Les Heures Supplémentaires Effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement.

Remplacements courts

Depuis le 1er janvier 2006, et sur la base de deux décrets imposés par le gouvernement, les remplacements peuvent être imposés par le chef d’établissement.

Pour le SE-UNSA, le dispositif est inadapté. Il nie la continuité pédagogique de l’acte d’enseignement, ignore les réalités de fonctionnement des établissements (alignements horaires, petits établissements...). Il répond plus à une volonté démagogique qu’à une réponse efficace aux troubles dénoncés. En ignorant le remplacement long et le trop faible taux de titulaires remplaçants, le ministère s’exonère , à bon compte , de toute responsabilité.

Qui est concerné ?
Tout le monde sauf : les personnels bénéficiaires d’un temps partiel de droit dont l’accord doit être systématiquement obtenu, les PEGC. Ces derniers ne ressortent pas du décret 50-581 (les corps de PEGC n’existaient pas à cette date) et leur décret statutaire n’est pas modifié par le décret sur les remplacements.

Combien d’heures ?
Au maximum 60 dans l’année. Il ne peut pas être imposé plus de 5HS par semaine tous types confondus. Un enseignant dont les obligations de service prévoient 18 heures d’enseignement ne peut pas être amené à plus de 23 heures (HSA, HSE... comprises)

Quelle rémunération ?
Ces heures sont rémunérées au taux des HSE.