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La loi Fioraso a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2013. Elle impacte directement le devenir des lycéens. Elle a pour ambition de favoriser l'accès aux études supérieures des lycéens d'origine populaire (tant vers les BTS, les IUT que les CPGE) et établit un lien formel entre les lycées et le supérieur dans la perspective de la mise en place d’un cursus bac – 3, bac + 3.
Améliorer l’accès des bacs pro ou techno dans l’enseignement supérieur
Dans son état actuel - qui n'est pas définitif - la loi instaure des quotas d'accès aux sections de techniciens supérieurs (STS) et aux instituts universitaires technologiques (IUT) pour les lycéens professionnels et technologiques : "En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa, le recteur d’académie, chancelier des universités, peut prévoir, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d’apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs" (article 18).
Le SE-Unsa milite depuis plusieurs années pour l’instauration de quotas dans tous les cursus de BTS et de DUT. A l’heure actuelle, les bacheliers technologiques et professionnels sont accueillis à bras ouverts dans des sections en perte de vitesse mais ne parviennent pas à entrer dans les formations les plus attractives, même si elles s’inscrivent dans la suite logique de leurs études au lycée. Seuls les quotas peuvent leur assurer cet accès.
Améliorer l’accès aux prépas
On sait que sur 2000 lycées français, 150 établissements particulièrement dans les banlieues des grandes villes n'envoient aucun élève en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui comptent par ailleurs 4 000 places vides. La loi Fioraso va donc ouvrir ces prépas aux meilleurs élèves de tous les lycées. " Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves de chaque lycée bénéficient d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur où une sélection peut être opérée. Le pourcentage des élèves bénéficiant de ce droit d’accès est fixé chaque année par décret. Le recteur d’académie, chancelier des universités, réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers". La loi devrait ainsi permettre à 1 500 à 2 000 meilleurs élèves de ces lycées d’accéder en classe préparatoire. Il ne resterait ainsi plus que 2000 places vacantes…
Cette disposition ne peut pas nuire aux lycéens concernés même si on peut constater que c’est lorsque les CPGE deviennent moins attractives et sont de plus en plus contournées par les enfants des familles les mieux informées qu’on pense à les ouvrir aux bacheliers issus des familles populaires ! Pour le SE-Unsa, la loi est passée à côté d’une réflexion de fond sur l’existence même des CPGE et ses effets pervers sur l’ensemble du système éducatif.
Vers un cursus bac – 3, bac +3
En invitant les lycées à se rapprocher du supérieur, la loi amorce enfin l'idée d'un grand cycle bac - 3 à bac +3. " Chaque lycée public disposant d’au moins une formation d’enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants" (article 18). De plus, "L’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doit justifier, par un avis motivé, son refus de conclure une convention". Le SE-Unsa qui milite pour la constitution d’un tel cursus, approuve ce début de mise en place.