La circulaire départementale sur les temps partiels est parue ce mois-ci en 2 temps. Une première publication le 14 novembre et un « annule et remplace » le 22 novembre supprimant le temps partiel de droit pour création et reprise d’une entreprise, conformément à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le SE-UNSA 33 a été reçu en audience  mercredi 30 novembre par le Dasen afin d’évoquer cette modification de la circulaire alors qu'il s’était engagé à conserver à l'identique les possibilités d’obtention de temps partiel de l’année précédente.

Le Dasen a entendu les arguments du SE-UNSA 33. Il a annoncé qu’une nouvelle circulaire spécifique à l’attribution de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise sera rédigée permettant aux collègues de demander un temps partiel sur autorisation pour ce motif .