Lire la déclaration CTSD Unsa Education
Lire la déclaration CDEN Unsa Education
Réponses du DASEN aux déclarations préalables :
Le Dasen rassure sur la considération qu’il porte aux instances paritaires, en tant que lieux d’échanges et de concertation. La complémentarité est utile, mais leur mode de fonctionnement est à revoir avec notamment la répétition des discours en CTSD et CDEN à un jour d’écart. Il considère la présence des organisations syndicales dans l’intérêt de la Gironde et que leur représentativité assure le maintien de la conscience collective et de l’intérêt général.
Il précise que la situation de la Gironde n’est pas si mauvaise. Ainsi, il assure que le déploiement du dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des autres secteurs. La cible des 12 élèves est visée au maximum car les protocoles scientifiques d’évaluation du dispositif sont calibrés. Les écoles dont les classes dédoublées sont au-delà de 12 élèves seront exclues du protocole. Il n’était pas question de maintenir des PDMQDC dans les écoles bénéficiant du dédoublement, en revanche, 15 postes ont été maintenus dans d’autres écoles en Gironde. Le Dasen estime que le dédoublement des classes est une bonne mesure, le dispositif a correctement fonctionné cette année. Les dernières rentrées ont montré que le taux d’encadrement s’améliorait dans sa globalité dans tous les segments, en particulier dans les secteurs ruraux. La démonstration en sera faite en septembre pour la prochaine rentrée.
La Gironde est un des départements qui compte le plus de personnels RASED, avec une augmentation l’an passé. Depuis 5 ans, la Gironde a bénéficié de moyens qui lui ont permis de se remettre à flots avec une amélioration du taux d’encadrement dans tous les secteurs. Les difficultés actuelles résultent non du manque de moyens mais du manque de ressources, d’où le recrutement nécessaire de contractuels. Le Dasen reconnait toutefois que les modalités de recrutement sont efficientes dans la mesure d’un volume peu important de contractuels. L’accompagnement avant la prise de poste et au long de l’année leur permet un exercice dans de bonnes conditions, preuve en est la volonté exprimer de certains parents de les garder dans leur école.
Il n’y a pas de consigne de sortie systématique des classes ULIS, cependant il s’interroge sur les raisons de l’inflation de la création de classes ULIS (33 en 2014, 61 en 2018) et énonce le possible déraillement du système en la matière. L’Education nationale et le fonctionnement de la MDPH sont en cause, les doutes mènent systématiquement à des décisions qui ne sont pas dans l’intérêt des élèves . Il s’agit de faire évoluer cette situation pour accueillir les élèves au mieux dans leur intérêt, et non par simplicité. Il affirme que la moitié des élèves orientés en ULIS n’y sont pas à leur place. Il y a un problème d’orientation des élèves, constat national, et le ministère travaille avec les MDPH pour revoir des réponses institutionnelles plus adaptées.
Concernant la réalité de l’ouverture de classes TPS, on reste loin des objectifs en Gironde. Pour le Dasen, l’efficacité de la prise en charge de la petite enfance en Gironde avec l’important maillage d’assistants maternelles et le travail de la PMI soulage la pression en matière d’accueil de toute petite section. Le ministère maintient cependant la priorité du développement de classes TPS et le Dasen assure que si des moyens sont disponibles, il y aura des ouvertures.
Pour le Dasen, la réforme territoriale sera la possibilité d’améliorer un système qui, malgré les dotations budgétaires croissantes sur les 30 dernières années, ne se montre pas efficient. ll s’agit de mettre en place un cadre de pilotage plus lisible entre les 3 niveaux : ministre / recteur / dasen
Concernant Parcoursup, le Dasen considère que c’est un bon dispositif comparativement au système APB de l’année dernière qui promouvait le tirage au sort. Dans ce nouveau cadre, l’accompagnement qui sera affiné. A ce jour, 78% des élèves de Terminales ont une réponse validée, ce qui génère des réponses pour d’autres élèves. 253 élèves ont fait appel à la commission académique mise en place par le Recteur. En Gironde, l’attention est réelle pour accompagner les élèves dans leur projet post Bac, notamment avec le suivi par 2 professeurs principaux.
Sur le sujet des rythmes scolaires, le Dasen déplore une bascule trop rapide entre les 2 types d’organisation. Il regrette la brutalité tant dans la mise en œuvre que de la sortie des 4,5 jours, cela discrédite tout le monde. Pour lui, les 5 matinées sont une bonne mesure pédagogique pour les élèves d’élémentaire. Le choix du retour à 4 jours est souvent dicté par la nécessité (transports, moyens, ressources, facilité).
Concernant les CIO, il faut revoir le service proposé au regard de la croissance des officines privés d’orientation, ce qui montre leur insuffisance.
Sur la question du remplacement, le Dasen affirme que le nombre de postes remplaçants est largement suffisant (650 postes de remplaçants), les difficultés résultent du manque de ressources en personnels. Les seuls leviers disponibles pour les résoudre au niveau de la DSDEN sont les INEAT et le recrutement de contractuels. L’ouverture de la liste complémentaire au concours est réservée aux départements de l’académie les moins attractifs (47 et 24). Les contractuels font l’objet d’un recrutement fin. Il faut être en surnombre entre 40 et 50 pour être en équilibre sur l’année. Il faudrait recruter une centaine de contractuels en Gironde. C’est prévu pour l’année prochaine, nombre diminué des ineats qui seront actés.
Concernant l’accompagnement des PES en difficulté, les mesures d’aide sont décidées le plus rapidement possible dans l’année. Cette année, ce sont une trentaine de PIFIR qui ont été mis en place, pour 15 l’année dernière. La prolongation est dans l’intérêt des PES qui ne seraient pas prêts à assumer la charge de la classe.
1- Rentrée 1er degré
Aux 10 mesures d’ouverture nettes possibles en juin, le Dasen en rajoute 4 prises sur le remplacement. Pour septembre, il en ajoute 3, ce qui laisse un solde d’ouvertures possible de 18.
Listes des mesures arrêtées en juin :
La Dasen prend l’engagement sur le principe d’ouvrir en septembre les classes nécessaires dans les maternelles qui afficheront des effectifs supérieurs à 30 élèves moyens. Il met cependant en garde sur la politique d’utilisation des dérogations à la sectorisation dans certaines communes dans le but de gonfler leurs effectifs, précisant qu’il n’y aura pas d’ouverture pour ces écoles. ll appelle que les dérogations ne peuvent être accordées qu’en fin de campagne d’inscriptions en fonction des places disponibles dans les écoles.
3-Rythmes scolaires
Sur les 428 communes qui ont des écoles, 398 communes ont choisi de revenir à 4 jours (93%).
Sur 913 écoles, 789 seront sur le régime dérogatoire à 4 jours (87%).
Quand dans une CDC, une seule école avait opté pour le maintien des 4,5j, le Dasen a privilégié une logique de territoire communauté de communes pour harmoniser sur le choix majoritaire à 4 jours et transports sur 3 communes 1 fait bande à part.
Le Dasen a insisté sur les APC qui doivent être une réalité dans toutes les écoles. Consigne sera donnée aux IEN pour inspecter ces temps en particulier.
4-Questions diverses
* Indemnités péri-éducatives
2000 IPE sont réparties au niveau des circonscriptions en fonction de leur poids et de la présence d’écoles orphelines. Vigilance sur les IPE car les notifications sont communiquées en mars.
Pour l’accompagnement éducatif, même ventilation même montant : au 1/06, le solde est de 1800 HSE, tout n’est pas consommé. L’enveloppe des HSE est donnée en septembre.
* Frais de déplacement RASED
La dotation 2017 était de 40 747€ (dont 29 000€ consommés) (+25% par rapport à 2016 avec 30 576€). Les enveloppes sont notifiées début janvier et doivent être consommées au mois de novembre. Pour le Dasen, les 10 000€ non consommés sur l’enveloppe sont incompréhensibles et il a du mal à entendre les plaintes sur l’insuffisance. Les enseignants doivent gérer leur enveloppe au plus juste et ne pas dépasser.
* Bilan de l’enseignement hors contrat et dans les familles
Il y a 26 écoles privées en Gironde. Un premier contrôle est fait par la DSDEN l’année qui suit l’ouverture, parfois en présence de la gendarmerie. Les points de contrôle sont les registres administratifs, la sécurité et la pédagogie.
Sur le contrôle de la scolarisation de l’enseignement à domicile (augmentation de 8% en 3 ans), les inspections ont lieu dans les locaux des IEN.
Le Dasen est opposé à la scolarisation par le CNED (« une voie de déscolarisation institutionnelle) en dehors des situations des sportifs de haut niveau, des enfants malades et d’une justification sérieuse des familles. La reconduction de l’autorisation est soumise à la présentation des bulletins d’évaluation.