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La première réunion du CHSCT de l'Hérault s'est tenue le mercredi 6 juin 2012. L'Unsa Education vous livre ses éléments de compte-rendu.
Présents : UNSA Educ, FSU, FO, Administration DASEN, Secrétaire général, chef de cabinet (secrétaire administratif G.Munier), secrétaire administratif CHSCT Acad.
Ordre du jour :
Vote du règlement intérieur
Election du secrétaire du CHSCT
Bilan médecine de prévention
Premier bilan du DUER (1er degré)
L’administration n’a pas voulu inscrire dans le RI, la demande de la FSU de doter matériellement le secrétaire du CHSCT (1/2 décharge, un bureau, moyen informatique et reprographie…)
1 journée de formation dernière semaine de juin
4 journées par la suite sur la période octobre à décembre 2012
Sandy Cariat FSU (infirmière scolaire collège de Clermont l’Hérault) secrétaire
Maguelonne Marc FSU (collège Jules Ferry Montagnac) secrétaire remplaçante.
Un point d’accord est trouvé : une culture de la médecine de prévention doit être mise en œuvre en direction des services mais aussi des collègues.
Comme nous l’avons fait remarquer, pour le bilan du médecin de prévention, la présentation « projetée » aurait pu être transmise aux membres du CHSCT.
Selon les renseignements collectés :
La remontée des circonscriptions n’est pas homogène sur le département (peu de remontée sur la circonscription de Pézenas ou de Gignac).
3 grands domaines de risques sont présentés :
1 risque psycho-sociaux
2 risques physiques (lié au port de charge ou aux postures)
3 risques liés au bruit
L’UNSA Education déplore le point de vue de l’administration qui minimise les moyens qui peuvent être consacré à la situation particulière de certains établissements et qui souhaite privilégier les approches « globales »…
L’UNSA Education a rappelé qu’il n’était pas envisageable de prendre l’angle du « seulement réalisable pour sélectionner les problématiques » et qu’il est nécessaire se donner les moyens dans l’intérêt des personnels pour aborder les risques selon leur gravité et selon leur quantité.
Selon l’administration, la comparaison avec les CHSCT issue du droit du travail dans le secteur privée ne peut pas être faite au regard du nombre très important de sites dans le département.
Point d’accord : mise en place d’un groupe de travail pour analyser le DUER
Questions diverses :
Réponse du DASEN, elle doit être demandée à l’administration (elle n’est pas automatique) qui ne peut protéger un enseignant contre elle-même en cas de mesure disciplinaire.
Les personnels (160) ayant travaillé dans cet établissement, durant la période de danger probable, ont reçu un courrier informatif les invitant à se rapprocher d’un médecin.
Pour information, le CHSCT ne concerne que les fonctionnaires et salariés des établissements scolaires. Les usagers des établissements sont de la compétence du CHS établissement qui dans ce cas peut saisir l’ARS pour informer les élèves ayant fréquenté le collège sur la période déclarée dangereuse.
Pour information voir en pièce jointe le compte rendu UNSA Education du CHSCT ministériel du 30mai 2012