Compte rendu SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

 

Changement d’échelons

Dès réception des documents de travail, moins d’une semaine avant la tenue de la CAPD, le SE-Unsa a effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

En séance, le SE-Unsa a donc pu se consacrer à la vérification des derniers promus retenus par l’administration puis à la vérification de l’utilisation des plus forts restes.

 

Promotions des instituteurs

Le DASEN annonce qu'il y a 30 instituteurs en activité dont 5 sont promouvables.

Grâce aux plus forts restes, un enseignant supplémentaire est promu au Grand Choix ainsi qu'au Mi Choix.

 

Tableau des restes des instituteurs :

	Reste année 2015	Reste année 2016	Total	Promu supplémentaire
Grand Choix	0,70	0,90	1,60	1
Mi Choix	0,11	1,2	1,53	1

 

Promotions des professeurs des écoles :

Grâce aux plus forts restes, 7 collègues ont pu être promus plus rapidement qu’initialement avec les quotas :

Professeurs des écoles :

• 4 collègues au Grand Choix du 5^ème au 6^ème (barème : 30,000), du 7^ème au 8^ème (41,992), du 8^ème  au 9^ème  (47,000) et du 10^ème  au 11^ème  (68,653)

• 3 collègues au Choix : du 6^ème au 7^ème (barème 35,906), du 7^ème au 8^ème (barème 41,000) et du 8ème au 9ème (48,997).

 

Tableau des restes des professeurs des écoles :

	Reste année 2015	Reste année 2016	Total	Promus supplémentaires
Grand Choix	0,90	3,30	4,20	4
Choix	0,56	3,15	3,71	3

 

Rappel : les plus forts restes sont les décimales restantes sur chaque échelon non utilisables telles quelles pour une promotion supplémentaire car < à 1, mais cumulables entre elles pour une promotion supplémentaire sur certains échelons aux décimales restantes élevées.

Le SE-Unsa 34 s'interroge sur l'attribution des restes. En effet les années précédentes, cette attribution était discutée en CAPD et l'avis des organisations syndicales était demandé.

L’administration explique que les enseignants supplémentaires ont été promus dans les échelons où il y avait les plus forts restes.

L’avis du SE Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 ne conteste pas cette logique mais rappelle que par le passé, des décisions différentes ont pu être prises afin de permettre à des collègues proches de la retraite (11^ème échelon) de bénéficier d’une promotion.

Par ailleurs, le SE-Unsa 34 ainsi que d’autres organisations syndicales, dénoncent la décision prise par l'administration de conserver le plafond à 19 de la péréquation de note pour les enseignants ayant un retard d’inspection. En effet, suite à la CAPD de juin 2016 (voir compte rendu sur notre site) la précédente DASEN avait acté le déplafonnement de note pour la hors classe dès cette année. Le SE-Unsa 34 demande au DASEN, dans un souci d’égalité, d’établir la même règle pour l’avancement en classe normale.

Le DASEN refuse cette demande.

Le SE-Unsa 34 propose qu’en fonction du nombre d’enseignants lésés par ce plafonnement de note, l’administration envisage de les promouvoir en utilisant les plus forts restes.

Le DASEN s’oppose à cette proposition.

 

Consulter le tableau des barèmes derniers promus.

 

A l'issue de la CAPD, tous les collègues ayant confié leur fiche de suivi au SE-Unsa 34 ont été contactés.

Si vous n'avez pas été contacté par le SE-Unsa et souhaitez connaitre le résultat de votre avancement, appelez au 04.67.64.54.47  ou écrivez à  34@se-unsa.org.

 

Questions diverses du Syndicat des Enseignants - Unsa 34

 

1. Contractuels : Une collègue contractuelle premier degré a reçu son contrat sur lequel la date de fin était fixée au 8 juillet. Selon le décret du 29 Août 2016, les enseignants contractuels du premier degré avec un contrat sur l'année ont l'ensemble des vacances scolaires rémunérées. Il semblerait que le contrat de cette collègue ait depuis été rectifié. Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir l’assurance que l’ensemble des 36 contractuels bénéficient d’un contrat en règle.

La secrétaire Générale affirme que tous les contrats seront modifiés avec une date de fin au 31 août 2017. La secrétaire Générale ajoute toutefois qu’un retard a été pris car de nouveaux contrats sont attendus du ministère.

Le SE-Unsa 34 s’étonne également que certains enseignants recrutés sur liste complémentaire aient reçu un PV d’installation daté du 7 octobre alors qu’ils ont été convoqués par l’administration le 3 octobre et se sont rendus dans leurs écoles le 4 ou le 5.

Le SE-Unsa 34 demande que leur PV d’installation soit modifié et qu'il soit daté au 3 octobre.

La secrétaire Générale répond que les listes complémentaires doivent être gérés au cas par cas car certains d’entre eux étaient encore sous contrat. 

La secrétaire générale demande donc aux listes complémentaires concernées de se rapprocher de la DSDEN afin de clarifier leur situation.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 conseille aux listes complémentaires de se rapprocher de Mme Boucard à l’adresse : florence.boucard@ac-montpellier.fr afin d’obtenir un écrit justifiant leur présence en établissement les jours précédant le 7 octobre. Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter.

 

2. Indemnités Péri-Educatives : Lors de la dernière CAPD le SE-Unsa demandait que soit mise en place une circulaire départementale avec des indications de barème concernant les IPE. Pourrions-nous savoir où en est cette demande ?

Le DASEN explique qu'un travail est en cours de réflexion mais que le résultat n'a encore pas abouti. L'administration se laisse jusqu’à la fin de l’année pour élaborer une circulaire.

 

3. Espace dédié commissaires paritaires : le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’à l’instar de nos collègues du 2^nd degré, les commissaires paritaires de la CAPD 34 puissent bénéficier d’un espace dédié sur le site de la DSDEN sur lequel les documents de travail et/ou de CAPD pourraient être disponibles. Cette demande a déjà été faite en 2014 et 2015 et le nouveau site de la DSDEN devait le permettre.

La secrétaire générale explique qu’il n’y a pas d'objection mais qu’elle ne comprend pas l'objet et l'intérêt de la demande.

Le SE-Unsa relit donc la réponse de l'administration, donnée à la CAPD de janvier 2015 suite à la même question posée :

« La secrétaire générale et l’IENA répondent que la démarche est engagée et verra le jour avec la refonte du site de l’académie vraisemblablement avant la fin de l’année scolaire. Le manque d’ergonomie du site actuel ne permettrait pas aux services d’accéder à la demande du SE-Unsa. Ils ajoutent que la nouvelle architecture du site permettra une mise en ligne rapide et fiable des documents qui aura aussi pour avantage de faciliter le travail des services de l’administration. Â» Janvier 2015

Le SE-Unsa 34 demande à nouveau la mise en place de cet espace dédié aux organisations syndicales.  La secrétaire générale admet, au vu de la complexité,  qu'elle ne peut à l'heure actuelle avancer une date.

 

4. Projet d’école : Suite à son courrier du 20 octobre (voir sur notre site), le SE-Unsa n’a reçu aucune réponse. Quelle suite sera donnée à notre demande ?

Le DASEN affirme que suite à son courrier, une réponse a été envoyée.

Il demande donc au  SE-Unsa 34 d’interroger le cabinet du recteur directement.

L’avis du SE-Unsa : En tant que représentants des personnels du département de l’Hérault, le SE-Unsa 34 déplore le silence du DASEN et le renvoi aux autorités académiques.

De plus, le SE-Unsa 34, sans remettre en cause le travail sur le projet d’école, s’inquiète du calendrier très restreint pour l’élaborer.

Le DASEN explique que les inspecteurs ont normalement pris en compte le projet dans leur propre calendrier. Il invite donc les écoles à  se rapprocher des IEN pour établir les modalités.

L'IEN adjoint ajoute que certains IEN ont consacré les 2 demi-journées de pré rentrée pour travailler dessus.

Le Se Unsa 34 répond que, dans de nombreuses circonscriptions, ce n’était pas le cas et que  beaucoup de collègues avaient déjà fait leurs 2 demi-journées.

Le DASEN explique que le sujet a été traité en CIEN (Conseil des Inspecteurs de l’Education Nationale). Le DASEN va porter aux niveaux académiques une demande d’allongement du délai de retour du projet (daté initialement au 6 janvier).

L’avis du SE-Unsa 34 :  Le SE-Unsa 34 salue ce positionnement départemental. Le SE-Unsa profitera du CTA (Comité Technique Académique) pour aller dans ce sens et demander qu’un délai raisonnable et réaliste soit accordé à l’ensemble des équipes.

 

5. Envoi des circulaires aux organisations syndicales : Le SE-Unsa constate que malgré ses demandes successives, il semble difficile pour les services de transmettre les circulaires départementales aux organisations syndicales en même temps qu’aux établissements du département. Dernier exemple, la circulaire poste adaptée envoyée le 26 octobre aux écoles et le 7 novembre aux organisations syndicales. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre les raisons de ces envois différés. Par ailleurs, serait-il posible de faire un effort sur la qualité des documents envoyés (cf. Circulaire sortie scolaire 8/11/2016).

La secrétaire Générale répond qu'à son sens elle respecte la demande antérieure du SE-Unsa concernant cette problématique. Elle reconnaît toutefois quelques ratés.