En disponibilité, vous n’êtes pas rémunéré et n’acquérez aucun droit à avancement et à pension. Toutefois, en cas de disponibilité de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA).
La circulaire départementale et les formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant ou ci-dessous :
Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Bureau du mouvement, du remplacement et de la formation continue public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL > DEMANDES DE DISPONIBILITE ET DE REINTEGRATION R2020
La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activité rémunérée pendant la disponibilité doit être adressée à l’autorité qui accorde la disponibilité. Elle sera examinée par une commission de déontologie.
A l'issue d'une disponbilité, la réintégration doit également être demandée pour la rentrée scolaire suivante.
Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 2 mars 2020.
Vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez nous : 33@se-unsa.org