitude. Cette année, 6 possibilités ont été octroyées au département de l’Hérault.
Seules 3 candidatures sont parvenues aux services. Toutes ont reçu un avis favorable.
 
L'avis du SE-Unsa 34

A l'issue de la CAPD l'ensemble des collègues nous ayant confié une fiche ont été contactés.
 

Etude d'un cas particulier

Le DASEN souhaite porter à la connaissance de la CAPD la situation d'une collègue assurant depuis la rentrée un intérim de direction et souhaitant être titularisée dessus alors que le poste s'est découvert après le mouvement 2018.

Il évoque une erreur d'information de la part de son IEN qui lui aurait confirmé qu'elle bénéficierait d'une priorité (alors que ce n'est pas le cas) ainsi que le fait qu'elle apporte pleine satisfaction sur ce support.

Le SE-Unsa, bien qu'il comprenne la déception de cette collègue, se positionne clairement contre cette proposition du DASEN.

• Tout d'abord parce que ce genre de situation arrive tous les ans. Si l'on doit faire une exception cette année, alors cela sera vécu comme profondément injuste par la profession et fera jurisprudence pour les années à venir.

• Ensuite parce que le problème vient d'une mauvaise information donnée par l'IEN. Le SE-Unsa fait remarquer qu'il ne s'agit pas de la première fois. Le Mouvement est une opération technique dont les règles évoluent sans cesse et ne fait pas partie du champs de compétence d'un IEN. Il serait donc souhaitable qu'à l'avenir, les IEN s'abstiennent de donner de fausses informations et orientent plutôt les personnels vers les services de la gestion collective.

• Enfin, le poste en question s'avère être un support particulièrement prisé, et donner une suite favorable à cette requête reviendrait à accentuer encore plus le premier argument.

Après avoir pris l'avis de l'ensemble des organisations syndicales, le DASEN décide de ne pas donner suite.

Le SE-Unsa est satisfait que les règles du Mouvement soient respectées.

 

Questions diverses du SE-Unsa

1. Phase d’ajustement : Avec un GT TRS prévu tardivement le mercredi 3 juillet, le SE-Unsa souhaiterait savoir comment seront affectés les collègues restés sans poste à l’issue du mouvement.

L'administration précise que le calendrier après le mercredi 3 juillet n'est pas encore arrêté et espère qu'il y aura très peu de personnes à affecter d'office cette année. Le DASEN ne s'engage donc sur une aucune date pour la phase d'ajustement.

Le SE-Unsa répond que chaque année il y a énormément de supports "fractionnés" restants suite à l'affectation des TRS. Comme il le fait maintenant  depuis plusieurs années, le SE-Unsa 34 demande que les affectations des TRS soient faites par les IEN dans chaque circonscription.

Le DASEN répond qu’il n’y voit a priori pas grand intérêt mais affirme qu’il y réfléchira.

L’avis du SE-Unsa :

Ces affectations TRS par circonscriptions avec des règles précises posées par les services seraient un gain de temps pour tout le monde (surtout dans un calendrier mouvement aussi serré) et permettrait que la publication des postes soit plus transparente pour les collègues.

 

2. Mise en stage stagiaires 2019-2020 : La charte pour les référents de proximité a-t-elle été élaborée ? L’administration a-t-elle choisi le choix de la durée de l’alternance ?

L'IEN adjoint  répond que la charte précisant leur rôle dans le suivi du stagiaire, est en cours de rédaction. Il précise qu’il y aura bien 3 semaines d’alternance (ESPE/Classe) et deux PES sur la même classe. Il ajoute, suite aux questionnements du SE-Unsa 34, que les niveaux de classe CP et CM2 seront "à éviter". Les référents de proximité (qui ne s’appelleront peut-être pas ainsi) n’ont pas encore été contactés mais le seront post mouvement. Ils doivent être reçus par l'administration après le 28/06.

Le SE-Unsa 34 demande aux DASEN qu'un suivi particulier soit effectué dans les 46 écoles choisies et que tout le travail et les difficultés liés à la mise en place de ce nouveau dispositif ne retombe pas, une fois de plus, sur les directeurs. Le DASEN entend cette demande.

L’avis du SE-Unsa

Le flou laissé autour de ce dispositif expérimental d’accueil des stagiaires (pour lequel le SE Unsa avait déjà affirmé ne pas être favorable) dans les écoles crée des inquiétudes auxquelles l’administration ne répond pas. Quel sera le statut de ces collègues dits « référents de proximité » ? Quelle sera leur rémunération ? Qui sera là pour accompagner les directeurs de ces écoles d’accueil, déjà surchargés par des tâches toujours plus nombreuses ? L’accompagnement des stagiaires se fera-t-il dans de bonnes conditions ? Quels seront les temps accordés à ces référents pour le suivi des stagiaires ?
C’est pourquoi, à minima, le SE-Unsa demande à ce que soit reconnu l’accompagnement des référents dans l’accès à la classe exceptionnelle et qu’une personne par circonscription soit présente dans les écoles à la rentrée prochaine afin de présenter le dispositif.

3. Titularisation des stagiaires 2018/2019 : le SE-Unsa souhaiterait connaître le calendrier de titularisation 2019 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?

17/06 examens des PES à convoquer

18/06 : envoi des convocations

18/06 au 24/06: possibilité pour les stagiaires convoqués d'aller voir leur dossier à la DSDEN.

24/06 : entretien des PES convoqués

24 ou le 25/06 : jury de validation

 

4. Titulaires remplaçants : Les TR ZIL et Brigade, lorsqu’ils interviennent en REP et REP+ perçoivent l’indemnité selon la règle dite du 30ème. Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si Mme la Secrétaire Générale s’est renseigné à ce sujet depuis la dernière CAPD.

La secrétaire générale précise que c’est la 3ème fois que le SE-Unsa pose la question et que la réponse est toujours négative.
Le SE-Unsa concède qu’il fait preuve d’obstination dans la mesure ou cet état de fait n’est pas satisfaisant et qu’une solution existe.

Exemple est donc pris d’un Adjoint exerçant en REP+ qui perçoit la prime. Lorsque l’adjoint est en arrêt (maladie, maternité, parental…) au-delà d’un mois, l’entièreté de sa prime lui est alors retirée. Tandis que dans le même temps, le TR qui le remplace ne la percevra qu’au 30ème… Il y a donc une perte d’au moins 1/3 de la prime.

Le SE-Unsa précise également que les textes existants ne l’interdisent pas. Il demande alors qu’à partir d’un remplacement d’un mois complet, la perte de la prime du titulaire soit entièrement transférée au TR.

Le DASEN se dit sensible aux arguments et va étudier la faisabilité avec ses services.

Autres questions diverses

Campagne Hors classe et Classe exceptionnelle : La consultation pour la HC sera ouverte aux collègues du 7 juin au 12 juin. Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les collègues concernés d'être attentifs car une fois cette période terminée, ils n'auront plus la possibilité de voir leur avis.

Pour la classe exceptionnelle : La clôture des candidatures était fixée au 17 mai. L’administration est en train d’évaluer les candidatures. Puis un courrier sera adressé courant juin aux collègues dont les demandes sont non recevables.

PEP vacants : L’administration affirme que dans le meilleur des cas, un appel à candidature sera fait post mouvement. Idem pour les PAP. Les OS insistent et veilleront à ce que ce soit le cas.

Amphi garnison : Si maintenu, affectation après le 4 juillet au vu du calendrier