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SE-UNSA 33


 Par SE-UNSA 33
 Le  jeudi 21 janvier 2016

Action du SE-UNSA concernant le temps partiel sur autorisation

 


Depuis deux rentrées, en Gironde, le Directeur académique, fait largement usage de son droit à refuser des demandes de temps partiel sur autorisation dans le but de récupérer des moyens en personnels et en particulier pour pallier aux problèmes de remplacement.

Ce levier qui peut être utilisé, doit être actionné avec beaucoup de précaution car toutesles demandes des collègues sont légitimes et que, pour certains, travailler à temps partiel peut être le moyen d’assurer leur classe tout au long de l’année sans s’arrêter. Dans ces cas-là, refuser des temps partiels sur autorisation pourrait s’avérer contre-productif.

Le temps partiel choisi est pour nombre de collègues la seule façon de concilier vie familiale et vie professionnelle, de prolonger la vie professionnelle pour une meilleure retraite, de gérer la fatigue provoquée par une affectation trop éloignée du domicile. Chaque collègue peut donc être amené un jour à solliciter un aménagement de son temps de travail.


Cette année, la nouvelle circulaire pour la rentrée 2016 va encore plus loin : les demandes sur autorisation ne peuvent plus être faites que sur du 75% hebdomadaire et seulement dans 3 cas après négociations en CAPD (lire le compte rendu).

  • Avoir un enfant de moins de 12 ans
  • Etre dans une situation médicale attestée et soumise au médecin de prévention
  • Etre séparé de son (sa) conjoint(e) et avoir fait une demande de mutation informatisée.


Le DASEN justifie sa position de restriction comme une démonstration de bonne gestion des ressources de personnels, susceptible d’inciter le ministère à allouer des moyens supplémentaires à la Gironde lors des budgets suivants. Le SE-Unsa ne peut se satisfaire de l’explication donnée par le DASEN.

La régulation des manques d’enseignants sur postes ne peut être résolue par le seul levier des refus de temps partiels sur autorisation. Rappelons que la Gironde est un département attractif, de nombreux collègues attendent de nombreuses années avant de pouvoir l’intégrer, nous pourrions donc réguler ce manque d’enseignants avancé par le DASEN en intégrant plus de personnels dans notre département.

Dans ses mandats, « Le SE-UNSA exige le respect des textes par les administrations locales concernant l’accès au temps partiel. Il demande qu’il soit accordé à tous les personnels quels que soient leurs postes et avec la quotité souhaitée, notamment pour le 80% avec la rémunération prévue dans les textes Fonction Publique.

D’autre part, le SE-Unsa revendique que toutes les demandes soient étudiées, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation et que les instances paritaires soient saisies en cas de difficulté d’organisation du service. »


Dans le cadre de son combat pour l’amélioration vie perso / vie pro, il serait légitime que le SE-UNSA dénonce au plus haut niveau ce qui apparait comme un abus et ce d’autant que sur la même académie, tous les départements ne sont pas à la même enseigne. Il en est de même pour nos collègues du second degré qui ne sont absolument pas touchés par ces mesures.


Pour pouvoir engager une action au niveau du ministère concernant notre département, le SE-UNSA a besoin de données quantitatives sur les refus de temps partiels.

Afin de quantifier le nombre de personnes concernées, le SE-UNSA de la Gironde demande à tous les collègues qui souhaiteraient bénéficier d’un temps partiel sur autorisation mais qui ne remplissent pas dans les conditions posées par la circulaire temps de partiel d’en faire malgré tout la demande auprès de la DSDEN.

Le SE-UNSA demande à tous les collègues ayant reçu ou qui recevront une notification de refus de temps partiel d'en envoyer une copie au : 33@se-unsa.org.