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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 5 juillet 2019

Compte rendu GT CAPD du 1er juillet 2019

 

Le Dasen indique en préambule que les premières mesures de carte scolaire seront présentées dans la semaine, avant le 5 juillet.
Il prévoit l’annulation de 5 retraits et de 2 ouvertures datant du CT d’avril.
Par anticipation du CTSD de rentrée, 6 retraits et 8 attributions sont envisagés. Les IEN contacteront toutes les équipes des écoles concernées d’ici le 02/07/2019. 

Vous pensez être concernés par une mesure de carte scolaire ? Votre école aurait besoin d’une ouverture ? 
Contactez rapidement votre délégation Unsa Education siégeant au CTSD.

05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org


1- Inéats/Exéats

Les listes des inéats/exéats ont été réactualisées. Suite à la répartition académique, la Gironde peut faire 25 inéats.
Sont actés à ce jour : 23 ineats et 9 exéats (dont 6 échanges).  11 entrées sont donc encore possibles.

Les collègues intégrés reçoivent un mail de la DSDEN 33.

* INEATS
La DSDEN est en attente de deux échanges possibles avec le 74 et le 75.
Les services interrogent les départements dans l’ordre de la liste pour pouvoir accorder de nouveaux inéats.
* EXEATS
Le Dasen se montera souple s’il peut faire davantage d’Inéats. Pour information, à ce jour, une quarantaine de collègues ont obtenu un exéat de leur département d’origine.

2- Temps partiel

Les services ont attendu les résultats du mouvement afin de connaître la  quotité de travail pour chaque enseignant. Il est donc normal que certains collègues n’aient pas encore reçu de notification de l’administration.

750 demandes de temps partiel sont acceptées dont :
- 428 demandes de droit ;
- 322 sur autorisation.

A l’issue de la campagne de demande de temps partiel, 92 entretiens ont été menés par les IEN :
- 34 pour des fonctions difficilement conciliables avec le temps partiel ;
- 41 pour des refus de la quotité demandée ;
- 17 pour des refus en raison du motif de la demande.

Les entretiens ont permis aux IEN de faire émerger 10 situations qui ont été présentées au Dasen.
Parmi ces 10 situations, 3 ont reçu un avis favorable, 4 un avis défavorable (dont 3 avec proposition d’une autre quotité), 3 ont été présentées en CAPD. Ces trois dernières situations obtiennent un accord suite à l’avis de la CAPD. Ces collègues seront à mi-temps annualisés.

Pour rappel, lorsque l’enfant a trois ans en cours d’année, le temps partiel peut être maintenu sur la même quotité jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Concernant les postes difficilement conciliables avec l'exercice à temps partiel, sur les 29 collègues concernés, à ce jour, 19 personnes sont nommées en délégation sur des postes de TRS.
Pour en savoir plus, consultez votre IProf ou le document des services des TRS mis en ligne sur l’Intranet de la DSDEN.

3- Ajustements du mouvement

Les services indiquent que, suite au mouvement, il y a encore 96 postes à pourvoir alors qu’il y a 213 participants à affecter. Ainsi, afin de garantir l’égalité de traitement entre tous, la DSDEN travaillera sur les délégations, les révisions d’affectations et les missions des titulaires de circonscription lors du groupe de travail CAPD du 27 août.

N’oubliez pas d’adresser votre demande de révision d’affectation avant le 12 juillet à la DIPER 1.
ce.ia33-drh1@ac-bordeaux.fr

N’hésitez pas à solliciter vos représentants du personnels.
05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

* REVISION D’AFFECTATION
A ce jour, environ 70 demandes de révision d’affectation sont parvenues à la DSDEN ; potentiellement 28 demandes pourraient être satisfaites.
Dans la mesure des possibilités existantes, le critère retenu pour revoir l’affectation est une affectation au-delà d’une heure de trajet du domicile.

Transmettez-nous votre demande pour que l’on puisse faire le suivi de votre situation lors du GT du 27 août.
05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

* DELEGATIONS
A ce jour, 16 demandes de délégations ont été reçues :
- 11 pour nécessité de service
- 4 pour situations spécifiques
- 1 liée au mouvement
Pour l’instant, 7 demandes ont été étudiés accordant 4 délégations.

* POSTES RESTES VACANTS A L’ISSUE DU MOUVEMENT
Les 4 postes USEP vacants vont faire l’objet d’un appel à candidature.
Le Dasen-adjoint indique que les deux postes RASED vacants seront neutralisés.

4- PIAL – mise en place du service départemental de l’ école inclusive

La DSDEN a mis en place un nouveau service départemental de l’école inclusive, qui inclut le pôle AESH existant. Un poste de coordonnateur AESH départemental est créé.
Dans ce cadre, une cellule départementale d’accueil, d’écoute et de réponses aux familles et aux responsables légaux est mise en place depuis le 17 juin. Elle fonctionnera jusqu’en octobre.
Pour contacter la cellule départementale d’accueil
05 56 56 37 83 – Horaires : 8H30-12H / 13H30-17H45
Mél : dsden33-ecole-inclusive@ac-bordeaux.fr

*REORGANISATION DE LA GRH DES AESH
En Gironde, 3000 élèves sont actuellement accompagnés. Il y a eu +15% de demandes d’accompagnement entre septembre 2018 et juin 2019.

L'IEN ASH explique qu'à travers un travail de proximité, l’objectif des PIAL est d’apporter qualité et souplesse pour répondre davantage aux besoins des élèves, anticiper les recrutements, faire gagner en autonomie les élèves, et adapter le nombre d’heures d’accompagnement selon les besoins ponctuels des élèves.  Pour permettre cette souplesse, il y aura davantage d’AESH mutualisés.
En Gironde, le choix a été fait de créer des PIALS inter-degrés, qui sont copilotés par le chef d’établissement et l’IEN de circonscription.

Pour la rentrée 2019, 2/3 des établissements girondins auront un PIAL soit 91 PIAL interdegrés (dont 63 rattachés à des collèges, 22 rattachés à des lycées), en priorisant les établissements avec ULIS.
C’est une première étape, l’objectif est  de couvrir tout le territoire à la rentrée 2020.

Pour l’année scolaire 2019-2020, il existera deux fonctionnements avec deux modes de gestion : la gestion à travers les PIAL, et la gestion assurée par le pôle AESH de la DSDEN pour les territoires  non couverts par un PIAL.

Fonctionnement : Les familles communiquent les notifications au directeur d’école ou au collège. La notification sera traitée par le comité de pilotage du PIAL qui affectera un AESH à l’élève.
Outre le chef d’Etablissement et l’IEN, ce comité de pilotage rassemble les enseignants référents, les coordonnateurs ULIS, les directeurs-adjoints coordonnateurs de SEGPA et les directeurs d’école.

Sur proposition des équipes de suivi et avec l’accord des parents, le comité de pilotage peut décider de diminuer ou d’augmenter le nombre d’heures d’accompagnement d’un élève. Ce dispositif ne concernera que les dispositifs mutualisés, qui sont minoritaires pour l’instant. L’objectif est de tendre vers des notifications individualisées uniquement pour des pathologies très spécifiques.

Recrutement des AESH : La DSDEN proposera aux nouvelles personnes recrutées des CDD de 3 ans renouvelables une fois puis transformables en CDI, pour des contrats de 24H. L'objectif des services est de « cedéiser »  les contrats CUI restants.

Les AESH nouvellement recrutés bénéficieront de 3 jours de formation avant la prise de fonction.
Le lycée Montesquieu sera l’établissement employeur pour les AESH recrutés à compter de cette rentrée, les autres resteront gérés par la DSDEN.

Vous souhaitez en savoir davantage ?
Contactez-nous au 05 57 59 00 30 – 33@se-unsa.org

Vincent Bourguignon
Céline Gravellier
Claire Papaghin