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Contributions de l’Unsa : adapter la sociĂ©tĂ© au vieillissement
Article publié le jeudi 13 février 2014.
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Propositions de l’UNSA dans le cadre de la concertation sur

« la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation au vieillissement de la sociĂ©tĂ© Â»

 

Un constat : le vieillissement de la population et ses consĂ©quences.

Les plus de 60 ans représentent aujourd’hui 15 millions de personnes en France. En 2030, leur nombre passera à 20 millions.

De 2014 Ă  2050, le nombre des plus de 85 ans passera de 1.4 millions Ă  4.8 millions.

Cette évolution démographique a conduit dès 1982 à la mise en place de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

L’APA est financée aujourd’hui par l’Etat pour 28 % et par la fiscalité locale pour 72 %.

Elle est attribuĂ©e en fonction des revenus de la personne et de la situation de dĂ©pendance Ă©valuĂ©e dans la grille GIR  (niveaux 1 Ă  4).

L’APA s’avère aujourd’hui insuffisante pour les personnes en grande dépendance (GIR 1 et 2), qu’elles soient maintenues à domicile ou accueillies en EHPAD.

Au-delà du coût de la dépendance on constate une difficulté d’accès à l’information concernant, l’adaptation des logements, l’aide à domicile, les aides financières.

Il y a donc urgence à adapter la société au vieillissement, en privilégiant le maintien à domicile mais sans négliger la perte d’autonomie en établissement.

 

Renforcer la prĂ©vention :

Des mesures nĂ©cessaires :

  • Informer et conseiller les retraitĂ©s sur la nutrition, la mĂ©moire, l’équilibre, le sommeil, l’activitĂ© physique, le logement.
  • Proposer une Ă©valuation globale des besoins Ă  domicile, lorsqu’on constate des difficultĂ©s d’autonomie.
  • Accompagner les retraitĂ©s en difficultĂ© : perte d’un proche, retour d’hospitalisation.
  • Adapter les logements au vieillissement en les sĂ©curisant et en les associant Ă  des services.
  • Simplifier les dĂ©marches par la collaboration des partenaires et des collectivitĂ©s territoriales.

 

Adapter les logements :

Pour l’UNSA, il faut adapter les logements et l’environnement de façon prĂ©ventive pour lutter contre l’isolement. Cela passe par de nouveaux concepts d’habitat favorisant la mixitĂ© entre gĂ©nĂ©rations,  le dĂ©veloppement et l’amĂ©lioration des EHPAD, l’adaptation des villes.

 

Professionnaliser l’aide Ă  domicile :

La qualité du service d’aide à domicile passe par la professionnalisation de ce service, aujourd’hui trop souvent assuré par des personnels à temps partiels maintenus dans la précarité (rémunération mensuelle inférieure au seuil de pauvreté).

L’UNSA propose la mise en place d’un diplôme de base avec un socle commun (petite enfance, handicap, personnes âgées) et des spécialisations en fonction des types d’accompagnement.

Si l’offre de service doit restĂ©e diversifiĂ©e, un contrat de travail doit ĂŞtre la base de la relation entre l’employeur et le salariĂ©, pour que soient assurĂ©es les garanties de rĂ©munĂ©ration,  de couverture sociale  et d’assurance chĂ´mage.

 

Soutenir les aidants :

On estime Ă  4.3 millions le nombre des aidants familiaux dont l’âge moyen est 58 ans, ce qui les place  pour une partie en situation d’emploi, et parmi eux ÂĽ ont encore des enfants Ă  charge.

Pour l’Unsa, il faut concilier situation d’aidant et vie au travail par l’amĂ©nagement  du temps de travail et l’attribution de congĂ©s spĂ©cifiques. Il faut unifier les deux dispositifs de congĂ© de soutien familial et de congĂ© de solidaritĂ© familiale en un seul type de congĂ© indemnisĂ© et flexible pour rĂ©pondre aux situations d’aggravation brutale comme aux besoins rĂ©guliers d’accompagnement.

Les aidants, particulièrement exposĂ©s Ă  une pression importante, doivent bĂ©nĂ©ficier d’un suivi mĂ©dical renforcĂ©  soit par la mĂ©decine du travail soit par un suivi spĂ©cifique pour les non-salariĂ©s.

Pour les non-salariés, un droit au répit doit être instauré.

 

AmĂ©liorer la lisibilitĂ© et la coordination des instances pour mieux traiter la perte d’autonomie :

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) finance l’accompagnement de la perte d’autonomie et gère les programmes interdépartementaux d’accompagnement.

Pour l’UNSA,  la CNSA doit garantir l’égalitĂ© de traitement sur tout le territoire pour l’ensemble des dossiers. Le Conseil gĂ©nĂ©ral doit ĂŞtre confortĂ© dans sa mission de gestion des politiques en faveur des personnes âgĂ©es dĂ©pendantes.

La mise en rĂ©seau de toutes les instances doit contribuer Ă  une amĂ©lioration de l’information des  personnes âgĂ©es et de leur famille ainsi que de la qualitĂ© des interventions et des services rendus.

 

AmĂ©liorer le financement du risque « dĂ©pendance Â» :

Pour l’Unsa, le risque liĂ© Ă  la perte d’autonomie liĂ©e Ă  l’avancĂ©e dans l’âge relève d’un droit universel  dans le cadre de la solidaritĂ© nationale.

Les règles rĂ©gissant les ressources Ă  mobiliser doivent ĂŞtre fondĂ©es sur le principe : contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.

Ce financement ne peut être étayé sur les seules cotisations salariales.

Il faut

- construire un socle de solidarité nationale porté par l’APA avec un rééquilibrage des participations Etat/Conseils Généraux.

- rétablir les niveaux des droits de succession au niveau égal à celui existant avant la loi TEPA.

-envisager une contribution type CSG, associant revenus du travail et revenus du capital pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles.

La CASA, instaurée par la loi de finance 2013, ne peut suffire à financer les besoins créés par la perte d’autonomie.

Synthèse du document de l’UNSA (C. Lassalvy)


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