SE-UNSA 33
Par SE-UNSA 33 Le vendredi 24 septembre 2010>> NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT :
De nouvelles modalités de versement des indemnités de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé :
L’arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé est paru au J.O. du 22 septembre 2010.
À compter du 1er septembre, les taux annuels composés d’une part principale et d’une part variable sont versés mensuellement
De nouvelles modalités de paiement de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3HSA dans le 2nd degré :
Le décret n°2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3HSA dans le 2nd degré est paru au J.O. le 22 septembre 2010.
Ce décret modifie la périodicité de versement de la prime, ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas de congé individuel ou d’absence. Cette prime est désormais mensualisée avec toutes les conséquences de la mensualisation. Chaque jour d’absence (congé de maladie, grève …) se traduira par une retenue de 1/270e de cette prime.
Il n’y a pas de petites économies… budgétaires !