Lire la déclaration liminaire de l'Unsa Education

Le CTSD était coprésidé par Mme la directrice académique adjointe et M le Directeur académique adjoint.

Le CDEN était présidé par M le Directeur académique adjoint.

Mme Hébrard, est nommée nouvelle Dasen de la Gironde à compter  du 25 octobre.

Réponses du Dasen adjoint aux déclarations liminaires :

Le Dasen s'associe aux remerciements faits aux services pour le travail réalisé dans le cadre de la carte scolaire et pour préparer les instances.

Le besoin de vigilance quant à la qualité de vie au travail est réel, en atteste le projet académique, preuve de l'ambition de la rectrice en la matière.

Toutes les manifestations de discrimination, violences verbales ou physiques à l'encontre des personnels sont considérées avec le plus grand sérieux. Le Dasen rappelle la mise en place des carrés régaliens  autour de quatre angles : valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement. Une équipe académique intervient dès qu'elle est alertée de situations où un enseignant est contesté. La protection fonctionnelle est proposée avec accompagnement dans le dépôt de plainte. 

Le Dasen reconnait que les besoins en formations et les besoins en remplacement sont des sujets qui préoccupent, il assure que 85% des remplacements sont assurés, ce qui est mieux que l'an passé à la même époque. Le choix a été fait de maintenir les formations continues remplacées sur ce début d'année.

Les formations les plus choisies dans le second degré sont l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et le dispositif devoirs faits, ce qui témoigne de la volonté des équipes à offrir des réponses adaptées aux élèves les plus fragiles.

Le Dasen explique que l'inclusion scolaire est un enjeu de société. Les PIALs apportent de la souplesse pour une meilleure adaptation aux besoins du terrain. Il rappelle que l'accompagnement humain des AESH a pour objectif de développer l'autonomie des élèves.  Il y a eu une période difficile en septembre liée à la réception massive de notification MDPH (185 en septembre) pour des accompagnements humains avec des démissions d'AESH en parallèle, les services ont traité en priorité les situation où les élèves ne pouvaient pas être scolarisés sans AESH. Il garantit toutefois que toutes les situations étaient bien prises en compte au niveau des PIAL pour une réponse la plus rapide possible. Il rappelle l'existence de la cellule d'écoute à disposition des familles qui leur apporte réponse sous 48h. Le coordonnateur PIAL travaille à positionner l'AESH qui sera le plus adapté à la situation particulière de l'élève accompagné. Par ailleurs, la cellule Ecole inclusive de la DSDEN se renforce. 

Le Dasen souligne que l'adaptation à la difficulté scolaire est plus large que la compensation AESH, elle est au coeur du métier enseignant. Pour lui, il faut mener une vraie réflexion sur le champ de l'adaptation scolaire qui ne doit pas être systématiquement liée au handicap. L'Unsa Education est favorable à la réunion d'un groupe de travail ayant pour thématique l'accompagnement des élèves en difficulté et à besoins particuliers.

Le Dasen évoque l'expérimentation menée au sein de l'académie pour accompagner les élèves empêchés d'être en classe (par exemple hospitalisés). 5 robots installés dans des salles de classe permettent de maintenir le lien avec la classe en permettant aux élèves d'assister et participer à distance via des tablettes. L'objectif vise un déploiement de 70 robots.

Le Dasen répond aux interrogations sur le renouvellement de la carte de l'éducation prioritaire mise en place en 2014. Ce n'est pas encore d'actualité. Il évoque les contrats locaux d’accompagnement (CLA) pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire en cours d'expérimentation dans certaines académies.

La Dasen maintient que les moyens nécessaires sont toujours attribués aux SEGPA et il salue les 28 projets de 6e inclusive construits par les chefs d'établissements.

L'UNSA Education déplore à nouveau qu'aucune SEGPA n'ait été prévue dans les nouveaux établissements du plan collèges ambition 2024. Le Dasen répond que le nombre d'élèves orientés en 6e Segpa a tendance à stagner voire régresse. Le conseil départemental ajoute que ce sont des classes inclusives qui ont été prévues. 

Les organisations syndicales ont toutes soulevé la problématique des sureffectifs dans les classes, qui est un réel frein à l'inclusion et à la différenciation.

Le Dasen se dit attaché au maintien du dialogue social, et la construction de propositions communes aident à trouver des solutions adaptées.

Concernant le projet local d'évaluation dans le cadre de l'évolution du bac, le Dasen affirme qu'il s'agit de réfléchir à un projet permettant de partager et clarifier les attendus avec les élèves et leur famille. Les réflexions en équipe sur les modallités d'évaluation se déroulent à l'occasion de 1/2 journées banalisées. L'objectif est également de se prémunir des risques de contestation à venir par des familles. Il fait l'analogie avec l'enseignement supérieur en université où la liberté pédagogique est totale avec des modalités d'évaluation discutées, présentées et votées en instance. Le PLE n'est pas antinomique avec la liberté pédagogique.

1- Bilan de rentrée dans le 1er degré

Pour la deuxième rentrée consécutive, le constat d'effectifs accuse une diminution du nombre d'élèves : -1435 élèves (-1,04%). La baisse devrait se poursuivre à la rentrée 2022.

En parallèle, la tendance de l'augmentation de l'instruction dans la famille se poursuit cette année. 
3-5 ans : 191 enfants en 2019/2020 - 373 enfants en 2020/2021
6-10 ans : 235 enfants en 2019/2020 - 499 enfants en 2020/2021
Les raisons données par les familles sont diverses : motifs religieux, situation sanitaire, défiance vis à vis de l'institution ...
Au total, 1180 élèves sont concernés en cumulant 1er et 2nd degrés.

Actuellement, il suffit aux familles d'informer le Dasen et le maire du choix d'instruire à domicile. Une procédure de contrôle annuel est alors mise en place, assurée par les corps d'inspection. En cas de constat de défaillance, un second contrôle est organisé par un autre inspecteur. Si les 2 contrôles sont défavorables ou au 2e refus de contrôle par la famille, une injonction à rescolarisation est faite (102 l'année dernière) avec risque de signalement au procureur en cas de non respect. La nouvelle réglementation prévoit que le Dasen donne son accord pour l'instruction dans la famille dès la rentrée prochaine. Une période transitoire de 2 années est prévue pour les familles déjà engagées.

Autre raison à la baisse des effectifs est l'arrivée tardive des enfants de familles itinérantes, le flux important de sortie de Gironde, l'augmentation de départs dans l'enseignement privé (+220 élèves) sous contrat et hors contrat.

La dotation de moyens pour la Gironde était positive de 102 ETP. La répartition s'est faite selon les priorités suivantes :

- évolution démographique des élèves

- dédoublements et allègements en GS-CP-CE1 : 573 classes sont dédoublées de la GS au CE1 en éducation prioritaire (+23,5% par rapport à la rentrée 2020) - pour l'allègement à 24 élèves, l'objectif était d'alléger toutes les classes de GS et CP. Pour l'allègement des CE1, il ne devait pas y avoir d'impact sur les autres nieaux. L'objectif 2022 est d'alléger toutes les classes de la GS au CE1 dès lors que la bâti scolaire le permet. Il y a 2037 classes allégées de la GS au CE1 (1747 l'an passé soit +16%).

- école inclusive et accompagnement des EBEP

- décharges de direction : droit commun et 6 ETP ajoutés pour des situations particulières

- abondement du pôle remplacement pour les directions écoles 1 à 3 classes et pour les TR

- 3 TRbis étiquetés pour de la co-intervention dans les 3 circonscriptions de Cenon-Lormont-Floirac pour pallier l'impossibilité de dédoubler les GS (projet Maclé). 1 enseignant était déjà en poste en septembre et 2 le seront à la rentrée de novembre pour renforcer les équipes pendant 1 période.

L'Unsa Education salue l'effort fait pour le cycle 2 mais souligne l'insuffisance de moyens pour améliorer significativement l'ensemble des niveaux en école primaire, d'autant que le contexte laisse apparaitre davantage de situations de violences et agressions au sein des écoles.

Concernant les Rased, le Dasen rappelle que la Gironde reste le département qui a maintenu les postes depuis plusieurs années. Lorsque la valence des postes est transformée, cela se fait en concertation avec l'IEN au moment de la préparation de la carte scolaire.

2- Bilan de rentrée dans le 2nd degré

Il y a actuellement 115 348 élèves, +506 élèves par rapport à la précédente rentrée. La croissance est continue depuis 2016 + 7000 élèves en cumulant CLG/LYC et post Bac (+1131 élèves en 3 ans).

Concernant la dotation, le Dasen précise qu'il ne faut pas raisonner en nombres de postes (55 fermetures) mais en ETP (emplois temps pleins) avec la création de 25 ETP grâce à l'augmentation des HSA (+80 postes) :
53 fermetures en collèges contre 54 créations postes HSA
32 fermetures en LP contre 14 créations postes HSA
52 fermetures en LGT contre 24 créations postes HSA

Le comparatif avec d'autres académies montrait une sous utilisation des HSA dans l'académie de Bordeaux. Au début de la carte scolaire la cible était de 10,5% d'HSA (9% en collège - 11% en LP - 14% en LGT). Au moment du bilan la moyenne est de 7,9% en Clg/Segpa, 9,7% en LP, 11,88% en LGT.

Pour l'Unsa Education, l'annonce de ces chiffres cachent des disparités marquées au sein du territoire et différentes situations humaines. De nombreuses divisions sont en surreffectifs même en zones rurales et il y a une augmentation des BMP, notamment 18h pour répondre à des besoins en spécialités. 

Le Dasen répond que la Gironde se distingue par ses contrastes et il y aura toujours des établissements dits favorisés avec des effectifs moyens élevés dans le but de préserver la mixité sociale. Quand aux autres établissements, lorsque les DGH sont communiquées, des chefs d'établissements peuvent demander un réexamen de leur situation. Quant aux compléments de service, les services y sont très vigilants. Les BMP 18h sont liés à la vacance de postes non pourvus au mouvement. C'est une problématique de ressources. Le Dasen explique que le projet des postes à profils interdépartementaux sera une solution pour les postes restant vacants au fil des années.

L'Unsa Education souligne que lorsque les effectifs sont confirmés, c’est souvent trop tard pour le recrutement de personnels titulaires et même parfois pour les contractuels sur certains territoires, et les postes restent non pourvus.

Le Dasen répond que c’est une réalité, mais la gestion des ressources se fait au niveau du rectorat.

3- Questions diverses :

- Etat du remplacement : en septembre, 85% des besoins étaient assurés (contre 82,3% en 2020 à la même période). La priorisation est liée à la taille des écoles, avec le choix fait de maintenir les formations.

Pour pallier le manque de ressources enseignants, 35 contractuels ont été recrutés en septembre, 15 recrutements supplémentaires ont été faits courant octobre. Ces personnels sont positionnés plutôt sur des remplacements longs.

Le Dasen rappelle que l'appel à la liste complémentaire n'est possible que pour les renonciations des PES au bénéfice du concours. Il souligne également la problématique posée par certains remplaçants qui refusent des missions.

- frais de déplacements pour les personnels en Rased : l'enveloppe départementale est répartie avec le souci de l'équité entre les chaque circonscription. Il promet la réunion d'un groupe de travail sur le sujet d'ici décembre.

- effectifs d'élèves dans l'enseignement spécialisé en Ulis école : 
rentrée 2018 : 1259 élèves - rentrée 2019 : 1240 élèves - rentrée 2020 : 1234 élèves. Pour la rentrée 2021, le constat sera fait courant novembre.

- frais de déplacement en IME : les frais engagés pour les déplacements entre l'IME et les unités externalisés sont payés par l'association qui gère. Le Dasen s'engage à intervenir dès qu'il y a un refus écrit de défrayer.

- situation sanitaire au collège Val des Pins du Teich : l'établissement a été fermé suite à la détection du développement d'un champignon dans quelques salles de classes. Les premiers traitements d'éradication n'ayant pas fonctionné, la Préfecture a prononcé la fermeture de l'établissement jusqu'au 7 novembre. Pour assurer la continuité pédagogique, les élèves de 6e ont été déplacés sur le collège Marie Bartette Arcachon avec mise en place d'un transport scolaire et accueil sur lycée Grand Air pour la restauration. Les élèves d'Ulis sont accueillis sur Gujan Mestras. Pour les élèves de 5e, 4e et 3e, les cours d'EPS sont maintenus au Teich. Pour les autres cours, le présentiel est assuré pour les élèves repérés en difficulté dans une salle mise à disposition par la commune du Teich (capacité d'accueil 50 élèves par 1/2 journée).
Un bilan sanitaire est demandé par l'ARS au Conseil départemental pour le milieu des vacances afin de valider la possible réouverture.

- Evaluation d'établissements : 53 EPLE (26 clg - 14 LGT - 13 LP) sont concernés cette année contre 28 an passé dans le public. Objectif visé est de 20% d'EPLE par année (16% an passé / 25% cette année). + 5 établissements privés sous contrat (4 clg - 1 lyc) avec des évaluateurs externes enseignement public et privé.
1/2 journée banalisée peut être octroyée aux établissements qui le sollicite, l'organisation est à la discrétion du chef d'établissement.

12 écoles dans l'académie sont en attente de retour d'expérimentation.

- Bilan de l'inclusion : début octobre, 5643 notifications en Gironde 1D/2D avec constat d'une augmentation de 30% depuis 2 ans (contre augmentation de 15% au niveau national). Sur la globalité des élèves notifiés, en 2019 40% étaient accompagnés par une AESH, contre 60% cette année.

Le Dasen constate une amélioration dans les parcours des élèves à besoins particuliers. Pour les élèves orientés en Segpa, ils sont aujourd'hui tous inscrits au DNB. 

- Bilan des dérogations à l'entrée en 6e et en 2nde : en 2021, il y a eu 1303 demandes de dérogations pour l'entrée en 6e (7,7% des affectations en 6e), 796 ont été accordées. En 2017, il y avait 1512 demandes, après une baisse significative la situation est aujourd'hui stable.

Les satisfactions sont réparties comme suit : accord systématique pour 57 collèges qui ont de la place - accord en fonction des places pour 26 collèges - refus pour 20 collèges faute de place. Il n'y a aucune demande de dérogation pour 3 collèges sur les 106.

Les demandes sont traitées selon l'ordre de priorité suivant :
* au titre du handicap : 21 demandes / 16 accords
* prise en charge médicale : 17 demandes / 14 accords
* élèves boursiers : 57 demandes / 40 accords
* rapprochement de fratries : 273 demandes / 206 accords
* domicile en limite de secteur : 170 demandes / 135 accords
* parcours scolaire particulier : 331 demandes / 221 accords
* convenances personnelles : 434 demandes / 164 accords

La priorité absolue est l'accueil des élèves dans leur secteur de recrutement d'où la nécessité de conserver des places pour les arrivées tardives de rentrée.

Pour les dérogations en LGT à l'entrée en 2nde, il y a eu 2272 demandes, 1330 ont été accordées (58,5% de satisfaction). Pour les sections non contingentées, 22% des effectifs sont affectés en seconde.

Les demandes sont traitées selon l'ordre de priorité suivant :
* au titre du handicap : 20 demandes / 20 accords
* prise en charge médicale : 17 demandes / 17 accords
* élèves boursiers : 275 demandes / 195 accords
* rapprochement de fratries : 131 demandes / 93 accords
* domicile en limite de secteur : 447 demandes / 312 accords
* parcours scolaire particulier : 739 demandes / 345 accords
* convenances personnelles : 643 demandes / 348 accords

- orientations après la 3e générale : 69,6% en 2nde générale - 30,4% en 2nde pro et CAP  

- orientations après la 2nde GT : 74,10% en 1ere générale - 21,6% en 1ère techno -  4,3% en voie professionnelle

- dotation départementale enseignement privé : 1D est géré par le BOP 139 - 2D est géré par le rectorat.
augmentation de 220 élèves à la rentrée. -7 postes : 1 attribution, 9 retraits, 1 ETP pour décharge de direction

 

- Scolarisation des mineurs isolés : il n'y a pas de chiffres connus. Le conseil départemental précise qu'un mineur isolé n’est pas forcément allophone, et que les élèves en UPE2A sont rarement des mineurs isolés. Les enfants sous protection de l’enfance relèvent de situations très diverses.

-Carte scolaire : une partie de la sectorisation des collèges sera présentée au CDEN du 2 décembre. Des consultations au sein des établissements et auprès des familles doivent encore être menées.
 

- Cités éducatives en Gironde : il s'agit d'une démarche systémique et globale à l’échelle d’un territoire, souvent pour des quartiers en  politique de la ville. Cela engage une alliance éducative entre Préfecture, Mairie, CAF et DSDEN pour un créer un écosystème et prendre en charge les enfants de 0 à 25 ans.

Il y a actuellement 2 cités éducatives en Gironde :

* Lormont labellisée en 2019 : elle concerne 4200 jeunes, pour un budget de 230 000€ par an pendant 3 ans, le projet se décline sur les objectifs suivants : soutenir la parentalité (lien école/famille et accompagnement à la scolarité) notamment pour l’usage du numérique (formations des familles aux tablettes) et formation au système éducatif – prise en compte du plurilinguisme (formation des enseignants, Atsem pour accompagner les familles) – formation sur les valeurs de la république pour les familles et de la laïcité auprès des animateurs/ enseignants/ ATSEM pour leur permettre de réagir face aux différentes situations pouvant se présenter …

*Bordeaux labellisé en 2021 : 7000 jeunes sont concernés, sur les territoires de Bordeaux Nord – Grand Parc - Blanqui - Edouard Vaillant - futur Ginko – budget de 400 000€ par an pendant 3ans – objectifs du projet : apaiser les quartiers - promotion  et prévention de la santé et du bien-être

* 3 appel à labellisation : la commune de Cenon a déposé sa candidature. Dans une première étape de la procédure, le Dasen et la Préfecture porte un avis avant validation par une commission nationale.

Il y a aujourd'hui 126 cités éducatives en France, ce nouvel appel à candidatures vise les 200 cités éducatives.

Le Dasen invitera les chefs d'établissement concernés par ces cités éducatives à participer au prochain comité de pilotage. Il s'agit de mettre du lien entre les différents acteurs d'un même territoire afin de rendre les actions menées cohérentes. Cela permet de conforter le rôle de l’école mais pas toute seule multiplication des partenaires. L'Unsa Education a interrogé sur la suite au delà des 3 ans de labellisation. Le Dasen a expliqué que le projet est revu annuellement, il comporte dès sa rédaction une partie évaluation. La poursuite après 3 ans est actuellement en débat au niveau ministériel.