CTSD « Carte scolaire 1^er degré Â» du 09 février 2016

compte rendu de l’Unsa Education

Déclarations préalables SNALC, FO, SUD Education

Voir déclaration de l’UNSA Education en pièce jointe

1. Réponse aux déclarations

La DASEN répond aux déclarations qui ont toutes mis en lumière les problèmes de gestions des moyens et des personnels dans le département de l’Hérault. Pour la DASEN, la situation est inédite. Le manque de remplaçants a contraint l’administration à recruter des contractuels. Cette situation ne convient pas à la DASEN qui affirme qu’il s’agit d’une situation conjoncturelle et exceptionnelle.

Par ailleurs, la DASEN réagit à la déclaration de l’Unsa Education concernant les 25 postes manquants sur la dotation (voir article). Pour la DASEN, il y a bien 206 postes et non 181 comme annoncé par l’Unsa Education. L’Unsa Education précise que si l’on fait le compte des postes proposés sur le document de travail, il n’y en a que 181 et non 206.

La DASEN explique que le département de l’Hérault a procédé par le passé à des « sur-implantations Â» de postes par erreur, c’est-à-dire qu’il a créé des postes qu’il n’avait pas.

Ces postes sont issus de la fin d’année scolaire 2012-2013 avec la transformation d’une « compensation financière Â» versée par le Ministère pour les ex C2 (contractuels admissibles) en postes « durs Â». Le nombre de sur-implantation s’élèverait donc à 60 ! Après négociation avec le Ministère, la DASEN informe que le département de l’Hérault ne devra en rendre que 25.

L’Unsa Education demande à ce que ces 25 postes figurent dans le document car, pour l’heure il n’y en a que 181. L’administration en convient et fera le nécessaire.

2. Présentation générale (DASEN)

L’académie obtient une dotation de 300 postes pour le premier degré dont 206 pour le département de l’Hérault. Cette dotation prend en compte 4 priorités :

• Critère démographique : 70
• Critère social : 125
• Protocoles ruraux : 5
• Priorité au 1^er degré : 100

Au vu de la situation du département de l’Hérault la DASEN précise que cette dotation doit permettre de prendre en compte les quelques 1258 élèves supplémentaires attendus pour la rentrée 2016 mais également de créer un nombre suffisant de TR afin de remettre en place la formation continue des enseignants et de permettre d’assurer les remplacements tout au long de l’année.

A la lecture du document de travail, l’Unsa Education avoue ne pas parvenir à y lire les priorités ministérielles : Fermetures dans le rural, seulement 27 postes pour la démographie, peu de postes dans l’Ouest Héraultais pourtant plus défavorisé que le reste du département… Mis en parallèle avec la création de 108 postes de TR Brigade, ce document interroge.

Pour l’Unsa Education, l’administration ne doit pas reproduire les erreurs de l’an passé en refusant d’ouvrir au mois de février, pour au final, ouvrir en septembre, dans l’urgence avec toute l’instabilité que cela peut induire pour les équipes et parfois selon un certain arbitraire (il est plus difficile de comparer les situations des écoles veille de rentrée des classes). Des situations sont déjà connues au mois de février, et pour l’Unsa Education, elles doivent être prises en compte.

3. Etude du document

L’Unsa Education regrette la méthode de travail proposée par la DASEN. 4h30 de réunion sans que les services n’aient consenti à changer une virgule du document de travail !

Le manque de méthode laisse la place aux prises de paroles interminables et aux postures stériles. Le nécessaire travail d’échange et de discussion sur des situations précises et ciblées à l’avance n’aura finalement occupé qu’une très petite partie de la réunion. Ce n’est pas comme cela que l’Unsa Education conçoit le dialogue social.

Après avoir demandé un groupe de travail auquel la DASEN n'a pas donné suite, l’Unsa Education a rencontré les IEN du département, analysé les retours à son enquête en ligne, rencontré les services en charge de l’élaboration de la carte scolaire afin de transmettre au plus tôt à l’administration les mesures nécessitant un réexamen ou tout au moins une clarification.

Force est de constater que ces heures de travail ont été vaines…

L’administration se contente de répondre illusoirement à la demande du moment en créant un « pool Â» de TR important qui de toute manière sera réduit comme peau de chagrin d’ici la rentrée de septembre. Les implantations se feront alors au coup par coup sans consultation des représentants des personnels...

L’Unsa Education précise à l’administration que dans ces conditions, elle n’a d’autre choix que de voter « contre Â» le projet de répartitions des moyens 1^er degré tel que présenté.

4. Vote

La DASEN met au vote l’ensemble du projet de répartition des moyens 1^er degré pour la rentrée 2016.

Vote : « Contre Â» Unanime de l’ensemble des organisations syndicales

Ce vote « contre Â» oblige l’administration à convoquer un 2^ème CTSD le vendredi 19 février prochain. L’Unsa Education présentera à nouveau les situations sus-citées et pèsera de tout son poids pour tenter d’infléchir le document actuel.

En Pièce jointe : la liste des mesures de carte scolaire proposées par l'administration