Le décret n°2014-942 du 20 Août 2014 institue un dispositif de récupération des heures d’enseignement des TR (Zil ou Brigade) et des Titulaires de Secteurs en dépassement de leurs obligations de service.

Voici quelques points clés :

• récupération du temps équivalent aux heures d’enseignement accomplies au-delà des obligations de service hebdomadaires

• pas d’heures à rendre en cas de "sous-service"

• pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi

• calendrier des temps de récupération établi dans l’intérêt du service, après consultation de l’agent et présentation en Comité technique.

Afin de vous aider à vous y retrouver, le SE-Unsa vous propose un tableau de suivi des heures effectuées. Ce tableau a déjà été envoyé aux collègues dont nous disposions de l’adresse.

Il est égalemnt disponible sur votre "Espace Adhérent", Rubrique "Outils Divers".

Si vous souhaitez le recevoir, merci de remplir la fiche de renseignement ci-dessous.

Signalé ! : les heures en dépassement de vos obligations de service, doivent être rattrapées durant l’année en cours ! N’attendez pas le dernier moment pour vous manifester. L’administration devra vous consulter et toutes les situations seront étudiées en CTSD. Le SE-Unsa 34 vous conseille de vous manifester auprès de votre gestionnaire dès le mois de janvier.