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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  lundi 11 novembre 2019

Compte rendu du CTSD du 05/11/2019

 

 

Lire la déclaration de l’Unsa Education

Extraits de la déclaration :

«… Le 1er degré, cible prioritaire des efforts budgétaires, affiche effectivement, en Gironde, une légère diminution du taux d’encadrement dans tous les segments ; et pourtant il reste encore autant d’écoles que l’an passé avec des effectifs moyens supérieurs à 28 élèves par classe. Ces écoles sont certes en segment 3 ; cependant, l’Unsa Education tient à le rappeler, une grande majorité de la difficulté scolaire est répartie dans les 643 écoles du segment 3 qui ne bénéficient d’aucune mesure de soutien, avec un taux d’encadrement moyen proche de 25. …»

«… Dans le 2nd degré, la Gironde connait, rentrée après rentrée, une certaine constance dans le domaine de la démographie scolaire. Ainsi, en septembre 2019, notre département a accueilli près de 1500 nouveaux élèves. Contrairement à toute attente, une logique budgétaire de restriction a prévalu. Ainsi, dans les collèges girondins, pour 1327 élèves en plus, il y a 28 postes enseignants en moins. Ainsi, dans les lycées girondins, pour 411 élèves de plus, 11 postes sont supprimés, dans les lycées professionnels pour 24 élèves de plus, ce sont  2 postes supprimés. … »

«… Cette rentrée s’est effectuée sous l’angle prioritaire de l’école inclusive …  le grand raté de la rentrée. Sans moyens supplémentaires, la mise en place des PIAL s’est avérée brutale et déstabilisante. …»

« … Pour conclure, une grave question demeure sans réponse satisfaisante jusqu’à présent, celles des risques professionnels encourus par nos collègues qui peuvent être sources de conséquences fatales…. »

Réponses du Secrétaire général qui a présidé ce CTSD en l’absence du Dasen :

La situation du Lycée Condorcet a été pris en compte rapidement, les personnels ont été entendus et accompagnés. Il assure que le Dasen et l’ensemble de la DSDEN sont à l’écoute des personnels.

A sa connaissance, le secrétaire général affirme qu’il n’y a aucun refus d’enquête ou blocage au CHSCT, toutes les situations remontées sont largement évoquées dans cette instance.

Il réfute l’expression de ratage de rentrée à l’évocation de l’école inclusive. La conjonction de mise en place de plusieurs dispositifs a créé ce contexte de tension sur le terrain : mise en place massive des 92 PIAL et mise en place du service académique mutualisé au lycée Montesquieu. Il assure que tous les acteurs bénéficieront à terme des aspects positifs grâce au gain en simplification des procédures avec une meilleure lisibilité. Il reste environ 100 collègues en CUI auxquels sera proposé de reconduire leur mission en CDD début 2020. Selon le secrétaire général, les difficultés rencontrées en ce début d’année ne sont pas quantitativement plus  importantes que les années précédentes. La priorité du mois de septembre et début octobre a été d’assurer la rémunération de tous les AESH, y compris en versant une avance ou un acompte sur traitement dans certaines situations. La Rectrice a veillé à la prise en charge de toutes les situations difficiles, notamment en mettant en place un accompagnement social de la CDAS. Ainsi, tous les AESH qui n’ont pas pu recevoir l’intégralité de leur salaire ont été contactés pour une attribution d’aide sociale en urgence si besoin. Quant au retard d’envoi des contrats, cela concerne les contrats gérés par le Lycée Montesquieu, la situation se régularise progressivement depuis mi octobre et les services sont davantage en mesure de pouvoir répondre aux personnels.

Nous invitons tous les personnels qui sont encore en difficulté quant à leur salaire ou à leur contrat à nous contacter : 33@se-unsa.org

1- Constat de rentrée dans le 1er degré

Le secrétaire général présente les chiffres : il y a une augmentation de 205 élèves en Gironde, moindre que les 300 prévus, pour 110 ETP supplémentaires. Cette dotation permet donc de couvrir les besoins générés par la faible croissance démographique et de poursuivre la politique de dédoublement. Ainsi, le niveau d’encadrement s’est maintenu voire amélioré dans tous les segments.

Actuellement, il y a 459 classes dédoublées, 6 ETP ont été dédiés à l’accompagnement dans la formation en mathématiques, 3 ETP pour renforcer les conseillers pédagogiques et 6 ETP ont été utilisés pour  les décharges de direction.

L’Unsa Education a reconnu la légère amélioration dans tous les segments de manière globale, cependant cela ne reflète pas toutes les situations sur le terrain. Ainsi, l’Unsa Education a dénoncé le fait qu’autant d’écoles en segment 3 ont des effectifs supérieurs à 28 élèves, que de nombreuses écoles ayant un dispositif Ulis ne peuvent inclure les élèves dans de bonnes conditions car les effectifs dans les classes sont trop élevés (15% des écoles avec Ulis ont des effectifs supérieurs à 26 élèves avant inclusion). La problématique de l’enveloppe fermée de moyens ne permet pas de prendre en compte toutes les situations pour lesquelles les annonces ministérielles restent des éléments de langage.

Les services ont cependant répondu qu’au regard des années précédentes, la tendance générale est l’amélioration de l’encadrement en Gironde.

2- Constat de rentrée dans le 2nd degré

L’augmentation globale est +1,5% soit plus de 1700 élèves supplémentaires. Ce constat proche des prévisions (+2000 élèves) est toutefois légèrement en deçà ce qui permet plus de souplesse en termes de moyens.

Pour les services, la rentrée a été plutôt sereine car ils n’ont pas constaté de hausse de demandes urgentes de moyens dans les établissements.

Le solde de 300 heures dédiés aux ajustements en juin et septembre a été attribué pour ¾ aux besoins remontés par les établissements, le ¼ restant sera distribué selon des modalités qui seront définies dans les jours à venir.

Sur les questions d’orientation, 2/3 des élèves de 3ème font le choix de la voie générale et 1/3 de la voie professionnelle. Cette décision appartient aux familles et l’IEN/IO précise que la maturité à cet âge ne permet pas à tous les élèves de choisir une orientation professionnelle préférant dans l’immédiat poursuivre en voie générale.

La décision des services de ne pas ouvrir de divisions dans certains établissements pour ne pas faire d’appel d’air est tenue tout au long du processus de carte scolaire.

L’Unsa Education a interpellé les services sur les effectifs à 16 élèves en Ulis pour plus de 20% des divisions alors que les textes préconisent des effectifs à 10 élèves. Quant à l’inclusion dans les classes, les effectifs des divisions ordinaires sont tellement élevés qu’ils peuvent atteindre et dépasser 30 élèves par endroit.

Sur le sujet de l’inclusion, le calibrage est de 16 par divisions d’Ulis. Si les services appliquaient la règle d’ouvrir une division ordinaire quand les effectifs dépassent 30 élèves après inclusion, il faudrait ouvrir 60 divisions supplémentaires ce que ne permettent pas les moyens actuels. Pour la prochaine carte scolaire, les services attendent les consignes rectorales.

3- Questions diverses

* Etat des lieux en SEGPA

Il y a 27 divisions >17 élèves alors que les préconisations sont à 16 élèves. Les services expliquent que le calibrage des SEGPA est décidé en février à partir des prévisions du moment. Le calibrage naturel est 1 division par niveau (SEGPA 64 plutôt que 128). La DGH des SEGPA est 129.5 pour les SEGPA  64. Dans les situations de 6ème inclusive, un report des moyens est décidé par le chef d’établissement en fonction des besoins. La décision de l’utilisation pédagogique des heures est interne à l’établissement.

Une réunion est prévue courant novembre sur les ouvertures et fermetures d’ateliers.

* Frais de déplacements Rased

Il reste actuellement 30% de l’enveloppe non utilisée. Les personnels concernés qui n’ont pas encore saisi leurs frais sont invités à le faire rapidement.