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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  vendredi 20 octobre 2017

Compte rendu CTSD du 19/10 et CDEN du 20/10/2017

 

Lire la déclaration préalable de l'UNSA Education en CTSD

Lire la déclaration préalable de l'UNSA Education en CDEN

 

1- Bilan de rentrée dans le 1er degré

La croissance démographique est de +280 élèves en maternelle, +960 en élémentaire, +20 dans le spécialisé, soit  +1260 élèves en Gironde. La croissance est moindre que celle attendue. Les 162 postes supplémentaires de cette carte scolaire représentent 1 poste pour 7 élèves.

Les 162 postes ont permis la diminution moyenne des taux d’encadrement sur tous les segments :
segment 1 en moyenne 21,5 élèves par classe,
segment 2 en moyenne 22,5 élèves par classe,
segment 3 en moyenne 25,6 élèves par classe
soit une moyenne dans le département de 24,5 contre 24,75 en septembre 2016.

Si la prochaine dotation le permet, le Dasen envisage de n'avoir plus que 2 segments en Gironde ( segment 1 : éducation prioritaire/ruralité - segment 2 : écoles ordinaires).

Pour la création de classes TPS, la DSDEN ne parvient pas à atteindre les objectifs, malgré une augmentation de scolarisation des moins de 3 ans éducation prioritaire. Globalement, le retard dans le département perdure. Le Dasen explique cette problématique par l'efficience du réseau des assistantes maternelles. Pour cette rentrée, 3 dispositifs TPS ont été créés. Pour l'Unsa Education, il faut poursuivre les efforts pour la scolarisation des moins de 3 ans dans les secteurs défavorisés.

Les 45 postes créés pour le remplacements doivent permettre de densifier la formation des personnels et de conforter la continuité du service.

Le Dasen réfute l'affirmation selon laquelle la mise en place du dédoublement des CP se serait faite au détriment des autres classes. Il insiste sur le plébiscite des équipes, ce qui a permis des dédoublements en Gironde au-delà des orientations ministérielles. Il y a eu 50 dédoublements en REP+ et 20 en REP. Les services travaillent actuellement pour préparer la rentrée 2018 et l'augmentation des classes dédoublées de CP en REP et CE1 en REP+ et REP. Le Dasen affirme qu'actuellement pour 80% des créations à venir l'infrastructure est adaptée. Il précise que les services seront vigilants à ne pas pénaliser les autres niveaux.

5 postes Rased et 2 postes de conseillers pédagogiques ont été créés et la création de 6 ETP a été réalisée sur le champ des décharges de direction.

Concernant la situation de manque d'enseignants référents, c'est une problématique de ressources et non de postes. Le poste d'enseignant référent à Branne a été pourvu. Celui d'Arcachon Sud est en cours de réflexion pour trouver une solution autre que la ventilation des dossiers des élèves sur les enseignants référents alentour. L'IENA a signifié que la nombre de dossier en charge par enseignant référent dans le département est dans la norme nationale. Il reconnait la nécessité de clarifier leurss missions et de les doter d'outils de travail permettant de rendre leurs conditions de travail plus confortables. Il précise que l'organisation des équipes de suivi ne peut pas être à la charge des directeurs d'école.

Pour les écoles accueillant des classes ULIS, si les effectifs dans les autres classes sont un frein à l’inclusion, ces situations doivent être remontées au Dasen.

 

2- Bilan de rentrée dans le 2nd degré

La croissance démographique est de +1550 en collèges, +769 en lycées et -180 lycées professionnels, soit une croissance de +2100  élèves en Gironde.

En collège, la croissance est supérieure au prévisionnel de 500 élèves.

L'évolution des heures supplémentaires est en diminution : CLG 5.5 LP 7,4 LYC 10.6

La création de 130 postes définitifs implantés permet un ratio d'1 poste pour 16 élèves.

En collège, création de +45 postes, soit 1 poste pour 35 élèves, en lycée professionnel +15 postes pour 180 élèves en moins, en lycée +70 postes (1 poste pour 10 élèves).

Les compléments de service ont diminué de 242 en 2016 contre 224 à cette rentrée. Il y a 124 supports partagés (132 en 2016) dont  99 dans communes différentes.

Il y a 36 stagiaires à 18h et 269 à 9h.

Sur le plan des demandes de dérogation à la sectorisation, le taux de satisfaction pour l'entrée en 6ème est en diminution de 23% sur les 3 dernières années (-9% cette année), en lycée, la diminition du taux de satisfaction est de -31% depuis 3 ans (4% cette année).

Les collèges les plus évités sont A. Camus Eysines, Monséjour & E Vaillant Bordeaux, Pont de la Maye Villenave d’Ornon, François Mitterrand à Pessac, Jules Ferry à Mérignac, Grand Parc à Bordeaux et Lormont Lapierre.

Les motifs de dérogation prioritaires sont le handicap, la prise en charge médicale, les boursiers sur critères sociaux et le rapprochement des fratries. L'administration travaille à garantir des équilibres territoriaux et sociaux. Ainsi, le Dasen explique qu'en lycée 33 divisions affichent un effectif à plus de 35 élèves contre 50 en 2016, pour freiner les dérogations. En collège, 52 divisions affichaient plus de 28 élèves par classe contre 90 en 2017. Cela est dû à une croissance supérieure de 500 élèves par rapport à ce qui était attendu. La volonté de maitriser la sectorisatin génère une augmentation des effectifs dans des établissements attractifs.

Le taux d'orientation des élèves en lycée général est de 74%. La répartition 3/4 lycée général et 1/4 lycée professionnel est stable.

L'administration n'est pas en mesure de fournir les effectifs par niveau dans les établissements. Le Dasen insiste sur l'autonomie des établissements et la responsabilité des conseils d'administration dans la répartition des effectifs par divisions. Il précise que le CA ne doit pas se prononcer sur l'anveloppe DGH mais sur la répartition des moyens dans l'établissement.

Concernant les BMP, 3 situations n'ont pas pu être évitées.

 

3- Questions diverses

-Contractuels 1er degré

10 ont déjà été faits, il est possible de recruter jusqu’à 20 personnes afin de conforter la situation girondine. Les recrutements sont faits pour l'année scolaire avec un accompagnement  des équipes de circonscriptions lors de la prise de fonction et une formation adaptée individuellement prise sur les 18h.

-Accompagnement handicap

Actuellement, 2200 élèves ont une notifications MDPH  (x12 depuis rentrée 2007) 
 Sur les 400 dossiers communiqués par la MDPH fin août, 57 élèves en attente d'accompagnants. Pour une vingtaine de situation, la localisation géographique des élèves est une difficulté pour recruter les AVS. Le Dasen certifie que le département dispose de la ressource nécessaire pour les toutes les notifications, y compris celles à venir dans l'année. Il déplore que la communication des dossiers par la MDPH soit faite par vague plutôt qu'au fil de l'eau ce qui permettrait une gestion plus rapide. DSDEN fin aout identification les situations les plus urgentes. Chaque fois que possible, les contrats sont en priorité proposer aux personnels en contrats aidés non renouvelés. Si l’accompagnement mis en place n'est pas à la hauteur de la notification horaire, c'est une situation temporaire liée au recrutement (respect scrupuleux des notifications).

-indemnités péri éducatives

comme les HSE, elles peuvent être mises à disposition des IEN et sont notifiées pour une année civile (février/mars). L'utilisation est faite au niveau des circonscriptions.

Le Dasen a insisté sur le statut associatif de l'USEP et le bénévolat des enseignants engagés dans ces projets. Cette année a mis fin à une utilisation abusive des indemnités péri-éducatives sur ce champs.

Le Dasen rassure sur son soutien à la dynamique de valorisation du sport scolaire et ne remet pas en cause les postes PMU.

-devoirs faits

Il s'agit d'un programme ministériel visant à accompagner les élèves dans leur travail personnel au sein des établissemnts. Il se met en place au retour des vacances d'octobre. Le financement du dispositif prévoit que les établissements peuvent utiliser leur marge d’autonomie et le département abondera en HSE. Les enveloppes de moyens sont données par période (nov/dec - janv/avril - mai-juin) avec enquêtes et réajustement à chaque période. 1IMP peut être notifié dans les établissementssans adjoint pour coordonner le dispositif. Le Dasen a donné des orientations aux chefs d'établissements pour placer les enseignants au cœur du dispositif, y compris ceux du 1er degré. 5140 HSE ont été allouées pour novembre décembre. Ces heures sont financées en partie  par lesheures d’accompagnement éducatif sousconsommées en éducation prioritaire. La clé de répartition est faite selon la taille des collèges (<500 / entre 500 et 700 / >700). Afin d'avoir une visibilité sur les organisations adoptées dans les établissements, une enquête sera réalisée à chaque fin de période. Pour le Dasen, le service public se positionne enfin sur le « marché » des officines privées du travail personnel.

- Bilan HSE notifiée dans la Gironde.

Le Dasen ne donne aucune HSE  hors DHG sauf dans 5 situations : HSE période de formation en milieu pro / CPGE / stage passerelle / enfants malades /allophones ---

Le Dasen recconait la possibilité de transformer des HSA en HSE après présentation en CA « en toute transparence ».

AP en HSE pourquoi ce traitement particulier => légalement du moment que les élèves ont leur dû. Audit lancé par le recteur sur le sujet de l’AP

-Bilan de la nouvelle sectorisation sur les lycées,

La population scolaire sur Bègles est très importante. Un double secteur a été proposé aux élèves résidant à Villenave d'Ornon vers les lycées Victor Louis et Kaesler. Or sur 222 élèves, seulement 22 ont choisi un de ces 2 lycées, les autres sont partis sur Vaclav Havel. Pour la rentrée prochaine, la double sectorisation sera élargie à l'ensemble des élèves du collège de Bègles. Il s'agit d'attendre la livraison des lycées Le Barp et Sadirac dans les meilleurs conditions pour les élèves.

Concernant le lycée Brémontier, la situation s'améliore des effectifs constatés de 138 élèves pour un prévisionnel de 123 élèves. Cette augmentation a permis la création d'une quatrième division. La mise en place des classes aménagées danse et musique y a été favorable.

-Collège Goya Bordeaux

Le Dasen ne souhaite pas spéculer sur la prochaine carte de l'éducation prioritaire. Il assure que la fermeture de ce collège n'est pas envisagée. Cependant, il insiste sur la nécessité de conduire une réflexion sur la petie taille de ce collège (240 élèves pour 8 divisions) qui serait une limite d'un point de vue pédagogique. Il considère qu'il y a un enjeu de mixité avec le collège Fournier à proximité et il envisage d'implanter une section internationale chinois pour la rentrée 2018.

-changement de rythmes rentrée 2018

Un courrier est en cours à destination des maires avec copie aux IEN et aux écoles pour poser la procédure de demande de dérogation à la semaine des 4,5 jours. La procédure est identique à celle de juillet 2017 avec appui sur une fiche méthode. Le Dasen rappelle que si l'ordre du jour des conseils d'école est de la compétence du directeur d'école, la consultation du conseil d'école pour voter un rythme est à l'initiative du maire. La date limite de remontée des demandes conjointes maire/conseil d'école est mars 2018.