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Audience GRH : mercredi 17 mai 2017
Article publié le jeudi 18 mai 2017.
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Mercredi 17 mai 2017, le SE-Unsa 34 était reçu par la DSDEN 34 suite à sa demande d'audience concernant les multiples difficultés faites aux personnels du département en termes de mobilité professionnelle et géographique.

 

Présents : Olivier BOST (IEN Adjoint à l'Inspecteur d'académie), Martine BOLUIX (Secrétaire Générale DSDEN34), Yann AUMEDE (SE-Unsa), Cyril PERRIER (SE-Unsa), Jean-Luc VAISSE (SE-Unsa)

 

Refus des temps partiel pour certains postes de  direction

Il semblerait que les refus aient Ă©tĂ© automatiques dans certaines circonscriptions. Cela pose un problème d’équitĂ© sur le territoire puisque les autres circonscriptions n’ont pas fait de mĂŞme mais aussi de cohĂ©rence puisque l’an dernier ces mĂŞmes collègues s’étaient vues accorder leur temps partiel sur le mĂŞme type de poste. Cette annĂ©e la raison du refus est souvent « pose un problème de sĂ©curitĂ© Â». Doit-on en conclure que les annĂ©es passĂ©es la sĂ©curitĂ© dans les Ă©coles n’était pas assurĂ©e ?

Le SE-Unsa demande qu’il n’y ait pas de refus systématique et que les quelques situations des collègues (visiblement peu nombreuses) sur ces circonscriptions soient réétudiées.

RĂ©ponse de l’administration :  L’IEN adjoint explique qu’il n’y a pas eu de refus de principe, toutes les demandes de temps partiels (mĂŞme de droit) des directeurs ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es au cas par cas et le DASEN les a toutes analysĂ©es individuellement.  L’IEN adjoint prĂ©cise qu’il y a eu des acceptations et des refus dans chaque circonscription. C’est la notion d’ Â« environnement de l’école Â» (nombre de classes, localisation ….) qui a prĂ©valu pour accepter ou refuser un temps partiel de droit.
L’administration nous a indiqué que ces collègues bénéficieraient de leur temps partiel de droit en Affectation à l’Année sur un support compatible. Le SE-Unsa a demandé à ce que ces AFA soient attribuées dans un secteur géographique proche de l’affectation des collègues concernés.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 conseille aux collègues concernĂ©s de contacter l’administration afin de connaĂ®tre les raisons prĂ©cises de leur refus.

 

Refus détachements

Au moins trois collègues  ont obtenu un poste de rĂ©sident via l’AEFE. L’obtention d’un poste de rĂ©sident est une chose rare et professionnellement très enrichissante. Le SE-Unsa demande que ces dossiers bĂ©nĂ©ficient d’un avis favorable.

RĂ©ponse de l’administration : L’administration met en avant la situation de sous-effectif dans le dĂ©partement qui ne permet pas de laisser partir les autres collègues. La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale explique que le ministère demande de rĂ©guler les ressources disponibles dans chaque dĂ©partement : disponibilitĂ©s, dĂ©tachements et temps partiels. Concernant les dĂ©tachements, lĂ  encore, c’est la notion de « cas par cas Â» qui a Ă©tĂ© mise en avant. Seule une demande de dĂ©tachement (contrat expatriĂ©) a Ă©tĂ© accordĂ©e.

La secrétaire générale relève toutefois les noms des collègues concernés.

 

Echanges de stagiaires

Lors de la dernière CAPD, le SE-Unsa 34 dénonçait le retrait de la mention dans la circulaire Inéat/exéat permettant aux stagiaires de participer aux échanges. Le DASEN avait précisé que les échanges n’étaient pas impossibles mais qu’ils seraient étudiés au cas par cas.

Qu’en est-il des demandes ? Les stagiaires auront-ils la possibilitĂ© de participer aux InĂ©ats/ExĂ©ats ?

RĂ©ponse de l’administration : L’administration explique que cette mention d’échange de stagiaires dans la circulaire inĂ©at/exĂ©at n’existait que dans notre dĂ©partement au sein de l’acadĂ©mie, elle a donc Ă©tĂ© retirĂ©e. La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale  n’est pas favorable Ă  ces Ă©changes qui sont, de son point de vue, inĂ©quitables pour les collègues… Le SE-Unsa dĂ©nonce cet argument car les règles de classement sont celles prĂ©cisĂ©es dans la circulaire InĂ©at/exĂ©at (situation familiale et mĂ©dicale).

Le SE-Unsa 34 précise que les échanges stagiaires ne lésaient en aucun cas les titulaires et qu’il n’y avait aucune incidence sur les effectifs des départements puisque ce sont des échanges terme à terme. De plus ils permettent de désengorger les demandes de l’année à venir.

La secrétaire générale ajoute également que l’augmentation depuis plusieurs années du nombre de stagiaires sur l’académie entraine logiquement une forte augmentation des dossiers à traiter.

La secrétaire générale reste sur sa position et précise qu’il s’agit d’une demande académique. Elle conseille toutefois aux stagiaires d’envoyer leurs demandes.

L’avis du SE-Unsa 34 : L’ajout de cette mention il y a trois ans constituait une avancĂ©e et une clarification pour les personnels. Cette dĂ©cision du DASEN constitue un retour en arrière en termes de mobilitĂ© professionnelle et de qualitĂ© de vie au travail. C’est un bien mauvais signal envoyĂ© aux personnels dĂ©jĂ  très inquiets pour l’avenir. Le SE-Unsa 34 dĂ©nonce les arguments avancĂ©s  et regrette la prise de position de l’administration hĂ©raultaise.

Pour autant, le SE-Unsa continuera de conseiller aux collègues d’effectuer leur demande et pèsera afin que ces dernières aboutissent.

Le SE-Unsa espère que ce ne sont pas des raisons de surcharge pour les services administratifs qui poussent l’administration à les refuser.

 

Changements de circonscriptions

Le SE-Unsa avait prévenu dès les opérations de carte scolaire de l’impact que cela aurait sur les TRZil et les TRS. L’administration avait considéré ignoré l’inquiétude et l’impact qu’auraient ces modifications pour les personnels.

En CAPD le DASEN avait pris l’engagement de laisser le choix à ces personnels et de les faire bénéficier d’une mesure de carte sur leur demande.

Le ciblage des collègues n’a pas tenu compte de leur école d’affectation et certaines réponses aux demandes de recours sont arrivées après la fermeture du serveur mouvement.

Pour le SE-Unsa 34, ce n’est pas acceptable.

RĂ©ponse de l’administration : Tous les collègues TR ZIL et Titulaires de secteur qui ont demandĂ© Ă  rester dans leur circonscription d’origine et qui en ont fait la demande se sont vus attribuer une bonification (prioritĂ© absolue sur le mĂŞme poste) par le DASEN.

Le SE-Unsa a questionné l’administration afin de savoir si tous les collègues avaient été contactés avant la fermeture du serveur. L’administration répond que des courriers postaux ont été envoyés mais certains sont visiblement arrivés après la fermeture du serveur.

Concernant les transferts de TRS dans les nouvelles circonscriptions, l’administration n’a pas pu nous expliquer quel avait été le critère retenu pour transférer tel ou telle collègue.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa 34 demande :

1- que les collègues TRS qui n’ont pas changé de circonscription et dont les supports ont changé de circonscription puissent garder la priorité sur ces supports.

2- que les collègues qui ont subi ce transfert puissent garder cette année leurs affectations et puissent bénéficier lors du mouvement de l’année prochaine d’une priorité absolue pour retrouver un poste de TRS dans leur ancienne circonscription.

L’administration prend note de ses demandes et indique qu’elles seront étudiées.

Le SE-Unsa 34 vĂ©rifiera  en groupe de travail sur les affectations des TRS que la prioritĂ© soit maintenue.

 

Demandes de recours gracieux post mouvement

Le SE-Unsa 34 a sollicité la secrétaire générale sur des demandes de bienveillance suite à la fermeture du serveur mouvement. Plusieurs collègues se sont manifestés très tôt au lendemain de la fermeture suite à un oubli de vœu obligatoire (congé parental, intérim de direction...) Ils ont reçu une fin de non-recevoir. La règle a été appliquée strictement et leur demande de recours rejetée.

Le SE-Unsa regrette cette rigidité mais l’accepte.

De plus certaines réponses n’ont pas été apportées à des demandes de collègues concernant les points d’éducation prioritaire (5ans cumulées en REP/REP+) dont pouvaient bénéficier les entrants dans le département.

RĂ©ponse de l’administration : Toutes les demandes de recours gracieux effectuĂ©es après le mouvement ont Ă©tĂ© refusĂ©es.

L’administration a répondu favorablement à la demande du SE-Unsa concernant les bonifications éducation prioritaire et a étendu la bonification réservée aux entrants dans le département aux personnels déjà en place dans l’Hérault (5 années consécutives en REP et REP+).

Cela concerne une soixantaine de collègues qui obtiennent une bonification allant de 6 à 9 points. L’IEN adjoint explique que les éléments de barème pris en compte sont de 1 point en REP et 2 points en REP + par année d’exercice.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se fĂ©licite d’avoir Ă©tĂ© entendu sur ce point et que l’ensemble des collègues ait Ă©tĂ© traitĂ© de façon Ă©quitable.

 

Disponibilités sur autorisation, refus de temps partiels (enseignants spécialisés,…)

Si le SE-Unsa peut comprendre le problème du temps partiel pour les RASED, il est plus difficile de le comprendre pour les ULIS Ecoles par exemple. Nombre d’enseignants exerçant en ULIS ont pu, par le passĂ©, bĂ©nĂ©ficier d’un temps partiel sans que cela ne pose de problèmes particuliers. Pourquoi aujourd’hui cela en poserait-il ?

RĂ©ponse de l’administration : LĂ  encore, la notion du cas par cas est mise en avant. C’est le contexte local qui a Ă©tĂ© visiblement pris en compte par les IEN pour accepter ou refuser une demande de temps partiel.

 

Mise en stage des PES 2017-2018

A l’heure actuelle, seuls les postes bloqués PES dans le cahier des postes du mouvement sont connus. Le SE-Unsa questionne donc l’administration sur la liste des supports de stage pour l’année prochaine et demande à ce que les directeurs concernés soient informés le plus tôt possible.

L’IEN adjoint annonce qu’il manque encore 100 supports de stage à 50% à trouver parmi les postes non pourvus au mouvement et les rompus de temps partiels. Le SE-Unsa demande confirmation que les priorités absolue des TRS ne soient pas remises en cause. L’IEN adjoint répond par l’affirmative.

Il ajoute que l’affectation des stagiaires sur leur support se déroulera le 4 juillet à l’ESPE de Montpellier.

 

Tout au long de cette audience, les reprĂ©sentants du SE-Unsa 34 sont intervenus pour signaler que les refus de disponibilitĂ©s, de temps partiel de droit et sur autorisation ainsi que ces changements de circonscriptions imposĂ©s aux collègues n’étaient pas acceptables en termes de gestion des ressources humaines. 

L’administration a argué que la situation de sous-effectif du département était critique et qu’elle ne souhaitait pas revivre une rentrée comme celle de septembre 2016 avec le recrutement d’une trentaine de contractuels pour pallier au déficit de personnels du département.

Le SE-Unsa fait le constat que les possibilités de mobilité des collègues se réduisent de façon inquiétante y compris au-delà des frontières de notre département.

De plus, le SE-Unsa 34 s’inquiète de la multiplication de l’individualisation des procédures qui entrainera inévitablement une iniquité de traitement d’une circonscription à l’autre. La règle doit être départementale et s’appliquer à tous. D’autant plus que sont une nouvelle fois mis en évidence l’absence de critères prédéfinis et le manque d’informations données aux collègues.

Enfin, le SE-Unsa s’est étonné de voir si peu de collègues intégrer le département lors des permutations du mois de mars 2017. Ce faible résultat a contribué à la situation actuelle et le SE-Unsa 34 demande, en plus des inévitables recrutements de PES via la liste complémentaire, l’intégration massive d’inéats pour pouvoir résoudre cette situation.

 

 

 

 
 
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