CAPD du mardi 30 août 2016

Ineat-Exeat

Hors-Classe

Affectations d’office

 

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

En l’absence de DASEN (Mme Filho ayant pris sa retraite), M. Cambe (DASEN Adjoint) assure l’intérim. Le nouveau DASEN, M. Vincent Stanek, jusqu’alors DASEN dans l’Aisne, prendra ses fonctions dans l’Hérault à compter du 5 septembre.

M. Cambe informe la CAPD qu’il quitte également le département de l’Hérault pour prendre de nouvelles fonctions dans un nouveau département. Il sera remplacé autour du 5 septembre par une DASEN Adjointe qui partagera ses fonctions avec un Second DASEN adjoint annoncée récemment par Mme le Recteur.

 

Hors Classe

Pour rappel, la promotion à la Hors-Classe habituellement étudiée à la CAPD de juin avait été reportée pour être traitée lors de cette CAPD de fin août (relire notre compte rendu de la CAPD de juin).

L’administration informe que la dotation académique est de 476 et que 186 collègues sont promus à la Hors Classe à la date du 1^er septembre 2016 dans le département de l’Hérault.

Le dernier barème promu est de 40,500.

Une liste complémentaire est constituée (12 collègues concernés).

L’avis du SE-Unsa : à nouveau cette année, le combat du SE-Unsa sur ce dossier visant à faire croître le contingent chaque année est une réelle satisfaction ! Les 7% mettant les PE sur le même pied d’égalité que leurs collègues du second degré se rapprochent ! Le SE-Unsa se félicite également de la disparition du plafonnement de péréquation (relire notre compte rendu de la CAPD de juin) qui a ainsi permis à quatorze collègues d’accéder à la Hors Classe.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

Lire aussi : Bilan Hors Classe 2016

 

Consultation de l’avis de la CAPD sur le renouvellement d’une stagiaire recrutée au titre de BOE

L’IENA adjoint qui avait ajouté ce point à l’ordre du jour de la CAPD le matin même annonce devoir dans le respect des textes régissant le statut de BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) devoir consulter l’avis de la CAPD sur la décision du jury académique d’une stagiaire recrutée à ce titre.

Après avoir expliqué que cette collègue a rencontré durant son année de stage des difficultés aussi bien dans le cadre de sa formation universitaire que dans sa gestion de classe, il demande aux membres de la CAPD de se prononcer sur la proposition de renouvellement de la stagiaire.

En l’absence d’éléments plus « fournis Â» pour émettre un avis sur le cas de cette collègue et ne voulant pas influencer la décision de titularisation du jury 2017, le SE-Unsa s’abstient.

 

Ce qui donne :

Pour : Administration + SUD + SNUipp

Contre : 0

Abstention : SE-Unsa

NSPP : SNE

 

Mouvement interdépartemental : Ineat-Exeat

Le DASEN Adjoint informe que tous les collègues ayant demandé un ineat pour le 34 et jusqu’alors en attente de réponse positive ont été contactés durant l’été et intégrés dans notre département du moment que l’exeat leur avait été octroyé par leur administration d’origine.

Au total 47 collègues ont été intégrés, 42 en juillet et 5 lors de la CAPD de ce jour.

Suite à la question du SE-Unsa, il ajoute que compte tenu du besoin encore important de personnels sur le 34, tous les exeats de juin restent accordés mais que toutes les nouvelles demandes exprimées depuis juillet sont refusées.

Le SE-Unsa évoque la situation de deux collègues stagiaires, l’une se voyant refuser l’exeat car titularisée à titre rétroactif, et l’autre se voyant refuser le détachement.

L’administration après avoir beaucoup étudié ces deux situations qu’elle dit entendre et comprendre accepte l’exeat de la première mais refuse le détachement de la seconde puisque tous les autres détachements ont été refusés.

Le DASEN Adjoint ajoute qu’il reste 6 ETP sur notre département :

* 1 poste de direction à Félines Minervois

* 2 mi-temps annualisés

* 3 postes de SEGPA

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

 

Mouvement départemental : suite des affectations d’office

Les documents sont distribués en séance.

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa 34 a contacté tous les collègues ayant demandé le suivi de leur dossier.

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1. Accompagnement Educatif : le SE-Unsa souhaiterait connaitre le montant de l’enveloppe allouée à l’accompagnement éducatif dans le département de l’Hérault pour la rentrée 2016.

L’administration répond qu’à la rentrée 2016, le département bénéficiera d’une dotation de 33590 heures au lieu de 38366 en 2015, soit une baisse de dotation de 13%.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa déplore cette baisse pour la 3^ème année consécutive de l’enveloppe allouée à l’accompagnement éducatif dont l’efficacité n’est plus à prouver pour les élèves en difficulté.

 

2. Calendrier Instances : Pourrions-nous être destinataires rapidement du calendrier des instances départementales 2016-2017 (CAPD, CDEN, CTSD, Groupes de travail…) ?

La secrétaire générale informe la CAPD que comme l’an dernier le calendrier sera harmonisé sur notre académie. Il devrait être transmis dans le courant du mois de septembre. Par ailleurs, elle informe la commission que le CDEN de rentrée devrait avoir lieu durant la semaine du 14 au 19 octobre.

Le SE-Unsa fait remarquer qu’il ne s’agit plus vraiment d’un CDEN de rentrée vu la date tardive et demande que le calendrier des instances notamment les opérations de mouvement ne soit pas impacté comme c’est à chaque fois le cas sur notre département par les élections présidentielles de 2017.

L’administration répond qu’elle suivra les consignes ministérielles comme elle l’a toujours fait.

 

3. Retraite : la liste des départs en retraite au 1^er septembre 2016 a-t-elle évoluée? Si oui, le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la dernière mouture.

La secrétaire générale informe qu’une nouvelle liste a été éditée et elle s’engage à la transmettre aux organisations syndicales.

 

4. Affectations d’office : pourrions-nous recevoir la liste des affectations d’office prononcées depuis la dernière CAPD ?

Les documents ont été distribués en séance.

 

5. Effectifs du département : pourrions-nous connaitre l’état des effectifs (surnombre ?) du département à la date d’aujourd’hui ?

L’administration répond qu’il manquait 60 à 70 personnels sur le 34 courant juillet, d’où le nombre d’ineats accordés, et juge que ce nombre est faible au regard du volume global d’enseignants de l’Hérault.

Le SE-Unsa questionne sur l’écart toujours problématique entre d’une part les besoins réels en personnels sur notre département sans cesse insatisfaits et d’autre part les moyens mis sur le recrutement au concours et les entrées par permutations (pourtant très élevés tous les deux).

Le DASEN Adjoint dit que les services y réfléchissent mais que selon lui les causes d’imprévisibilité sont multiples : maladie, accords d’exeat, manque d’ineat, départs à l’étranger, départs en formation, disponibilité, temps partiels, congé parental…

L'administration envisage donc de faire appel à des enseignants contractuels pour pallier ce déficit de personnel sur poste.

Pour le SE-Unsa, il s'agit d'une fausse bonne solution et d'autres pistes doivent être étudiées. Certes, des jeunes collègues titulaires du Master MEEF seront intéressés, mais se retrouveront dans des situations parfois difficiles sans formations, ni tuteurs...

Le SE-Unsa va saisir Mme le Recteur afin de demander l'ouverture d'une liste complémentaire au CRPE 2016.

 

6. Stagiaires 2015/2016 : le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître la liste des stagiaires renouvelés ou prolongés suite au jury de juillet 2016 ainsi que leurs supports de poste pour l’année 2016/2017.

L’IENA annonce 4 situations de renouvellement, 2 de refus de titularisation et 8 de prolongations.

Il ajoute que la liste des collègues en prolongation sera envoyée aux organisations syndicales avec la date de fin de prolongation.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa se félicite de cette dernière annonce, la non communication des dates de fin de prolongation avait mis en difficulté les stagiaires 2014/2015, ce qui avait entrainé une intervention du SE-Unsa pour cette année !