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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  dimanche 14 novembre 2021

Demande de disponibilité ou réintégration - rentrée 2022

 
La disponibilité est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilité peut être soit à votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilité, vous n’êtes pas rémunéré et n’acquérez aucun droit à avancement et à pension. Toutefois, en cas de disponibilité de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA).

La circulaire départementale et les formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant ou ci-dessous : 
Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Mouvement et Opérations de gestion collective > DISPONIBILITE ET REINTEGRATION RENTREE 2022

La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activité rémunérée pendant la disponibilité doit être adressée à l’autorité qui accorde la disponibilité. Elle sera examinée par une commission de déontologie.

A l'issue d'une disponbilité, lréintégration doit également être demandée pour la rentrée scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 28 février 2022.

Vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez nous : 33@se-unsa.org