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DĂ©matĂ©rialisation des autorisations d’absences 1er degrĂ©
Article publié le lundi 20 février 2017.
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A partir du 20 février, les demandes d'autorisations d'absence seront dématérialisées sur l'ensemble des départements de l'académie. Il ne sera donc plus possible d'envoyer vos demandes par papier.

La nouvelle procédure

Circulaire départementale

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Tableau de synthèse des autorisations d'absences

Annexe 2  : liste des autorisations d' absence pour convenances personnelles

Annexe 3 : demandes d'autorisation d'absence

Annexe 4 : absences Ă  titre syndical

Ce qui change

-Les formulaires de type papier seront systématiquement refusés.

- Mise en place de délais explicites pour les transmissions de demandes d'autorisations d'absences selon leur nature
15 jours pour une demande prévisible
30 jours pour une demande imprévisible

- En cas de demande pour convenances personnelles, nécessité de fournir une lettre explicative détaillée et motivée

-L'administration se réserve le droit d'annuler une demande d'autorisation d'absence de droit précédemment accordée pour assurer la continuité du service (en cas de non-remplacement et d'impossibilité de répartir les élèves).

L'avis du SE-Unsa : "La continuitĂ© du service" ne saurait constituer une raison de refus systĂ©matique. La compatibilitĂ© doit ĂŞtre apprĂ©ciĂ©e au cas par cas par le chef de service qui peut la refuser dès lors que cette absence est susceptible d’affecter le fonctionnement normal du service ou la sĂ©curitĂ© des Ă©lèves.

 

La règle du 1/30ème en cas d'absences pour convenances personnelles

Les absences pour convenances personnelles sont accordées à titre exceptionnel et sans traitement.

La perte du traitement entraine systématiquement :

- Le prélèvement d' 1/30ème du traitement même en cas d'absence à la demi-journée.

- La déduction d'une journée d'Ancienneté Générale des Services (AGS)

L'avis du SE-Unsa : Chaque année de nombreux collègues se voient retirer une journée d'AGS et contactent le SE-Unsa 34 à postériori. La règle étant claire et connue de tous, il est quasiment impossible de revenir en arrière. Le SE-Unsa 34 rappelle que l'AGS revêt une importance particulière à diférents moments de la carrière : barème du Mouvement départemental, demandes de congé de formation ou encore date d'ouverture des droits à pension...

Après avoir reçu la circulaire en même temps que les écoles, les militants du SE-Unsa 34 ont fait part de plusieurs remarques à l'administration dont l'absence de référence à la loi du 26 janvier 2016 concernant les autorisations d'absences pour se rendre aux examens médicaux dans le cadre d'un protocole d'aides médicales à la procréation.

La Secrétaire Générale s'est engagée à faire figurer cette absence dans les absences de droit.

 

 

 

 

 

 

 
 
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