Fatigue, frustration, consternation, dépit… voici les mots qui pourraient résumer la CAPD de ce jour. Une CAPD durant laquelle le SE-Unsa a porté les questions légitimes des collègues mais auxquelles peu de réponses auront finalement été apportées. Plus de 3 heures de réunion, 19 questions diverses, des centaines de collègues concernés…

Pour le SE-Unsa, la qualité et l’efficacité d’une CAPD ne se mesurent  pas à sa durée ou au nombre de questions diverses mais à la précision et à la pertinence des réponses apportées par l’administration. Pour le SE-Unsa, la CAPD n’est pas un exercice formel, convenu. Au-delà de l’étude des dossiers à l’ordre du jour, c’est le seul lieu où les représentants du personnel peuvent questionner l’employeur depuis que l’accès direct aux services de la DSDEN leur est refusé.

Une CAPD se prépare. Les commissaires paritaires y consacrent du temps, de l’énergie et s’efforcent de respecter des délais permettant à la direction départementale de prendre connaissances de leurs questions et d’y apporter une réponse. Force est de constater qu’il n’en est pas de même pour notre administration bien en difficulté pour apporter des éclairages simples sur des sujets aussi importants que les modalités de départ en formation CAPPEI, la gestion des mesures de carte scolaire, l'impact des nouvelles circonscriptions, etc...

Ce constat n’est pas nouveau. Il y a bientôt deux ans, le SE-Unsa le constatait déjà. Notre administration départementale dysfonctionne. Certainement, le manque d’effectifs de la DSDEN y est-il pour quelque chose ou encore les changements successifs dans la structuration des services. Mais comment expliquer cette sensation d’inertie, comme si une volonté invisible s’évertuait à contrarier un fonctionnement correct ? Cette fatalité questionne fortement le pilotage de l’administration départementale de l’Hérault.

Le SE-Unsa, viscéralement attaché à un dialogue social de qualité, efficace et constructif, ne peut se résoudre à en être réduit à jouer la mouche du coche, en pointant les trop nombreux dysfonctionnements de notre direction départementale.

Les élus du SE-Unsa, mais surtout les personnels qu’ils représentent attendent autre chose de leur administration et de ceux qui la dirigent.

 

Compte rendu CAPD 20-03-2017

Résultats commissions d’entretien, Liste d’aptitude direction, départs en formation ASH, postes adaptés…

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa ci-dessous (Temps partiel, Mesures de carte scolaire, ASH, Béziers)

 

1. Liste aptitude direction d’école

Le DASEN informe que le nombre de candidats est en légère augmentation. Certains collègues ont été dispensés d’entretien au titre de l’intérim ou ayant fait fonction.

	2016	2017
Nb candidats	94	98
Candidats dispensés d’entretien (Intérim)	34	20
Candidats dispensés d’entretien (ayant fait fonction)	9	19
Candidats ayant passé l’entretien	51	61

 

Sur les 61 candidats convoqués, 57 se sont présentés à l’entretien.

9 collègues n’ont pas été retenus.

L’IENA fait remarquer que dans la plupart des candidatures non retenues, les collègues sont apparus trop centrés sur leur école avec des difficultés à se décentrer et à prendre de la hauteur.

L’avis du SE-Unsa : A l’issue de la CAPD, l’ensemble des collègues adhérents ou ayant demandé un suivi de leur dossier ont été contactés.

2. Postes à Exigences Particulières (PEP) et Postes A Profil (PAP)

Le SE-Unsa fait remarquer que les candidatures des PES (Professeurs des Ecoles Stagiaires) n’ont reçu aucune réponse, fut-elle négative, et souhaiterait en connaitre la raison.

Le DASEN répond que la logique et le bon sens veulent qu’un enseignant soit expérimenté  pour occuper un tel poste.

Le SE-Unsa fait remarquer qu’il n’est pas question ici de bon sens, mais bien de l’application de la circulaire dans laquelle rien n’indiquait qu’un PES ne pouvait pas postuler. Par respect de la circulaire « appels à candidature Â» et surtout par courtoisie, les candidats stagiaires auraient dû être informés.

Le DASEN en convient mais persiste à dire que pour lui, un PES sur un poste à profil est un non-sens.

Le SE-Unsa fait remarquer que l’administration ne se gêne pas pour affecter des PES sortants sur des postes particuliers quand cela l’arrange comme lors de la phase d’ajustement du Mouvement par exemple et que, si le DASEN ne souhaite pas que les jeunes titulaires postulent sur ces postes, cela doit figurer dans la circulaire afin d’éviter une dépense d’énergie et de temps.

Le DASEN en convient et dit y réfléchir pour l’an prochain.

Le SE-Unsa 34 demande la lecture des avis défavorables pour les collègues ayant postulé sur des postes à profil.

L’avis du SE-Unsa : A l’issue de la CAPD, l’ensemble des collègues adhérents ou ayant demandé un suivi de leur dossier ont été contactés.

3. Départ en formation ASH

Le DASEN rappelle la méthode qui a présidé à la détermination du nombre de départs en formation et au choix des options :

- Recensement des postes vacants

- Possibilités de départs

- Contrainte budgétaire (l’enveloppe n’étant pas extensible)

Le DASEN annonce donc :

Option D => 7 départs

Option F => 2 départs

Option G => 1 départ

DDEEAS => 1 départ

Soit un total de 11 départs couvrant en moyenne 25% des besoins réels du département. Le DASEN explique qu’il ne peut couvrir en une année l’ensemble des supports découverts mais qu’il envisage une augmentation des moyens de 25% de l’enveloppe totale dès cette année et dans le cadre d’un plan pluri annuel qui devrait permettre d’étoffer sérieusement l’enseignement spécialisé.

Le SE-Unsa 34 salue l’effort consenti mais s’inquiète de l’information aux collègues. A ce jour, aucune circulaire sur le départ en formation spécialisée n’est parue alors même que cette CAPD aurait dû valider les candidats retenus…

L’administration informe la CAPD que la circulaire est en voie de parution, mais semble ne pas comprendre les propos du SE-Unsa qui rappelle alors la procédure habituelle et pointe le fait que, les opérations de Mouvement débutant dans 2 jours, il ne voit pas très bien comment l’administration va faire pour tenir les délais (cf. Déclaration + questions diverses).

Une grande discussion s’engage durant laquelle plusieurs hypothèses seront émises pour qu’au final, la crainte du SE-Unsa se confirme. Les candidats à une formation spécialisée postuleront « Ã  l’aveugle Â» c’est-à-dire sans savoir s’ils seront retenus pour la formation.

L’avis du SE-Unsa : Le manque de préparation des services de la direction départementale est consternant. Si le SE-Unsa peut entendre le calendrier contraint dû à une parution tardive de la circulaire nationale, il a du mal à concevoir un tel manque d’anticipation alors même qu’il a fait parvenir cette question 10 jours avant !

Le SE-Unsa attend impatiemment la parution de la circulaire départementale et  invitera les collègues concernés à se rapprocher du pôle ASH à la DSDEN en cas de question.

4. Postes adaptés

Le DASEN présente les données chiffrées…..

Le SE-Unsa intervient afin de demander quelle procédure devront suivre les collègues dont le poste adapté n’est pas reconduit.

Les agents du Services de Prévention et de Suivi des Personnels (SPSP) indiquent que les personnels peuvent se rapprocher d’eux et du bureau des affaires médicales afin qu’ils soient conseillés et accompagnés.

L’avis du SE-Unsa : A l’issue de la CAPD, l’ensemble des collègues adhérents ou ayant demandé un suivi de leur dossier ont été contactés.

5. Départs en Congés de Formation Professionnelle

Le DASEN rappelle le changement de règle dans le calcul du barème de formation et le classement en 3 groupes des demandes des collègues :

1. Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
2. Projet de reconversion professionnelle
3. Autres projets

Le nombre de départs dans chacun de ces groupes a été défini au prorata du nombre de demandes.

9 départs pour le 1^er groupe, 1 dans le 2^ème et 1 dans le 3^ème. Un total de 11 départs pour une consommation de 103 mois sur 120 possibles.

Le DASEN met donc au vote de la CAPD l’attribution des 17 mois restants.

Il est proposé un départ supplémentaire dans le groupe 1 et un départ supplémentaire dans le groupe 3 les deux collègues concernés possédant le plus fort barème.

Vote

Pour : 6 dont SUD, SNE et SE-Unsa

Contre : SNUipp

A noter : Le SNUipp est intervenu afin de remettre en cause le barème formation tel que décidé par l’administration après la tenue d’un Groupe de Travail (Voir compte rendu) et recueil de l’avis des organisations syndicales. Des erreurs de barèmes sont également remontées.

Pour le SE-Unsa, il n’est pas concevable de changer les règles en cours de route. La règle est forcément perfectible et ne peut jamais être parfaite. Mais la remettre en cause aujourd’hui ne serait pas équitable et compréhensible pour les collègues.

L’avis du SE-Unsa : A l’issue de la CAPD, l’ensemble des collègues adhérents ou ayant demandé un suivi de leur dossier ont été contactés.

 

Questions diverses

1. LSU : les collègues sur le terrain rencontrent de nombreuses difficultés dans l’utilisation du LSU. Les circonscriptions ne sont pas toujours en capacité de répondre voire incitent les collègues à ne pas l’utiliser. Pour le SE-Unsa, si l’utilisation n’est effectivement pas obligatoire, elle ne doit pas dédouaner les services de la DSDEN et du Rectorat d’accompagner les collègues qui souhaitent s’emparer de ce nouvel outil.

Le DASEN en convient et indique avoir réunis les CPC une semaine auparavant afin de leur présenter l’outil corrigé de ses « bugs Â». Le DASEN écrira à l’ensemble des directrices et directeurs d’écoles pour les inviter à s’emparer des outils mis à la disposition des collègues.

2. Protocole direction : les départements de l’académie ont maintenant fait remonter le résultat de leur travail concernant les 5 axes académiques. Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir où en est le protocole de simplification des tâches dans l’Hérault ?

La Secrétaire générale rappelle que chaque département de l’académie s’était vu attribuer un axe de travail dans le cadre de l’élaboration d’un protocole académique de simplification des tâches de direction. A ce jour, 3 départements (dont l’Hérault) ont fait remonter leur travail sur :

- le projet d’école

- la sécurité (boîte à outils élaborée et en cours de diffusion)

- l’Intranet (accès réservé aux directrices et directeurs contenant l’ensemble des documents ressources pour la direction d’école)

L’avis du SE-Unsa : On avance lentement mais surement. Le SE-Unsa espère vivement que les outils évoqués ce jour seront mis en place rapidement et effectifs pour la rentrée 2017 au plus tard. Le SE-Unsa interviendra au titre de sa fédération (l’UNSA Education) en CTA afin que Mme le Recteur accélère la mise en place de ce protocole.

3. Droit d’option des PE-Psychologue scolaire : A partir du 1er mars et jusqu’au 31 mai, nos collègues psychologues scolaires vont devoir exercer leur droit d’option (intégration ou détachement dans le corps des PsyEN). Les collègues concernés ont-ils été contactés et informés ? Un accompagnement est-il prévu par la DSDEN afin d’apporter des réponses aux nombreuses questions des collègues ?

Le DASEN répond qu’un courrier sera adressé dès la semaine prochaine à l’ensemble des PE Psychologues. Les IEN ASH disent travailler et réfléchir à un accompagnement de ces personnels.

Le SE-Unsa invite les collègues Psy à contacter le pôle ASH pour toute question.

4. Postes fléchés langues : Lors du dernier Comité Technique, M l’Inspecteur d’Académie a indiqué que la question des postes fléchés était une question de CAPD. Le SE-Unsa repose donc la question. Doit-on s’attendre pour le mouvement 2017 des personnels a des modifications concernant le fléchage des postes (Modifications, créations, suppressions…) ?

La réponse du DASEN est négative. Aucun changement pour cette année mis  à part l’implantation d’un poste fléché Section Internationale sur la maternelle Chaplin à Montpellier dans le cadre de la continuité scolaire avec l’école élémentaire et le collège. Par ailleurs, une modification dans la circulaire Mouvement 2017 pourrait voir certains collègues, en postes sur des postes fléchés, touchés par une mesure de carte scolaire s’ils sont les derniers arrivés sur leur école (cf. Circulaire Mouvement)

5. Postes fléchés : Le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire d’un document récapitulatif sur l’implantation des postes fléchés langues (Section Internationale, Bilingue et Bi-langue) dans le département de l’Hérault.

Le DASEN en est d’accord et s’engage à le communiquer aux organisations syndicales. Cette question du SE-Unsa a permis à l’administration de s’intéresser à l’implantation des postes fléchés et un travail devrait se mettre en place dans les prochaines semaines.

6. Indemnités Péri-Educatives : Lors de la dernière CAPD la mise en place d’une circulaire départementale avec des indications de barème concernant les IPE était imminente. A ce jour, aucune circulaire n’est parue. Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir pour quelle date est prévue la parution de ladite circulaire ?

L’administration informe la CAPD que la circulaire est bien parue le 7 février dernier. Le SE-Unsa s’étonne qu’aucune organisation syndicale ou école du département n’en ait été destinataire. L’administration s’engage à la transmettre aux organisations syndicales.

7. Entrants dans le département : Les dates butoir pour les circulaires « handicap Â» et « appel à candidature Â» sont arrivées à échéance avant les résultats aux permutations informatisées. De nombreux collègues sont donc, de fait, exclus de ces procédures. La note de service ministérielle étant claire sur ce sujet, quelle(s) procédure(s) est envisagée pour les entrants concernés par l’une ou l’autre de ces circulaires ?

Les services du SPE informent le SE-Unsa qu’une circulaire est bien parue le 7 mars dernier au lendemain des résultats des permutations informatisées avec une date butoir au 16 mars.

Une fois encore, le SE-Unsa s’étonne de ne pas en avoir été destinataire ce qui lui aurait permis d’en informer largement les collègues nouveaux entrants dans le département.

Concernant la circulaire « appel à candidature Â» le DASEN persiste et signe et dit vouloir anticiper encore un peu plus à l’avenir ces procédures de recrutement, excluant de fait tous les collègues entrants.

Le SE-Unsa marque son opposition à cette pratique et rappelle au DASEN que cela va à l’encontre de la note de service Mobilité Ministérielle.

Enfin, l’administration indique que certains collègues entrants ont toutefois postulé sur ces types de postes. Le SE-Unsa demande comment cela est possible dans la mesure où la date butoir était dépassée sauf à ce que les collègues aient postulé avant les résultats et sans garantie d’obtenir leur mutation. L’administration indique que c’est précisément le cas….

L’avis du SE-Unsa : Faire passer des entretiens à des personnels extérieurs au département et n’ayant aucun garantie de l’intégrer est, au-delà d’une aberration, une perte de temps. Il suffisait peut-être, comme des départements voisins du nôtre, de reculer la date butoir de ces commissions de quelques jours afin de permettre à tous les collègues et en toute équité de postuler sur ces supports. Le SE-Unsa continuera de demander l’application stricte de la note Mobilité.

8. CAPPEI : Comment va se mettre en place la formation CAPPEI ? Quand va avoir lieu la définition des besoins de département en formation ? Comment vont se passer les deux premiers jours de formation ? Comment les collègues vont définir leur parcours de formation au regard des besoins définis ? Comment seront-ils informés ?

A toutes ces questions, l’administration n’apporte que la réponse des besoins. Tout le reste semble en préparation, une circulaire départementale sur les départs en formation devrait paraitre sous peu et l’ensemble des personnels intéressés par une formation spécialisée sont conviés à l’ESPE le 19 avril prochain.

L’avis du SE-Unsa : La mise en place de cette nouvelle formation est plus qu’incertaine et risque de se faire dans la douleur. Le SE-Unsa reste persuadé qu’un autre scénario était possible. Le SE-Unsa restera vigilant à toutes ce nouveautés afin d’informer et d’accompagner au mieux les collègues.

9. Temps partiel/Dispo : A ce jour, les enseignants ont-ils été informés de l’avis concernant leur demande ? Qu’en est-il des demandes des directeurs refusées par certains IEN ?

Le DASEN affirme que rien ne changera cette année. Seuls des postes jugés difficilement compatibles voire incompatibles ont fait l’objet d’une attention particulière (RASED par exemple). Les collègues devraient être informés de l’octroi de leur temps partiel d’ici une semaine.

Concernant plus particulièrement les postes de direction, le SE-Unsa 34 demande pourquoi certains IEN acceptent les temps partiels et d'autres les refusent, alors que les postes de direction ne font pas partie des postes incompatibles avec un temps partiel dans la circulaire mouvement 2017.  Le DASEN répond que l'avis de l'IEN est donné en fonction de la particularité et du contexte de l'école en question (nombre de temps partiels déjà présent dans l'école par exemple). Pour le SE-Unsa 34 cette façon de procéder n'est pas équitable.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa se félicite du maintien dans l’octroi des temps partiels sur autorisation. Cependant, il ne comprend pas pourquoi les collègues n’ont toujours pas à ce jour été informés de la décision…

10. Nouvelles circonscriptions : Comment vont être gérés les TR ZIL et les titulaires de secteur dont les écoles d’intervention changent de circonscription ?

Un courrier informant les collègues de leur transfert va leur être adressé. Dans ce courrier il sera fait mention d’une possibilité de recours dans le cas où les collègues souhaiteraient rester sur leur circonscription actuelle. Il s’agira d’adresser un courrier au DASEN qui étudiera « avec bienveillance Â» les demandes.

Concernant plus particulièrement les TS ils glisseront de la même manière sur leur nouvelle circonscription au regard de leur affectation principale. Ils auront la possibilité de conserver leur composition de poste et d’en demander la priorité mais également la possibilité de faire un recours.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette l’absence de règles claires et transparentes. Le SE-Unsa invite chaque collègue concerné à adresser un courrier de recours au DASEN par la voie hiérarchique dans les plus brefs délais.

11. Stagiaires : Sur quels supports de poste vont être mis en stage les stagiaires 2017-2018 ? Les supports seront-ils les mêmes que cette année ? Un dispositif (2 fois 25 ou une fois 50%) sera-t-il priorisé ?

L'IENA répond qu'il faut 270 supports. 170 seront reconduits et 100 nouveaux seront trouvés. Comme l'an passé, l'administration tentera de préserver autant que faire se peut les priorités d'affectation des Titulaires de secteurs en postes.

Concernant les dispositifs, l'IENA indique que le 50% est plebiscité par environ 80% des PES contre 20% favorables au 2x25%. C'est donc sur cette base que seront sélectionnés les supports qui seront par la suite proposés aux futurs PES à la rentrée 2017.

12. Stagiaires : Suite aux jurys intermédiaires qui se sont tenus, le SE-Unsa souhaiterait que la CAPD soit informée des titularisations de stagiaires en prolongation de stage.

L’IENA informe que contrairement à ce qui avait été annoncé par le secrétaire général du rectorat, aucun jury intermédiaire ne s’est tenu en cours d’année. La question du SE-Unsa est donc caduque.

13. CAFIPEMF session 2017 : les résultats de l'admission sont prévus le 25 avril. Or la date limite de saisie des vÅ“ux lors du mouvement départemental est fixée au 2 avril. Cela signifie que les collègues candidats seront amenés à faire des voeux "à l'aveugle" sur des postes PEMF sans savoir s'ils sont admis ou pas. Est-ce que leurs voeux sur postes PEMF seront bien validés et intégrés dans l’algorithme du Mouvement 2017 dans le cas où est confirmée leur admission au CAFIPEMF ? Ou bien la certification obtenue cette année ne vaut que pour le mouvement 2018 ?

Aucune réponse claire n’a été apportée sur ce sujet. Il semblerait que les collègues puissent demander un poste en école d’application, sous réserve d’obtention du CAFIPEMF. Ils obtiendraient alors le poste à titre définitif.

14. Aide à la direction : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre d’emplois aidés alloués au département pour la rentrée 2017 ainsi que la répartition ASH/Aide administrative.

La secrétaire générale informe la CAPD d’une dotation complémentaire de 886 emplois à répartir entre les départements de l’académie. Ces emplois seront uniquement fléchés sur de l’Accompagnement et de l’Aide à la Scolarisation des élèves en situation de Handicap. La dotation pour la rentrée 2017 sera quant à elle connue à la fin du mois de mai au plus tôt.

L’avis du SE-Unsa : Selon les dire de Mme le Recteur, le fléchage des emplois dédiés à l’aide administrative ne devrait pas être remis en cause. Le SE-Unsa restera vigilant quant au devenir de l’aide à la direction qui tend à disparaitre dans de nombreux départements.

15. Peut-on être directeur/trice avec une décharge et être en même temps PEMF? (question posée en CAPD début d'année et qui n'a pas eu de réponse)

L’IENA répond par l’affirmative sous réserve que la décharge totale (direction + Modulation) n’excède pas 50%. Le SE-Unsa demande ce qui va se passer avec le 33% de décharge. L’IENA dit y réfléchir.

16. Dans le cas d'un modulateur titulaire de son poste et qui souhaiterait prendre un temps partiel de droit (suite à un congé maternité par exemple), quelles sont les modalités d’organisation de ses services ?

L’IENA indique qu’un poste d’adjoint lui sera proposé en AFA (Affectation à l’année), dans l’intérêt du service.

17. PEMF : Avec le passage à 33% des décharges des maitres formateurs pour la rentrée 2017, comment s’organisera la semaine scolaire ? Quelle organisation de la semaine scolaire avec les modulations des PEMF à 33% ?

Dans le cas d’une école d’application et d’un couplage 3x33%, les DEA ont proposé 1 journée complète et  Â½ journée tournante. L’IENA semble s’orienter vers cette possibilité. Pour le reste, rien n’est arrêté. Sans doute la même règle que les directions d'écoles à 33% sera-t-elle appliquée.

18. Mouvement complémentaire par ineat-exeat : comment se fait-il que la circulaire envoyée aux écoles et mise en ligne sur le site de la DSDEN le 3 février dernier ait été  modifiée en date du 8 mars ?

La secrétaire générale précise qu’une partie a été enlevée, celle sur les possibilités d’échanges entre stagiaires. Le DASEN précise toutefois que des échanges ne sont pas rendus impossibles mais se feront au cas par cas sur sollicitation des DASEN par les stagiaires.

L’avis du SE-Unsa : l’ajout de cette mention il y a trois ans constituait une avancée et une clarification pour les personnels. Par cette décision, le DASEN effectue un retour en arrière qui pénalise les collègues

19. Sections internationales ou spécifiques : Le SE-Unsa regrette le problème de calendrier quant à la communication aux familles des réunions d’information concernant l’orientation de leurs enfants. Des délais improbables (dates de réunions communiquées le vendredi soir du départ en vacances à 16h pour le lundi 20 février jour de rentrée) et une charge de travail supplémentaire pour les directrices et directeurs obligés de travailler dans l’urgence. Le SE-Unsa souhaiterait connaitre les raisons de ce dysfonctionnement.

Aucun commentaire du DASEN.

 

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