CAPD du 26 février 2015

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Ordre du jour : Départs en formation CAPA-SH, Liste d’aptitude des directeurs d’écoles

Les départs en formation CAPA-SH 

10 départs au total répartis comme suit :

Option F : 2 départs

Option D : 6 départs

Option G : 2 départs

L’administration informe les représentants des personnels que la priorité a été donnée aux départs sur l’option D en raison des besoins en CLIS à venir (créations).

L’administration ajoute par ailleurs qu’un départ en formation DDEEAS est aussi prévu concernant les directeurs d’établissement spécialisés.

 

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté ses adhérents concernés pour leur communiquer les résultats de leur candidature.

 

Liste d’aptitude directeurs

82 candidats se sont présentés à la liste d’aptitude.

8 candidats n’ont pas été retenus.

L’IENA lit les avis de la commission d’entretien lorsque l’inscription sur liste d’aptitude est refusée.

 

L’avis du SE-Unsa : à l’issue de la CPAD, le SE-Unsa a contacté ses adhérents concernés pour leur communiquer les résultats de leur candidature et éventuellement les avis lus le cas échéant.

 

Rajout d’un point à l’ordre du jour par la DASEN

 

La création d’une commission locale de consultation (CLC) pour la MDPH à laquelle doivent siéger deux enseignants travaillant à la MDPH. L’administration informe les représentants des personnels qu’à l’heure actuelle 3 enseignants sont en poste à la MDPH 34. L’administration a pris contact avec 2 d’entre elles et leur a proposé de siéger à cette commission.

 

L’info du SE-Unsa : la CLC réunit les représentants du personnel de la MDPH et le directeur du GIP ou son représentant. Elle est désignée pour 3 ans. C’est l’instance chargée de se prononcer sur l‘organisation de la MDPH et les aspects qui relèvent de l’hygiène et de la sécurité.

 

 

Questions diverses du SE-Unsa 34

 

1. DIF : Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est remplacé par un nouveau dispositif: le Compte Personnel de Formation (CFP). Comment va se traduire ce changement pour les collègues?

Selon l’administration, le compte Personnel de Formation ne s’appliquerait pas au Ministère de l’Education Nationale. C’est donc l’ancien système du DIF qui perdure.

 

2. Pourrions-nous être destinataires de la liste de collègues ayant fait une demande de détachement pour l’année scolaire 2015-2016 ?

La DASEN se montre réticente à l’idée de communiquer aux représentants des personnels la liste des demandes au prétexte qu’il s’agit d’une démarche personnelle de la part des candidats. Les commissaires paritaires du SE-Unsa 34 rappellent qu’en leur qualité « d’élus des personnels Â» ils sont tout à fait habilités à recevoir ce genre d’information (car tenus à un devoir de discrétion) et qu’ils le font déjà dans d’autres situations (promotions, postes adaptés, temps partiels, dossiers médicaux…). De plus le SE-Unsa 34 précise que les décisions de détachement se prennent lors d’une CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) et non lors d’une CAPD.

A ce titre et afin de suivre au mieux les dossiers des collègues, le SE-Unsa dit souhaiter avoir connaissance des demandes afin de les communiquer aux élus nationaux du SE-Unsa en CAPN.

La DASEN n’apporte pas de réponse et dit y réfléchir.

 

L’avis du SE-Unsa 34 : La DASEN ne peut pas s’opposer à la demande légitime et légale des représentants des personnels. Le SE-Unsa 34 enverra le texte de référence aux services de la DASEN et espère obtenir la liste des candidatures le plus rapidement possible.

 

3. Formation : Le SE-Unsa 34 maintient sa demande (cf. CAPD de l’an dernier) d’un groupe de travail sur l’attribution des congés de formation et souhaiterait y adjoindre une réflexion sur les barèmes et classements des candidats aux formations ASH.

L’administration informe la CAPD qu’une date sera fixée très prochainement.

 

4. Allègement du temps de service : le SE-Unsa demande la mise en place d’une circulaire départementale accompagnée d’un formulaire de demande pour une réelle communication et clarification des démarches envers les collègues qui en ont besoin.

La DASEN questionne sur l’intérêt da la parution d’une telle circulaire.

Le SE-Unsa 34 rappelle tout d’abord qu’il avait déjà effectué cette demande en 2014 et que l’administration jugeant cette proposition à étudier devait y donner une réponse. Ce qui n’a pas été le cas.

Le SE-Unsa 34 précise surtout qu’au-delà du devoir de l’administration d’informer les collègues sur leur droit, il parait intéressant, en ces temps d’échanges de « bonnes pratiques Â» au sein de notre académie, de se pencher sur les circulaires d’allègement du temps de service de nos départements voisins (cf circulaire du 66).

La DASEN dit être très sensible à cet argument et réfléchir sérieusement à cette parution.