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CHS-CT HĂ©rault jeudi 25 octobre : compte-rendu de l’Unsa Education 34
Article publié le lundi 12 novembre 2012.
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Compte rendu CHS-CT de l’hérault

Déclaration préliminaire de l’UNSA Education

Réponses de l’administration :
- Les CHS-CT sont bien l’émanation des CTS, pour l’instant les périmètres ne sont pas encore précisément définis
- Les conséquences de la diminution du nombre d’aide à la direction d’école relève plus d’une problèmatique de CTS car directement liées au moyens budgétaires.
L’inspecteur Santé Sécurité au Travail informe qu’un bilan sur cette question a été présentée en CHS-CT MEN au mois de juillet. L’étude de cette question a été maintenue dans le cadre de l’Inspection SST pour cette année.
L’UNSA Education souligne que l’on parle bien de modification majeure des conditions de travail qui vont entrainer une usure professionnelle. Ces conditions de travail peuvent être différentes en fonction des départements.
Réponse de l’administration : il ne faut pas hésiter à signaler lorsqu’il y a surcharge de travail (inflation de demandes) à certains moments de l’année.
- L’administration informe qu’elle n’a jamais eu connaissance du « guide violences et incivilités ».
Le président fait part de sa conception des missions et des modes de fonctionnement efficaces d’un CHSCT.
-Il y doit y avoir un équilibre entre les situations à traiter et la mise en place de prévention sur le long terme. La commission ne doit pas être surchargée de demande ou d’avis à donner pour pouvoir fonctionner.
-Les situations d’urgence sont d’abord traités par la hiérarchie (constat pratique).

Ordre du jour :
- Le président du CHS-CT accélère l’ordre du jour et nous propose de recueillir nos remarques par courrier électronique concernant les registres de sécurité et leur mise en oeuvre.
- La liste des assistants de préventions est présentés (de nombreuses erreurs persistent car la liste des ACMO a été tout simplement recopier. L’inspecteur SST nous informe qu’une campagne de recrutement est lancée dans le 2nd degré.
- Suite à notre demande de connaitre les lettres de missions, le président nous informe que ceux sont des lettres de cadrage. Ces lettres seront adressées aux membres du CHSCT.
- Concernant l’information des personnels, la liste des Membres du CHSCT sera diffusée sur tous les établissements (écoles compris).
Une adresse électronique type secrétariat.CHSCT@ac-montpellier.fr sera crée, les messages seront redirigés automatiquement en copie à tous les membres du CHSCT sur leur messagerie professionnelle.
- Deux groupes de travail sont proposés par l’adminsitration, ils serviront de travaux de fond :
o Le DUER
o Les risques socio-professionnels

Questions diverses :
- L’enquête de l’Inspection générale concernant le suicide d’une enseignante au Lycée Jean Moulin de Béziers est en consultation au rectorat. (Il est nécessaire de prendre rendez vous)

- La situation de l’EREA de Montpellier, plusieurs inspections sont en cours … L’administration est consciente de la situation difficile dans laquelle exercent les enseignants. Les mesures de prévention et d’accompagnement (adaptation aux postes) feront l’objet d’une présentation et d’un bilan précis.

- La situation des personnels exerçant dans des établissements ou structures de soin, au regard du CHSCT départemental sera soumise aux services juridiques.

 
 
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