Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

Les postes à profils sont limités en Gironde et concernent moins de 1%  des postes du département. Ces postes visent l’objectif de l’intérêt du service pour répondre aux besoin des élèves.

Le DASEN rappelle que c’est grâce aux autorisations d’absence accordées par les services que les stages syndicaux peuvent avoir lieu.

En terme de politique de ressources humaines, le Dasen observe que les services de la DRH passent beaucoup de temps à répondre aux situations individuelles des collègues. Ils sont soucieux de répondre aux attentes et aux besoins des collègues tout en préservant l’intérêt du service.

Suite aux mesures de cartes scolaires, le DASEN déplore que les collègues des RASED et les ZIL aient ressenti de la brutalité. Les collègues seront contactés par les services pour leur proposer des solutions de transfert.

Sur le plan de la formation continue, le DASEN fait le constat du décalage entre ce qui était prévu et ce qui a été fait et il reconnaît que les formations n’ont pas toujours été à la hauteur. Néanmoins, un effort est fait pour la rentrée prochaine en ajoutant 20 PEMF sur la formation. La DSDEN va réfléchir à ne pas proposer tous les stages sur Bordeaux et les décentraliser afin de facilité l’accès aux collègues, il s’agit d’être dans une logique de secteurs. Le directeur académique propose un groupe de travail avec les organisations syndicales sur la formation continue suite au conseil d’IEN courant mai-juin.

La Dasen note qu’il y a déjà une évolution dans les relations enseignants-IEN,  et cela continuera d’évoluer.

Pour les possibilités d’accueil de la Gironde aux permutations informatisées, le mouvement interdépartemental reste serré. Si le calibrage n’est pas suffisant le DASEN procèdera à des intégrations par ineat comme les années précédentes.

En Gironde, la demande de la ministre de renforcer les RASED a été anticipée par le DASEN, qui va procéder à 4-5 ouvertures de postes spécialisés supplémentaires.

Le Dasen explique qu'avec le CAPPEI, il n’y aura plus de maître E ou G mais 4 champs de compétences avec des nuances. La formation sera à l’ESPE. La plaquette de formation est en attente des directives et doit être travaillée sur l’organisation et les contenus. Une circulaire paraîtra mais il faut attendre de se concerter avec l’ESPE. La DSDEN souhaite mieux accompagner les personnels qui font leur entrée dans l’ASH.

 

1)      Mouvement départemental 2017 : règles du mouvement départemental 2017 

Des changements sont intégrés dans la nouvelle circulaire :

• enseignant ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : 100 points (permettant une affectation prioritaire après examen de la demande). Les enseignants ayant demandé cette majoration bénéficient automatiquement de 10 points lorsqu’ils sont détenteurs de la RQTH, s’ils n’obtiennent pas les 100 points.

Le DASEN ne veut pas bonifier les barèmes pour les collègues en difficultés sociales en Gironde car il y a déjà un suivi personnalisé de ces enseignants dans les phases complémentaires avec un traitement favorable de leur affectation au cas par cas.

• Concernant les écoles d’application où des postes de PEMF seront désétiquetés, le SE-UNSA a demandé qu’une majoration de barème ou une priorité soit accordé aux collègues qui exercent à titre provisoire dans ces écoles depuis plusieurs années.

Le DASEN propose donc que les collègues qui exercent dans ces écoles depuis au moins deux ans soient titularisés sur leur poste sans avoir besoin de participer au mouvement.

L’administration va donc interroger les 7 collègues concernés, s’ils souhaitent rester sur leur poste ils seront titularisés à titre définitif, s’ils ne le souhaitent pas, ils participeront au mouvement.

•  La bonification pour exercice en REP ou en REP + : 3 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) sur un même poste dans une même école du département située en REP ou en REP +. Plafonné à 3 points.
  
  La bonification pour exercice en zone rurale : 3 points pour au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) sur un même poste dans une même école du département située en zone rurale. Plafonné à 3 points.

Le DASEN a accepté de supprimer « sur un même poste » dans une logique de stabilité d’équipe sur la période. Ainsi, les collègues qui ont changé de poste au sein d’une même école pourront bénéficier des 3 points.

• Annexe 2 : Redécoupage des circonscriptions et vœux géographiques. Le mouvement sera fait avec le nouveau redécoupage des circonscriptions de la rentrée 2017. Les cartes avec les secteurs géographiques seront publiées sur intranet la semaine du 20 février.

Pour composer les secteurs dans les différentes circonscriptions, la DSDEN essaie de trouver un équilibre du nombre d’écoles dans les secteurs et une zone géographique pas trop étendue.

• Les Zil dont la circonscription change et qui se trouvent donc éloignés de chez eux bénéficieront d’une priorité sur un même type de poste sur la circonscription d’origine. Les mesures favorables seront appliquées aux personnels de façon à ce qu’ils soient impactés le moins possible.
   
• Les vœux géographiques sur les postes de direction ne peuvent se faire par tranche de quotité de décharge car ce n’est pas possible techniquement pour le moment. Les services ont toutefois fait la demande pour qu’une modification technique  sur le logiciel soit faite, ils sont en attente.
   
• Voeux incompatibles avec l’exercice à temps partiel

Certaines fonctions sont incompatibles avec l’exercice du temps partiel :

- Les postes de titulaire remplaçant ZIL et BD
- Les postes de maîtres formateurs
- Les postes d’éducateur en internat
- Les postes de direction pour les écoles à 4 classes et plus
- Les postes de plus de maîtres que de classes
- Les postes en ULIS

L’incompatibilité entraîne la neutralisation du vœu.

Notre constat est que  la liste s’allonge tous les ans.

L'IENA explique que les ULIS ont été ajoutées dans un objectif de respect des élèves afin de ne pas multiplier les enseignants qui sont à leur contact car cela génère de l’insécurité pour ces élèves.

A compter de ce mouvement, les collègues qui demanderont un temps partiel alors qu’ils sont titulaires d’un poste dit incompatible ne seront plus dans l’obligation de participer au mouvement, ils seront alors délégués d’office sur un autre poste compatible pendant la durée de leur temps partiel.

• Profilage des postes TPS : Le DASEN constate que pour les postes de la Métropole, le critère géographique est déterminant dans les vœux au mouvement au détriment de la spécificité des postes. Il a donc profilé les postes particuliers car ils se situent majoritairement dans la métropole.
   
• PDMQC nouveauté: Le poste de PDMQDC au terme d’une année d’exercice peut être « fongible » au sein de l’équipe avec accord de l’intéressé et de l’IEN. Cela permettra aux équipes de tourner sur ce poste au sein d’une école, cependant le PDMQDC en restera titulaire.
   
•  Les postes de psychologue scolaire ne sont accessibles qu’aux enseignants ayant sollicité leur intégration ou détachement dans le nouveau corps des psychologues de l’Education Nationale (décret 2017-120 du 1er février 2017 portant disposition statutaire relative aux psychologues de l’éducation nationale).

Le SE-UNSA a interrogé les services sur la problématique des postes se découvrant pour le mouvement, car seuls les psychologues scolaires en exercice cette année peuvent demander leur intégration ou leur détachement. Le DASEN n’a pas de réponse concernant ces collègues non installés cette année sur un poste de psychologue et qui souhaiteraient candidater sur les postes vacants (départ à la retraite). La problématique sera soumise au rectorat voire au ministère pour pouvoir apporter une réponse.

• Le SE-UNSA a demandé que les directeurs bénéficiant d’une ouverture de classe en septembre puisse bénéficier dès le mois de septembre de l’augmentation de leur temps de décharge. Le DASEN va évaluer les besoins et verra ce qu’il peut faire à la dernière phase de la carte scolaire.

 

2)      Incidences des mesures de carte scolaire

Suite au CTSD du 7 février 2017 : Situations de transferts – tranformations – retraits de postes.

L’administration va proposer des transferts de poste aux collègues des RASED et aux ZIL qui  sont touchés par une mesure de carte scolaire. Les collègues bénéficiant de ces transferts peuvent éventuellement en demander un autre si c’est possible mais en restant sur leur secteur (pas de mouvement parallèle).

Après le traitement des incidences de carte scolaire sur poste E, G, PsyEn, Zil.

Liste des postes E vacants :

E.E.PU VICTOIRE AMBARES ET LAGRAVE IEN LORMONT
E.M.PU MONSEGUR IEN LA REOLE
E.E.PU JULES FERRY SOULAC SUR MER  IEN LESPARRE
E.E.PU GROUPE SCOLAIRE E.G. TESSIER HOURTIN IEN LESPARRE
E.E.PU P. ET M. CURIE LESPARRE MEDOC IEN LESPARRE
E.E.PU GAJAC ST MEDARD EN JALLES  IEN ST MEDARD EN JALLES
E.E.PU MONTESQUIEU PESSAC IEN PESSAC

Liste des postes G vacants :

E.E.PU LEON DROUYN BAZAS IEN LANGON
E.E.PU ST LAURENT MEDOC IEN LESPARRE

Voici le poste Psy EN vacant :

E.E.PU ST SAVIN IEN BLAYE

Voici les postes ZIls vacants :

E.E.PU CLAUDE MONET CARTELEGUE IEN BLAYE
E.E.PU CAUDROT IEN LANGON
E.E.PU CERONS IEN LA REOLE
E.E.PU CEZAC IEN BLAYE
E.E.PU LANGOIRAN IEN LA REOLE
E.E.PU LOUPIAC IEN LA REOLE
E.E.PU MARCENAIS IEN ST ANDRE DE CUBZAC
E.E.PU MONTAGNE IEN LIBOURNE 2
E.E.PU PUJOLS IEN LIBOURNE 2
E.E.PU RIVE GAUCHE SALLES IEN ARCACHON SUD
E.E.PU LES TURRITELLES SAUCATS IEN GRADIGNAN
E.E.PU ST GIRONS D AIGUEVIVES IEN BLAYE
E.E.PU ST LAURENT D ARCE IEN ST ANDRE DE CUBZAC
E.E.PU GEORGES LASSERRE TALENCE IEN TALENCE
E.E.PU R. BERTET TAURIAC IEN BLAYE
E.E.PU VERDELAIS IEN LANGON

Tous nos collègues syndiqués ont été informés à l’issue de la CAPD.

 

3)      Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Il y avait 121 candidats pour 9 commissions.

•  90 candidats inscrits sur la liste d’aptitude dont 32 inscrits sans entretien.
   
• 31 collègues non-inscrits sur la liste d’aptitude dont 10 absents qui ne se sont pas présentés à la commission.

2016 : 30,6% non-inscrits                     2017 : 26,6% non-inscrits

Les collègues recevront leur avis motivé par mail, sur leur boîte professionnelle. S’ils le souhaitent, les collègues qui ont échoué pourront être accompagnés pour l’année prochaine par leur IEN afin de pouvoir représenter la liste d’aptitude.

Tous nos collègues syndiqués ont été informés à l’issue de la CAPD.

 

5) Questions diverses  

1. Demande d’une individualisation du traitement des demandes de temps partiel. Les représentants des personnels souhaitent que tous les collègues qui souhaitent bénéficier d’un temps partiel puissent en faire la demande et qu’ils soient reçus en entretien pour leur expliquer le refus.
    
2. Etat du remplacement : actuellement il y a moins de crispation que l’année dernière à la même époque même si actuellement tous les remplacements ne sont pas assurés partout. Le Dasen s’engage, dès que l’application informatique le permettra, de communiquer 2 photos-bilans par an de l’état des remplacements ce qui n’est pas encore possible (problème du logiciel de traitement des données).
    
3. Groupe de travail adaptation. Le groupe de travail sur les postes adaptés n’existent pas en Gironde. Les représentants des personnels n’ont aucun retour du travail fait au niveau départemental avant le groupe de travail académique. Le secrétaire général va se rapprocher du rectorat pour mettre en place ce groupe de travail sur le département. Pour cette année c’est trop tard car le groupe de travail académique aura lieu le 14 mars.
    
4. Intervention des CPC et PEMF à l’ESPE. Modalités d’intervention ? Les CPC ont pour mission d’accompagner des PES au niveau de la circonscription. Il faut revoir avec l’ESPE la maquette de formation afin de la faire évoluer et professionnaliser davantage la formation des PES.
    
5. Commission de réforme : Le nom des membres de la commission n’apparait plus sur la convocation en application du décret. Il y a un tableau sur l’Intranet de la DSDEN avec la liste des noms des représentants pour la commission de réforme (DRH3). L’agent qui passe en commission de réforme peut demander à être accompagné par un représentant des personnels ou un médecin, ou toute personne de son choix.
    
6. Démissions depuis la rentrée : 7 PES + 13 PE + 4 PE pour créations d’entreprise avec demandes d’indemnité de départ volontaire (IDV)

Pour le SE-UNSA
Céline Gravellier
Marianne Favier
Cédrine Sancier
Gwénaëlle Gelisse