CAPD 24-01-2019
Etudes des vœux et barèmes Mouvement Interdépartemental
Demandes de bonifications Mouvement Interdépartemental

 

 

Approbation des Procès-verbaux (PV) antérieurs

• Concernant le PV du 10-07-2018, les ajouts demandés par le SE-Unsa ont été intégrés.
• Concernant le PV du 16-10-2018. Pour rappel, le SE-Unsa souhaitait que la réponse apportée en séance soit inscrite au PV :

Quelle décision les enseignants et directeurs doivent-ils prendre lorsqu’un élève arrive (seul ou accompagné) en dehors des horaires d’ouverture de l’école ?

Le DASEN ne souhaite pas que cela soit ajouté car le PV n’a pas vocation à être un verbatim. Il précise qu’il est à la charge du directeur et de l’équipe d’accueillir dans la mesure du possible et autant que faire se peut les élèves qui arriveraient en retard.

La priorité doit être l’accueil de l’enfant lorsque cela est possible. Il précise que les problèmes d’adultes ne doivent pas influer sur l’enfant.

Toutefois, en cas d’actes répétés de la même famille, un travail doit être mené auprès de celle-ci. Si le comportement n’évolue pas, il faut, par voie hiérarchique, faire remonter le problème à son IEN puis à la DSDEN.

Le SE-Unsa 34 précise qu’il ne s’agit pas d’inscrire une règle mais simplement de rapporter des propos, ce qui est le propre d’un procès-verbal. Les personnels ont besoin de se sentir soutenus car ils peuvent se trouver dans des situations délicates. Le SE-Unsa en profite pour rapporter une situation survenue à la fin du mois de décembre où un directeur s’est vu reprocher de ne pas avoir accueilli un élève en retard ce qui a conduit à un conflit avec un parent et dépôt de plainte.

Le DASEN précise que cela n’est pas normal et affirme qu’il soutiendra les directrices et directeurs qui doivent lui faire confiance.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa regrette cette réponse et que la position ferme du 16 octobre dernier se soit quelque peu alambiquée…

Pour autant, le SE-Unsa 34 salue l’engagement ferme du DASEN quant à son soutien aux collègues et sa volonté de protéger les personnels avant tout. La procédure est donc claire :

• En cas de retard occasionnel, faire preuve de bienveillance en rappelant la règle
• En cas de retards répétés, mettre en place un cahier de retards (avec émargement de la famille). Si cela perdure, convocation, puis IEN et enfin DSDEN.

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa : voir PJ

Réponses à la déclaration du SE-Unsa

1. Concernant les évaluations CP, le DASEN se refuse à soutenir ou fermer les yeux sur des collègues qui feraient le choix de ne pas les faire passer et fait appel « au fonctionnaire » qui est en eux. Autrement dit, les collègues doivent obtempérer et cela ne relève en rien de la liberté pédagogique.

Aucune décision locale non plus concernant la prise en compte du temps. Le DASEN avance le fait que cette 2ème série a été mieux conçue et moins chronophage…

L’avis du SE-Unsa

En bref : « Vous êtes fonctionnaire, fonctionnez ! ». Le SE-Unsa 34 s’attendait à ce que le DASEN prenne cette position. Difficile qu’il en soit autrement. Mais cela ne change rien à la position du SE-Unsa sur le sujet (voir la position du SE-Unsa). L’absence de prise en compte du temps passé est également décevante. Le SE-Unsa continuera d’agir mais cette fois-ci auprès du Ministère (voir dernière rencontre Ministère).

 

2. Concernant la question de la sexualité et la lecture d’un album à ce sujet, selon le DASEN, il faut avoir une intelligence de situation. Il précise que pour lui il s’agit d’une maladresse de l’enseignante. Le retrait de l’album constituait un pas vers les familles pour l’apaisement ce qui n’empêchera pas que les programmes et la question de la sexualité soient rappelés aux familles et bien abordés à l’école.

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa rappelle qu’aucune liste noire de manuels scolaires ou d’albums n’a été publiée par le Minsitère. C’est moins la réponse à une situation de crise que le symbole qu’elle véhicule qui inquiète. Donner raison à quelques familles bien souvent manipulées par des réseaux rétrogrades et obscurantistes, pourrait donner des idées à d’autres. Le SE-Unsa espère que la situation en restera là et que l’équipe sera accompagnée afin de faire de la pédagogie auprès de ces familles certainement manipulées mais incontestablement inquiètes.

 

 

3. A propos des candidatures refusées des T2 sur les dispositifs dédoublés, l’IEN adjoint précise que les enseignants en poste cette année (T2 ou T1…) sur des dispositifs dédoublés, ayant obtenu un avis favorable de l’IEN, seront inscrits d’office dans le vivier.

Pour les autres T2 souhaitant postuler sur un dispositif dédoublé durant le mouvement 2019, le DASEN précise qu’ils n’auront pas la possibilité de passer la commission d’entretien car il faut à minima 3 ans d’ancienneté après la titularisation.
Le SE-Unsa 34 s’étonne du changement de règle et s’interroge sur l’année de PES qui n’est plus comptabilisée dans l’ancienneté.
De plus, sachant qu’il reste chaque année des postes en dispositif dédoublés à l’issue du mouvement dans des zones peu attractives du département (sur Béziers notamment), et affectés à titre provisoire à des entrants dans le métier après le mouvement, le SE-Unsa 34 ne comprend pas ce choix d’exclure de ces postes des futurs T3 volontaires et habilités.
 

Etude des vœux et barèmes

La chef de service explique en préambule que les enseignants ont encore jusqu’au 31 janvier pour saisir des demandes tardives (rapprochement de conjoints…). 

Rappel 2018 :

• Sorties du département : 57 demandes (45 satisfaites)
• Entrées dans le département : 1113 demandes entrées (72 satisfaites)

Solde positif pour le département : +27

2019 :

71 demandes dont

• 1 demande parents isolé
• 22 demandes de rapprochement de conjoint (RPC)
• 1 demande au titre des interêts materiels et moraux
• 42 demandes pour convenance personnelle
• 1 dossier handicap
• 4 dossiers vÅ“ux liés

Au vu du nombre important de demandes annulées pour « absence de confirmation » le SE-Unsa intervient et demande si les services ont contacté les personnels n’ayant pas renvoyé leur accusé de réception afin d’éviter les ratés.
L’administration répond par la négative. Le SE-Unsa demande alors si cela est envisageable pour l’année à venir. Réponse négative.

Bonification Mouvement inter

1 demande de bonification 800 points. 1 avis favorable.
 

Questions diverses

1.    LSU : quand le dispositif deviendra-t-il totalement efficient ? A ce jour les familles ne peuvent toujours pas consulter le LSU en ligne alors qu’il s’agissait d’une évolution majeure de ce nouvel outil.

L’IEN adjoint explique que l’accès au LSU dans le 2nd degré pour les familles d’enfant au collège se fait via Pro Note. Or dans le 1er degré, l’espace utilisé par l’académie n’est pas connectable avec le LSU. L’IEN adjoint précise que le service informatique de la DSDEN 34 y travaille.

2.    Expérimentation Agir pour l’école : Le SE-Unsa souhaiterait avoir un retour de l’expérimentation dans le département. Les collègues ont-ils été « formés » et « accompagnés » ? Par qui ? Ces collègues auront-ils la possibilité de stopper le dispositif expérimental dès qu’ils le souhaitent ?

Le DASEN précise qu’un retour ne se fait pas en cours d’expérimentation mais qu’il faut attendre la fin du dispositif. Il ajoute que les enseignants ainsi que les inspecteurs ont été formés et qu’il est impossible de stopper le dispositif en cours.

Le SE-Unsa rejette la plupart de ces informations et s’inquiète de ce dispositif. (voir l’article complet)

3.    Formation continue : L’UNSA souhaiterait que les écoles puissent faire remonter leurs demandes et besoins en formation aux équipes de circonscription en vue du plan départemental de formation 2019-2020.  Pour l’UNSA, ce dispositif serait une belle opportunité pour les équipes de s’emparer d’une forme de liberté pédagogiques, de demander des formations qui répondent à leur besoin et qui leur servent dans les projets du quotidien.

Le DASEN présente un nouveau dispositif de formation pour les années à venir. Afin de rapprocher la recherche des professionnels enseignants, un Projet d’Investissement Avenir (PIA3*) va être mis en place.

L’objet est que les préoccupations professionnelles des enseignants soient prises en compte. L’idée est de sortir du schéma de formation imposé et descendant pour parvenir à une co-construction collective s’inscrivant tout de même dans une des 8 thématiques préalablement identifiées. Toutes les équipes n’y auront pas accès car il s’agit d’expérimentations et d’appel à projet. S’inscrire dans le long terme. Les équipes enseignantes seront informées par leur IEN et devront se positionner avant la fin du mois de mai 2019.

*PIA3 : Programme d’Investissement Avenir. Ce programme est initié et piloté par la région Occitanie en partenariat avec l’ESPE de Toulouse et l’ESPE de Montpellier.

4.    Circulaires académiques : Les circulaires académiques n’arrivent pas toujours dans les écoles. ASH, Concours chef d’établissement… L’administration a-t-elle une explication quant à ce problème ? L’UNSA souhaiterait que les écoles disposent du même niveau d’information que les établissements 2nd degré et que leurs collègues enseignants en collèges et lycées.

Le DASEN est étonné de ce dysfonctionnement car selon lui toutes les circulaires sont sur le site académique. Il s’engage à être plus attentif aux possibles oublis.

5.    ACCOLAD : L’UNSA remarque qu’ACCOLAD n’est plus à jour depuis un certain temps. Les enseignants peinent à trouver les circulaires et textes départementaux. L’UNSA souhaiterait qu’ACCOLAD soit mis à jour en même temps que l’envoi de la circulaire dans les établissements.

Comme pour la question précédente, le DASEN est surpris car un personnel administratif est en charge de mettre en ligne les circulaires dès réception. Le SE-Unsa 34 précise les circulaires non parues dans les temps (temps partiel, allègement de service…).

6.    Parcours Magistère : serait-il possible d’envoyer un texte explicatif et détaillé pour permettre à l’ensemble des collègues de se connecter facilement à Magistère. De nombreux collègues dans les écoles sont en demande et ont des difficultés pour y accéder (mot de passe, identifiant, chemin d’accès…).

L’IEN adjoint reconnait que le chemin d’accès n’est pas évident. Un tutoriel va être produit et un lien d’accès sera envoyé à l’ensemble des écoles.

7.    CPF : le département des Pyrénées Orientales a publié une circulaire afin que les enseignant.e.s puissent utiliser leur compte personnel de formation. A ce jour, le département de l’Hérault n’a rien publié et se retrouve donc « hors textes ». Puisque cela est possible à quelques kilomètres de nos frontières départementales, le SE-Unsa demande que la situation soit régularisée dans les plus brefs délais.

Selon l’IEN adjoint, la circulaire parue dans les PO est une redite du DIF alors que le CPF ne répond pas à la même logique. Elle serait donc Hors-Cadre. Des informations complémentaires (sur l’aspect financier notamment) sont parues au mois de novembre. On passe d’un abonnement en heures à un abonnement en crédits (€).

Cet élément financier clarifié, la Secrétaire Générale annonce que la circulaire paraîtra rapidement.

Le SE-Unsa demande où sont passés les 3000€ annuels alloués précédemment au DIF dans le département ?

En l’absence de réponse, le SE-Unsa 34 pense que ces crédits ont été conservés par le Rectorat et très certainement réorientés…

8.    Temps partiel : La procédure concernant les demandes de droit pour donner des soins à un enfant ne semble pas claire. Le certificat médical demandé (durée 6 mois) doit servir au moment de la demande. Le problème étant qu’il sera caduc au mois de juin… Il faudra alors renouveler ce certificat. N’y-a-t-il pas une procédure plus simple lorsqu’on sait que la plupart de ces pathologies n’évoluent quasiment jamais positivement.

Le DASEN répond que les médecins et spécialistes ne peuvent fournir un certificat médical de plus de 6 mois. Il s’engage à être bienveillant avec les collègues et peu regardant sur les délais s’ils restent acceptables.

9.    Mouvement 2019 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir confirmation que, mis à part pour les écoles de secteur de collège de Magalas, aucun changement de circonscription ne sera effectué lors de la rentrée 2019.

Le DASEN confirme qu’aucun changement de circonscription hormis le secteur de collège de Magalas ne sera effectué à la rentrée.

Le SE-Unsa 34 demande qu’une attention particulière soit portée aux RASED, TR ZIL et TRS. L’Adjoint au DASEN confirme qu’ils seront vigilants.

 

10.    Direction d’école : comment doit agir une directrice/un directeur en maternelle lorsqu’un élève se présente (nécessairement accompagné) en dehors des heures d’ouvertures de l’école ?

La réponse a été donnée en début de CAPD.

 

11.    Direction d’école : Le délais d’inscription pour les stages de réussite (SR) est très court cette année (tout juste une semaine). Y-a-il une explication à cela ?  Serait-il possible d’allonger les délais pour les fois prochaines ?

Le DASEN reconnait que ce retard est le fait de l’administration. A l’avenir l’administration se montrera plus réactive.

 

12.    Secrétaires de circonscription : l’UNSA souhaiterait que l’administration élabore un vadémécum pour ces personnels qui arrivent sur des postes à responsabilités sans avoir la culture Education Nationale ni les connaissances du fonctionnement du système. Cela leur faciliterait la prise de poste et éviterait également des quiproquos avec les enseignants.

Le DASEN approuve l’idée et se penchera avec attention sur la proposition. Il s’engage à faire un Vademecum.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa est satisfait de la sincérité du DASEN dans sa réponse. Un vadémécum serait vraiment un vrai plus pour ces personnels un peu particuliers puisqu’isolés de la DSDEN, recrutés sans formation, sans aide à la prise de poste. Le SE-Unsa est prêt à travailler sur le sujet si l’administration l’y invite.

 

13.    Formation CAPPEI : Pouvez-vous nous dire à quelle date paraitra la circulaire ?

L’IEN ASH avance la période entre fin mars et début avril. Vraisemblablement le 7 avril.

Le SE-Unsa 34 s’inquiète du calendrier très serré pour les collègues concernés. En effet un départ en CAPPEI entraine des priorités lors du mouvement informatisé. Il faut donc qu’avant la fermeture du serveur, la circulaire soit parue, que les collègues se positionnent, que les départs soient validés en CAPD et in fine que les collègues concernés participent au mouvement en connaissant leur barème et non « à l’aveugle ».

L’administration ne semblait pas avoir anticipé cette contrainte mais le DASEN rassure les organisations syndicales et tout sera mis en œuvre afin que les collègues retenus soient informés avant la fermeture du serveur.

 

14.    Formation CAPPEI : certains stagiaires ont fait remonter à l’UNSA un manque de différenciation entre les différentes « options » dans la formation CAPPEI : dans le module professionnalisation (en particulier pour « enseigner en ULIS » ou « enseigner en SEGPA ») mais aussi dans les modules d’approfondissement qui semblent être les mêmes pour tous les stagiaires. Une évolution de la formation est-elle envisagée pour l’an prochain afin de permettre aux stagiaires de bénéficier d’une formation plus en adéquation avec la circulaire CAPPEI mais aussi avec leurs besoins ?

L'inspecteur ASH confirme avoir eu des remontées du terrain allant dans le même sens (manque de différenciation). Il précise que des rencontres entre les différents acteurs de la formation ont lieu en ce moment afin de faire évoluer  la formation Cappei pour l'année à venir.

15.    CAPPEI : Les modules de professionnalisation du CAPPEI, permettant aux collègues possédant déjà un CAPASH ou un CAPPEI de valider une autre option, seront-ils mis en place pour l’année à venir ? Si ce n’est pas le cas, une participation à ces modules dans d’autres académies sera-t-elle possible ?

L’IEN ASH répond qu’une circulaire ministérielle est en cours de préparation et devrait assouplir les conditions d’affectation et de formation. Un.e enseignant.e titulaire du CAPPEI pourrait postuler indifféremment sur n’importe quel support ASH (RASED, ULIS SEGPA…) et recevrait, à posteriori, la possibilité de bénéficier d’un module de professionnalisation.

L’administration ne répond cependant pas à la question du lieu. Sur l’académie ? Ailleurs ?... Le SE-Unsa 34 sollicitera à nouveau l’administration dans les semaines à venir.

16.    Grossesse et réduction du temps de travail : Une salariée enceinte peut avoir droit à une réduction de sa durée de travail. Aussi, dans la continuité de ce qu’il a été convenu lors de la dernière CAPD (allègement de service pour allaitement pris sur les 108 heures (APC)), l’UNSA souhaiterait que la situation des personnels en période de grossesse soit également prise en compte et donne lieu à une réduction du temps de travail du même ordre.

Le DASEN accepte cette demande. Toutes les enseignantes enceintes auront droit à un allègement de service, pris sur le temps d’APC, à partir de leur 3ème mois de grossesse. Une simple demande est à faire auprès de son IEN.

L’avis du SE-Unsa 34

Le SE-Unsa remercie le DASEN de cette décision qui constitue une avancée indéniable pour les collègues.




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