Nos dirigeants ont deux objectifs :

 diminuer les effectifs de la fonction publique ;

 ne pas augmenter la valeur du point d’indice tout en donnant l’illusion à l’opinion publique d’augmenter la rémunération des fonctionnaires.

Pour ce faire ils se sont dotés d’un outil règlementaire : la défiscalisation des heures supplémentaires.

Sans même analyser le dispositif à la , on constate immédiatement que la défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas la solution à la diminution du pouvoir d’achat des fonctionnaires et que, dans la FP, le travailler plus vise surtout à atténuer le manque d’agents et les coupes sombres faites au niveau des recrutements.

Chez les enseignants le dispositif tel qu’il est prévu est d’autant plus défavorable que les obligations de services sont élevées. Pour eux, le slogan de Nicolas Sarkozy se décline sous la forme :

« Plus vous travaillez, moins vous gagnez ! »

Avant de décrypter plus finement le dispositif mis en place, rappelons ici les mandats du SE-UNSA en matière d’heures supplémentaires.

« III.6.5 - Les heures supplémentaires

Le SE-UNSA considère que les heures supplémentaires ne peuvent être que des outils occasionnels d’ajustement des services. C’est pourquoi il revendique la transformation des heures supplémentaires en emplois et la suppression de l’obligation de les effectuer, notamment dans le cadre du dispositif concernant les remplacements courts. Les enseignants titulaires doivent pouvoir intervenir dans les UFA s’ils le souhaitent, sur leur temps de service et non en HSA ou HSE.

Pour autant, le syndicat considère que toute heure supplémentaire excédant les horaires hebdomadaires de service doit être justement rémunérée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il revendique un tarif unique de rémunération des heures supplémentaires, quelle que soit la catégorie, augmenté de 50% par rapport au taux appliqué aujourd’hui. »

Mis à jour le 

Vous trouverez en pièce jointe une fiche technique réalisée par le service juridique du SE-UNSA.

HSE, HSA, surveillance cantine, études dirigées...

Quelles sont les heures suppléméntaires qui sont défiscalisées ?