Courant juin, les directrices et directeurs d'école ont reçu un courrier électronique signé du ministère leur demandant de remplir une enquête amiante.

La circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante mentionne que « chaque chef de service doit assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Cette obligation lui incombe directement s’il est propriétaire des locaux et enceintes. Dans le cas contraire, il doit s’assurer de sa réalisation par le propriétaire et obtenir communication des résultats et de leur mise à jour régulière. »

Pour le SE-UNSA, la commune est bien propriétaire des locaux scolaires (article L212-4 du code de l’éducation). La notion de chef de service est extrêmement floue. Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas le directeur de l’école.

Pour le SE-UNSA, les directeurs n’ont donc pas à remplir cette enquête. Nous avons interpelé le ministère et lors d’un groupe de travail préparatoire au CHS-CT, vendredi 17 juin sur cette exigence qui ne relève pas des directeurs d’écoles.

Nous sommes intervenus auprès du DASEN de la Gironde pour que cette enquête soit directement adressée à chaque mairie concernée afin qu’elle y réponde.

Nous attendons la réponse de M. le Directeur Académique.