Un nouveau décret vient apporter une simplification dans le processus d’attribution pour les communes. Ce texte vient aussi repréciser les organisations scolaires ouvrant droit au fonds de soutien.

 

Le dossier de demande de versement que les communes devaient constituer disparaît : les aides prévues seront versées sans demande préalable aux communes éligibles. Ce dossier, très lourd, avait pour conséquence de freiner certaines collectivités dans le dépôt de leur dossier.

 

Ce nouveau décret redéfinit également les communes éligibles : le fonds de soutien est destiné aux collectivités pour le financement des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT dans les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 9 demi-journées ou sur 8 demi-journées avec 5 matinées.

 

L’avis du SE-Unsa

La procédure de simplification pour les communes est bienvenue : le SE-Unsa avait souligné la complexité pour certaines collectivités de remplir ce dossier de demande, certaines allant jusqu’à jeter l’éponge et ne pas demander le fonds de soutien.