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CAPD du vendredi 26 mai 2016
Mouvement, Allègements de service
Compte rendu du SE-Unsa 34
Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)
La DASEN explique que le premier report du mardi au jeudi était dû à sa présence au conseil national des ESPE. La DASEN assume le 2nd report du 26 au 27 et regrette que les organisations syndicales aient diffusé le projet de Mouvement avant la tenue de la CAPD.
Mouvement 2016
Général :
1551 participants dont 698 mutés : soit 45 %.
613 maintiens sur poste : soit 39,52 %.
240 collègues restants sans poste : soit 15, 47%
L’administration précise qu’il y a au total 25 503 vœux qui ont été émis.
La DASEN explique qu’il y a une baisse générale du taux de satisfaction comparé à l’année dernière, jugée exceptionnelle.
Elle explique cette baisse par le nombre élevé de stagiaires l’année prochaine.
Satisfaction par vœu :
240 collègues ont été affectés sur leur premier vœu
55 ont été affectés sur le second vœu
30 ont été affectés sur le troisième vœu
30 ont été affectés sur le quatrième vœu
36 ont été affectés sur le cinquième vœu
80 ont été affectés sur les vœux de entre 6 et 10
41 ont été affectés sur les vœux de 11 à 15
44 ont été affectés sur les vœux de 16 à 20
61 ont été affectés sur les vœux de 20 à 25
Postes Ă pourvoir
Personnels sans affectation
Les services de l’administration nous informent qu’une notice technique en cours d’élaboration sera diffusée sous peu. Cette notice détaillera le fonctionnement du nouveau dispositif d’amphi-garnison qui devrait se dérouler en 3 phases sur une même journée :
L’administration précise qu’il est possible que des collègues se retrouvent sans affectation à l’issue de l’amphi garnison. Par ailleurs, une liste des postes vacants sera diffusée sur le site de la DSDEN34 en amont de l’amphi-garnison afin que l’ensemble des collègues puisse la consulter.
L’administration annonce enfin que l’amphi garnison se déroulera fin août et non fin juin comme l’avait demandé et obtenu (d’un accord oral) le SE-Unsa 34.
La DASEN explique que le choix de la date fait débat. Une date tardive permet d’avoir davantage de choix pour les collègues. Une date avant la fin d’année scolaire permettrait aux collègues de partir en congé d’été en connaissant leur affectation et leur niveau. Mais qu’il lui semble plus équitable qu’ils puissent choisir en Août. L’administration rajoute qu’à ce jour elle n’a que 85 postes disponibles pour 240 collègues sans affectation.
L’ensemble des Organisations syndicales marque son opposition à cette date tardive. Même si certains collègues (une minorité) se verront affectés en Août, la grande majorité sera heureuse et soulagée d’avoir son affectation avant les vacances estivales.
Par ailleurs, le SE Unsa rappelle qu’il y a 12 directions restées vacantes à l’issue du mouvement et qu’il serait peu judicieux de ne les pourvoir qu’en août. Enfin, il parait peu probable que l’administration trouve 155 postes d’ici le mois d’août…
Le Se Unsa demande à l’administration s’ils ont tenu compte des mi-temps annualisé, des congés formations et des compléments des postes créés pour les PES.
L’administration estime à 50 le nombre de postes qui risque de se libérer.
L’avis du SE-Unsa : Le SE Unsa entend les arguments avancés par de la DASEN mais rappelle que la note de service mobilité précise que l’ensemble des personnels doit être affecté avant le 1er juillet. De plus, de nombreux collègues ont déjà fait part au SE-Unsa de leur préférence d’une affectation en juin. Le SE-Unsa refusera toute affectation au-delà du 1er juillet. Enfin, le SE-Unsa 34 rappelle qu’il serait plutôt favorable à une phase d’ajustement informatique comme cela est le cas dans d’autres départements.
La DASEN précise alors qu’une date ne sera pas avancée aujourd’hui, qu’elle entend les remarques des représentants des personnels et que les services se laissent le temps de la réflexion. Elle s’engage à envoyer la note de service précisant les modalités et le calendrier d’ici le vendredi 3 juin.
Allègement de service
L'administration doit transmettre la liste des collègues concernés dans les jours à venir. Dès réception, le SE-Unsa contactera tous les collègues lui ayant transmis leur dossier.
Postes à profil spécifique et fonction spécifique
L’administration explique que les appels à candidature sur ces postes restés vacants à l’issu du mouvement seront envoyés aux écoles dès la fin de la CAPD.
L’IEN adjoint précise qu’il y aura une priorité aux collègues ayant déjà eu un avis favorable de la commission de février 2016.
L’IEN adjoint précise que si aucun collègue ayant la reconnaissance pour le poste ne le demande, des commissions seront programmées le 15 juin.
L’administration précise la liste des postes à profil spécifique restés vacants :
2 Direction 14 classe et +
4 directions REP +
3 postes de CPC
2 postes en SEGPA en REP+
Les commissions d’entretien sont prévues le 8 juin (sauf pour les postes de SEGPA en REP+ prévues le 15 juin). Les collègues seront classés à l’issue de l’entretien.
Mi temps annualisés
Critères de choix :
Le critère pris en compte est la période souhaitée en priorité puis la zone géographique.
Questions diverses
La DASEN annonce que la formation est bien prévue. Le sujet est traité au niveau académique par le DASEN du Gard. La secrétaire générale adjointe explique qu’il est encore trop tôt pour pouvoir donner les réponses attendues (coûts et acteurs de la formation) car le sujet est en cours d’étude. L’IEN ASH avance le chiffre de 6 000 euros par personne.
L’IENA informe les représentants des personnels que 54 collègues n’ont pas été inspectés depuis 4 ans. Il s’engage à ce qu’ils le soient dès la rentrée de septembre.
Le SE-Unsa 34 ne peut se satisfaire de cette réponse qui n’empêchera en rien que les 54 collègues soient une fois de plus pénalisés.
Après de longs échanges le SE-Unsa 34 demande à la DASEN de trancher cette situation aujourd’hui et d’accepter le « déplafonnement » de la péréquation dès cette année.
La DASEN accepte.
L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se félicite de cette décision. Voilà 3 ans que le SE-Unsa 34 n’avait de cesse de demander la suppression de cette inégalité de traitement. C’est maintenant chose faite et le SE-Unsa remercie la DASEN pour cette prise de position.
La chef de service du SCPE nous informe qu’effectivement aucune communication n’a été faite par le SCPE. Pour autant, la circulaire est en ligne sur le site de la DSDEN.
Le SE-Unsa s’en étonne car il ne l’a jamais vu… Le SE-Unsa 34 demande à ce qu’à l’avenir, les circulaires soient systématiquement envoyées aux représentants des personnels.
La chef de service en prend note.
Voir plus haut « personnels sans affectation
Affectation bienveillante : L’administration affirme que les collègues ayant eu une demande d’affectation bienveillante de la part du médecin de prévention suite au groupe de travail du 24 mars seront affectés hors amphi garnison.
L’administration précise qu’un récapitulatif imprimable sera mis en place.
Le Se Unsa se satisfait de cette décision. Ce récapitulatif nous permettra d’assurer de manière efficace le suivi des collègues TRS lors de leur affectation durant le groupe de travail du 20 juin auquel siègera le SE-Unsa.
L’IEN adjoint confirme que des IEN de circonscriptions étaient bien présents, notamment pour les postes de direction 14 classes et +. Il ajoute que la commission est composée de l’IEN concernée, d’un IEN non concernée et d’un enseignant ayant le profil du poste concerné. L'IENA ajoute qu'il ne souhaite pas voir évoluer cette situation
L’avis du SE-Unsa : Le Se Unsa déplore la position de l'IENA. Il demande que l’IEN de circonscription donne seulement un avis et que le jury soit composé d’un enseignant et d'un autre IEN.
Les supports PES pour l’année 2016 2017:
A ce jour, l’administration a envoyé aux inspecteurs des circonscriptions une liste exhaustive afin d’affiner l’accueil des stagiaires.
Le 15 juin la liste sera établie de manière définitive précisant les écoles et les niveaux d’enseignement.
L’IEN adjoint annonce que la date du 1er juillet a été choisie pour les affectations des PES, dans l’amphi D de l’ESPE. Il précise que les modalités d’affectations seraient les mêmes que l’année dernière, c’est-à -dire par ordre de classement au concours.
Il s’interroge toutefois sur l’intégration des PES, issus des concours 2014 et 2015, en renouvellement ou prolongation. Il semble opter pour les intégrer en début de classement.
L’avis du SE-Unsa : Le rang au concours d’une session antérieure ne peut en aucun être un critère objectif. Le seul critère objectif est donc l’ancienneté. Le SE-Unsa est donc en total accord avec le choix de l’administration et espère que ce choix sera définitif.
Le DASEN adjoint annonce les dates retenues :
Le jury d’entretien est prévu le 16 juin, la commission d’entretien le 27 juin et le jury final le 28 juin.
Le SE-Unsa demande une date de réception des arrêtés de titularisation aux stagiaires afin que les problématiques connues l’année dernière soient évitées.
L’IEN adjoint précise qu’une fois le jury du 28 juin tenu, c’est Mme la recteur qui valide la titularisation. Toutefois il précise que cette année, les stagiaires auront la possibilité d’appeler Mme Villecourt au SCPE afin d’avoir oralement l’avis du jury.
L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se satisfait pleinement des annonces puisqu’elles font suite à ses différentes demandes depuis les dysfonctionnements notés et dénoncés dès juin 2015. Pour rappel, toujours dans sa logique d’amélioration, le SE-Unsa reçu régulièrement en audience au rectorat sur l’année 2015-2016 avait émis différentes propositions (relire nos différents comptes rendus d’audience sur notre site).
La Secrétaire Générale n’a pas souvenir d’avoir communiqué de tels documents aux représentants des personnels par le passé. Le SE-Unsa rappelle que les représentants en ont été destinataires chaque année.
Le document sera transmis dans les prochains jours.
L'administration reconnait des dysfonctionnements certains de son fait et d'autres liés à des retards dans les remontées des écoles.
ces écueils devraient, selon la DASEN, être évités l'an prochain.
L'avis du SE-Unsa : La procédure Affelnet censée faciliter le travail des directrices(teurs) n'est pas en cause. C'est bien un manque d'anticipation de la part des services chargés de sa mise en oeuvre qui entrainent les situations complexes pour les directrices(teurs). Le SE-Unsa demandera une audience sur ce sujet à la rentrée prochaine afin d'éviter que les mêmes désagréments perdurent.