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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  jeudi 5 janvier 2017

Demande de disponibilité ou réintégration - année scolaire 2017/2018

 

 

La disponibilité est une des positions du statut des fonctionnaires. La disponibilité peut être soit à votre demande, soit de droit, soit d’office (en savoir plus >ici<).

En disponibilité, vous n’êtes pas rémunéré et n’acquierrez aucun droit à avancement et à pension. Toutefois, en cas de disponibilité de droit pour s'occuper de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA).

La circulaire départementale et les formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration sont parus sur le site intranet au chemin d'accès suivant : 
Les divisions > DRH - Ressources Humaines > DRH 1 - Mouvement, formation continue et remplacements des enseignants du 1er degré public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL > DEMANDES DE DISPONIBILITE ET DE REINTEGRATION R2017

La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire. La demande d’autorisation d’exercer une activité rémunérée pendant la disponibilité doit être adressée à l’autorité qui accorde la disponibilité. Elle sera examinée par une commission de déontologie.

A l'issue d'une disponbilité, la réintégration doit également être demandée et s’effectue à la rentrée scolaire suivante. 


Attention la date limite d'envoi des formulaires de demande de disponibilité ou de réintégration est le 2 mars 2017.