Compte rendu Groupe de Travail

Carte de l’Education Prioritaire Académie de Montpellier

La situation académique

Ce groupe de travail fait suite à celui du mercredi 18 novembre 2014 qui avait présenté les critères qui avait présidés à la redéfinition des réseaux d’Education prioritaires :

31 réseaux dont 16 REP+ et 15 REP, donc 31 collèges dits « Â¨Tête de pont Â» des réseaux.

Les critères retenus sont ceux de la DGESCO (Zone politique de la ville, taux de boursiers, taux de PCS défavorisés, retard à l’entrée en 6eme) + des critères académiques plus discriminants (taux de boursier catégorie 3, écart entre PCS favorisés et PCS défavorisés).

Pour l’Académie : 9 nouveaux collèges en EP et 6 collèges sortants

Le groupe de travail du 10 décembre 2014 avait pour but de présenter la liste des écoles des secteurs de ces 31 collèges.

Comme nous l’avions fait remarqué précédemment, l’analyse des populations relevant des établissements du 1^er degré se devait d’être affiné car il n’était pas envisageable de calquer la sociologie d’un collège sur toutes les écoles de son secteur et vice et versa.

La tache de l’administration a été de reconstituer les parcours effectifs des élèves et de repérer les provenances des effectifs à l’entrée en 6eme.

A partir des données des publics entrants au collège (PCS, taux de boursiers) et après croisement des récentes données INSEE de ces zones (revenu fiscal médian, indicateur de chômage, taux de sans diplôme) et rencontre avec les IEN, une définition des écoles élémentaires et maternelles appartenant à un réseau a été dressé.

Ces données ont permis d’identifier ou de confirmer des écoles dites « orphelines Â» qui ne dépendent pas d’un collège classé en Education Prioritaire mais dont la physionomie « mériterait Â» un étiquetage EP.

Plusieurs cas de figure :

• Les écoles passent en REP, les moyens et les régimes indemnitaires (majoré de 50%) seront les mêmes qu’en réseaux ECLAIR
• Les écoles passent en REP+, les moyens et les régimes indemnitaires (majoré de 100%) seront supérieur à ce qui existe aujourd’hui (notamment 9 journées de travail d’équipe sur le temps de travail)
• Les écoles avec leur collège de secteur sortent de l’EP,  un accompagnement est mis en place (clause de sauvegarde de 3 ans pour les indemnités) et accompagnement au travers de moyens spécifiques qui seront validés au niveau départementaux en CTSD.
• Les écoles dites « orphelines Â» qui sortent ou qui ne rentrent pas en EP, mais dont le profil sociologique de leur public est particulièrement dégradé, un traitement spécifique sera effectué via le CT-Académique.

Sur cette question, l’UNSA Education est intervenue pour qu’une attention soit portée au traitement des personnels et à la sauvegarde des équipes pédagogiques. Les personnels doivent connaître les différentes échéances et dans quelle mesure seront maintenues ou modifiées leurs conditions de travail. Au-delà des engagements pris par le Rectorat en direction des élus, des engagements doivent être pris vis-à-vis des équipes pédagogiques.

• Le recteur s’est engagé à établir en CTA avec la dotation budgétaire Etablissement 1^er degré, pour chaque département, une répartition des moyens pour les écoles élémentaires et maternelles relevant de l’Education de Prioritaire ou en étant orphelines et en termes d’accompagnement (PDMQDC, - de 3 ans, effectifs par classe …) pour celle qui en sortent.

Cette dotation budgétaire globalisée sera présentée en CTSD dans chaque département.

De façon spécifique, l’UNSA Education est intervenu pour rappeler les configurations spécifiques de chaque réseau sortant de l’Education Prioritaire (ruralité, centre ville ancien, géographie urbaine ségrégative …) pour insister sur la nécessité d’un accompagnement spécifique qui ne pourrait se limiter à la clause de sauvegarde concernant le régime indemnitaire. Le prochain Comité Technique Académique sera l’occasion de demander la traduction effective de ces accompagnements.

Pour le département de l’Hérault,

Cette nouvelle proposition pour les réseaux d’Education Prioritaire se traduit par :

• 7 réseaux REP+ (Les Escoliers Montpellier, Les garrigues Montpellier, Arthur Rimbaud Montpellier, Las Cazes Montpellier, Paul Riquet Béziers, Krafft Béziers et jean Moulin Sète)
• 5 réseaux REP (Mistral Lunel, Henri IV Béziers, Jean Perrin Béziers, G.Philippe Montpellier, M Pagnol Montpellier)
• 3 Sorties de l’Education Prioritaire avec accompagnement : Marsillargues, Ambrussum Lunel et Lodève.

Si les moyens concernant les différents réseaux d’Education Prioritaire ont été annoncé, demeure la question des moyens dédiés à l’accompagnement des établissements sortants.

L’UNSA Education et le SE-UNSA seront vigilant à la présentation des moyens budgétaires, à leur répartition académique et à la transcription en termes de mesures d’accompagnement au CTA et dans le CTSD de l’Hérault. Les priorités ne peuvent être démultipliées (Education prioritaire, hausse démographique, moyen de remplacement, ASH, formation continue …). Elles devront être clairement affichées et présentées. Il en va de la nécessaire transparence à laquelle l’UNSA Education et le SE UNSA sont attachés.