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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  jeudi 14 décembre 2023

Dysfonctionnement majeur du Comité Médical de la Fonction Publique de la Gironde (CMFP)

 

L'UNSA Education a fait mettre à l'ordre du jour du CDEN une question sur le dysfonctionnement majeur du Conseil Médical de la Fonction Publique de la Gironde.

La DASEN a indiqué que ce serait un des chantiers important de la nouvelle Secrétaire Générale de la DSDEN 33. M. MICHELLI (DRH du rectorat) a d'ores et déjà entamé des discussions avec le directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la solidarité (DDETS), qui est à l'origine du blocage. L'UNSA Education a demandé à y être associé.

La DASEN a indiqué qu'il y avait deux interprétations des textes. D'un côté, l'académie, représentée par la Rectrice pour les 5 départements et d'un autre côté la DDETS de la Gironde. Le point de blocage est sur l'interprétation des textes du décret de 2022 et notamment les modalités de la présence des élus du personnel à ces comités médicaux. La DDETS entend seule désigner les élus du personnels qui y siègent. Il est inacceptable pour l'UNSA Education que la représentation des personnels dans ces comités médicaux soit interprétée de manière restrictive. Il en va de la défense des dossiers des collègues (Reconnaissance des maladies pro, reconnaissance de l'imputabilité au service, calcul d'IPP...). En novembre nous avons refusé de siéger dans ces conditions alertant notre hiérarchie qui jusqu'à présent n'avait pas réagi. Un courrier part au préfet cette semaine.

Pour mémoire, à ces Conseils Médicaux siègent 3 élus de l'UNSA Education : Laurence MAUVILLAIN (SNIES), Jean François IRR (A & I), Vincent FAUVEL (SE-UNSA) qui défendent tous les collègues de l'Education Nationale sur des thématiques essentielles pour la santé des collègues.