Lire la déclaration préalable du SE-UNSA

Réponses du secrétaire général aux déclarations préalables :

Concernant les TRS, un message a été envoyé à tous les IEN pour que les heures dues, soient récupérées dès que possible. Il ne faut pas laisser les situations perdurer jusqu’à la fin de l’année.

Des courriers individuels explicatifs vont parvenir à tous les collègues concernés.

Pour les PES, l’IENA a appelé le directeur de l’ESPE pour lui demander de permettre de la souplesse dans les horaires et laisser tous les PES participer aux réunions de rentrée de leur école. C’est le seul motif d’absence autorisé. En cas de difficulté, les PES doivent contacter Mme Ridard qui interviendra au cas par cas car pour qu’ils puissent assister aux réunions de rentrée.

 

1- Mouvement de septembre

* Incidences de mesure de carte scolaire de juin

Les enseignants concernés par une mesure de retrait sont affectés prioritairement au mouvement de septembre 2017. Ils bénéficieront au mouvement  2018 de 10 points de majoration de barème.

Ils bénéficieront aux mouvements 2018 et 2019 de la priorité retour sur un poste de même nature dans l’école touchée par la mesure.

Les collègues concernés par une transformation de poste PDMQDC en poste CP dédoublé sont affectés sur le poste de CP dédoublé. Ils bénéficieront au mouvement  2018 de la règle sur la transformation de poste.

Les collègues concernés par une transformation de postes d’adjoint d’application en postes d’adjoint ordinaire, sont réaffectés sur poste d’adjoint ordinaire.

 

* Nomination

Les collègues en attente sont principalement des  T1 et des collègues qui ont bénéficié d’un inéat ou qui ont demandé une réintégration.

A l’issue de cette phase du mouvement au moins 25 postes restent vacants. L’administration doit nous en communiquer la liste. Des remplaçants sont placés dans les classes concernées.

Le Dasen a entamé une procédure de recrutement d’enseignants contractuels pour pallier à ces besoins. Les candidats retenus seront reçus en entretien avec l’IENA et la responsable DRH. Le secrétaire général reconnait que c’est la résultante des calibrages nationaux de mars dernier.

Les 50 ineats attendus pour la Gironde n’ont encore pu être faits à ce jour.

Concernant le recours à la liste complémentaire au CRPE, le recteur, après dialogue avec le ministère, a permis 8 possibilités pour la Dordogne et 10 pour le Lot-et-Garonne. Il affirme qu’il n’y a plus d’autres possibilités pour les autres départements.

Pour l’heure, l’annonce des 20 ineats souhaités dans le 64 n’est pas validée par le recteur.

Les organisations syndicales ont fait voter à l’unanimité un vœu intersyndical :

« Les organisations syndicales représentatives des personnels SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA réunies ce jour en CAPD dénoncent la décision de notre département d’embaucher des contractuels pour pallier le manque d’enseignants.

En effet, il manque au moins 25 enseignants pour faire la rentrée dans notre département. Pour les organisations syndicales, d’autres solutions existent : faire rentrer des collègues d’autres départements par ineat ou également ouvrir la liste complémentaire du CRPE.

Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA il n’est pas acceptable de faire appel à des contractuels, qui doivent enseigner sans formation, alors que de si nombreux collègues souhaitent intégrer le département (par mutations ou concours).

Ils demandent donc le recrutement des personnels nécessaires sur les Listes complémentaires. »

 

* Délégations et révisions d’affectation

Les collègues qui rencontrent des difficultés dans l’ASH doivent se signaler à l’IEN ASH.

 

2- Inéat

A ce jour, il y a 42 inéats non compensés sur les 50 attendus. 2 situations sont en attente de la CAPD de leur département.

 

3- Poste à profil et commissions d’entretien

- ½ temps chargé de mission CPC TICE Langon/1/2 temps référent pédagogique RRS St symphorien : 1 candidat

- Conseiller pédagogique ASH : 1 candidat

- CPC TICE Libourne 1 : 2 candidats, un avis très favorable, un avis favorable

- Enseignant au centre des classes citadines : 4 candidats, un avis très favorable, un avis favorable, 2 avis réservés

- Chargé de mission « ruptures scolaires » pôle départemental ASH : 2 candidats, un avis favorable, un avis défavorable

- Professeur des écoles au sein du dispositif « raccrochage » Bordeaux métropole : 2 candidats, 1 avis très favorable, un avis favorable

Conseiller pédagogique Bègles-Floirac : 2 candidats, 1 avis très favorable, 1 avis favorable

 

4- Questions diverses

* Exeat : le Dasen n’accorde toujours pas d’exeat.

* Stages nationaux ASH : le décret du 10/02/2017 relatif au CAPPEI prévoit l’accès à des stages nationaux. L’administration de Gironde n’a pas encore communiqué à ce sujet  car elle n’a pas de visibilité sur le budget alloué à la formation dans le département. Date limite des candidatures avant le 1^er octobre.

L’an passé, les IEN ASH avaient donné l’information aux collègues concernés.

* recours refus allègement de service : L’enveloppe a été entièrement consommée. 3-4 personnes ont fait des recours. L’administration est en train de faire un point sur les moyens utilisés et chercher quelques reliquats. En cas de possibilité, le médecin de prévention priorisera les recours.

Cette année, il faudra gérer à part la procédure des allègements de service et celles des demandes de temps partiel.

* absence autorisée et absence de traitement : la retenue sera de 1/30^ème, il n’y a pas de possibilité de scinder par demi-journée.

Lorsque les collègues font une demande d’autorisation d’absence, il faut respecter un délai de prévenance suffisant afin d’avoir un retour de l’administration les informant de l’accord avec maintien ou absence de traitement.

* PPCR :

L’administration a envoyé une information générale début juillet pour sensibiliser les enseignants aux évolutions. En effet, il n’était pas possible de ne prévenir que les personnes cibles des rendez-vous de carrière car l’application nationale (SIAE) n’était pas opérationnelle, notamment dans l’attente du reclassement de septembre. Le reclassement a été fait administrativement le 08/09. Il est visible sur IProf.  Information sur le site du ministère avec les nouvelles grilles.

L’édition des listes des personnes cibles n’est pas encore possible car SIAE nécessite des correctifs pour que les listes soient fiables. La DRH  travaille à les contrôler. Le Dasen a donné consigne aux IEN de prévoir les 1^er entretiens avant les vacances d’automne. Les collègues concernés doivent être informés 1 mois avant, soit sur la fin de cette semaine. Les IEN les préviendront par mail sur boite professionnelle doublé sur la boite de l’école, avec appel téléphonique au besoin.

Planning de la procédure des rendez-vous de carrière :

- information aux collègues 1 mois avant le rendez-vous de carrière

- Inspection + entretien

- Compte rendu de l’IEN selon modèles de grilles publiées sur le site du ministère. Le compte rendu doit être adressé dans les 3 semaines, l’agent peut faire des observations à la réception. Les collègues qui émettent des observations et qui sont en désaccord avec leur IEN, seront à nouveau reçus par l’IEN.

- Appréciation finale du Dasen sur avis de l’IEN adressée aux intéressés dans les 2 premières semaines de l’année  scolaire suivante. Elle permet la bonification d’ancienneté pour 30% des collègues.

- possibilité de demander une révision de l’appréciation finale. L’administration aura alors un délai de 30 jours pour répondre.

- Saisie de la CAPD.

Les premières accélérations auront donc lieu en 2018-2019.

Les promotions de l’année 2017-2018 seront faites sur la base des barèmes de l’ancien système d’évaluation.

Pour les CPC : ils seront reçus par leurs inspecteurs, ils auront les RDV de carrière comme les autres avec la grille n°5.

Lorsque la classe exceptionnelle sera créée, les agents devront faire acte de candidature. La circulaire ministérielle n’est pas encore parue.

Concernant la Hors classe, en général la circulaire parait en mars et les contingents sont donnés en mai.

* PES : il y en a eu 2 stagiaires licenciés en juin sans renouvellement préalables.

 

Pour les élus du SE-UNSA
Céline Gravellier
Cédrine Sancier
Marianne Favier
Annabel Raynal