A l’ordre du jour de ce CTSD, 2 points :

-          Rythmes scolaires : derniers réajustements d’organisation du temps scolaire.

-          Bilan de la rentrée 2015 dans le 1^er et 2^nd degré.

 

Lire la déclaration préalable de l'Unsa Education

Un vœu intersyndical est voté concernant la nécessité d’un plan de rattrapage à hauteur de 500 postes (300 pour le 1^er degré et 200 pour le 2^nd degré).

 

Des modifications d’organisation du temps scolaires sont présentées pour 24 écoles. Les raisons de ces modifications tiennent soit à la prise en compte des fratries, soit sont liées à la mise en œuvre des activités périscolaires. Elles ont toutes été acceptées en conseil d’école. A ce jour restent 2 ou 3 situations à stabiliser.

L’Unsa Education a souligné que les modifications post rentrée affectent les élèves et leur rythme.

L’administration a affirmé que les modifications qui pourraient être demandées pour la rentrée prochaine seraient soumises à davantage de rigueur notamment concernant les délais de demande. Pour mémoire, cette année les demandes de modifications d’organisation de rythmes scolaires devaient être présentées à la DSDEN au plus tard au 31 mars, ce délai initial ayant été par la suite décalé à mi-juin voire plus tard.

Les POTS ont normalement été enregistrés sur la base de plan triennal : les OTS de 2013 vont pouvoir être modifiées en 2016, un bilan devant être réalisé 6 mois avant le changement. L’administration est dans l’attente de la campagne du ministère.

Le Dasen précise que les nouveaux rythmes n’ont eu aucune incidence sur les signalements d’absentéisme, constat de stabilité, à l’échelon départemental. Le suivi des absences au niveau de la DSDEN est mensuel à travers les remontées des IEN.

Concernant les PEDT et la phase de généralisation en cours, le Dasen rappelle qu’il est validé dans les principes et les objectifs et non sur les moyens d’action mis en œuvre qui sont des prérogatives des municipalités.

82% PEDT enregistrés en 2015 / 20% en 2014

Il n’y a aucune fuite dans le privé qui aurait été constatée.  L’augmentation démographique est proportionnelle entre le privé +134 élèves et le public +1300. Il n’y a pas de variation sur le rapport public / privé, environ 15% des élèves sont dans le privé. Cette tendance est constante par rapport à l’augmentation démographique du département.

 

Le Dasen présente la situation des effectifs en Gironde qui sont de 135 488 élèves avec des moyens plus importants. L’augmentation démographique effectivement constatée est de +1257, soit 600 élèves de moins  par rapport aux chiffres attendus par application du modèle ministériel. Déjà l’an passé la prévision était supérieure de 433 élèves.

Concernant la scolarisation des moins de 3 ans, la Dasen explique le recul par des freins de 3 ordres pour les communes :

-          dans un contexte démographique de hausse dans les écoles, la priorité de scolarisation est donnée aux autres niveaux.

-          Motif structurel : locaux d’accueil ne sont pas adaptés.

-          Motif politique : au regard des dotations budgétaires des communes, elles font le choix négatif de cette scolarisation précoce.

Le Dasen ajoute que la charge en moyens de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire a pénalisé la montée du dispositif.

Concernant les taux d’encadrement, le Dasen fait le constat qu’ils se sont améliorés pour les écoles des segments 1 et 2 :

-          Segment 1 (éducation prioritaire) : 23.03 en 2014 / 22.63 en 2015

-          Segment 2 (ruralité et sortants EP) : 22.72 en 2014 / 22.48 en 2015

-          Segment 3 (écoles ordinaires) : 25.43 en 2014 / 25.58 en 2015

 

Globalement sur le département le taux d’encadrement a évolué de 24.62 en 2014 à 24.67 en 2015.

La répartition des moyens de la Gironde a permis :

-          De rajouter 21 PDMQCD soit un total 56

-          De rajouter 6 ETP en REP+ soit total 10 dans département

-          De rajouter 2 ULIS et 1 mi-temps pour aider la MDPH et  l’IEN ASH

Le Dasen réaffirme volonté d’aller chercher les moyens partout où cela est possible. Il observe que par rapport aux dotations, la tendance positive quant à l’évolution du taux d’encadrement depuis quelques années est renforcée par le décrochage démographique constaté depuis 2 ans. Toutefois il reconnait que la Gironde reste un département qui a des besoins importants et qui doit donc être soutenu.

Le Dasen certifie que la convention d’allocation progressive de moyens a été strictement respectée partout où elle était mise en place.

L’effort de la carte scolaire a été fait sur le registre qualitatif avec des créations de postes qui ne sont pas seulement devant élèves. Ainsi, il y a en cette rentrée un déficit d’une vingtaine enseignants qui prend sur la ressource BD. Le Dasen a donc procédé à une réouverture d’entrée en ineats malgré 139 ETP « dans la nature » pour libérer la ressource de remplacement. 10 ineats sont d’ores et déjà sûrs et une trentaine sont à l’étude. Le Dasen a affirmé que s’il y a  possibilité d’en faire entrer 25, ils seront intégrés. Il a toutefois rappelé que la Capd temps partiel prévue à la rentrée des vacances d’octobre aura pour objectif de réguler les manques d’enseignants sur poste à la rentrée prochaine.

L’Unsa Education fait part de son inquiétude sur l’évolution à la hausse des congés maladie ordinaire et longue maladie et demande l’analyse qui pourrait en être faite au niveau de l’administration. Le Dasen  répond que cette tendance se retrouve à tous les niveaux de la Fonction publique, et qu’elle est pire pour la FP hospitalière.

L’Unsa Education demande si  les collègues en CMO seraient ceux qui utilisaient le temps partiel comme moyen de prendre en compte leur nécessité de soins particuliers dans le cadre de leur situation professionnelle. Le Secrétaire général répond que le rapprochement des refus de demande de temps partiel et les congés maladie ne permet pas cette analyse, seulement environ 15% des agents dont le temps partiel a été refusé exposent des congés plus importants. Le Dasen précise que les collègues qui ont eu un refus de temps partiels présentent moins d’absence que les autres collègues en proportion.

L’analyse plus fine de la situation des absences de personnel pour raisons de santé sera faite en CHSCT.

Le Dasen s’est engagé à communiquer un bilan total des postes en ASH lors prochaine de la CAPD.

Concernant le manque de médecins scolaires, le Dasen informe que le Dr Bustos met tout en œuvre pour recruter des médecins scolaires. Les IEN ont reçu les instructions concernant les signatures de PAI, qui doivent être communiquées aux directeurs.

Pour les postes de maitre E vacants, le Dasen adjoint rappelle qu’ils ne sont pas remplacés pour conserver la ressource de remplacement, mais ils sont comptabilisés pour les futurs ineats. Dans 1 premier temps, les ineats iront sur les postes d’adjoint en défaut d’enseignants, puis en fonction du nombre d’entrants sur les dispositifs particuliers voire sur BD.

Pour les 3 postes de psychologues restés vacants , il y aurait un ineat possible

Un vœu intersyndical est voté à l’unanimité contre le profilage des postes de plus de maitres que de classes et de directeurs >50% de décharge. Le Dasen a réaffirmé le maintien du dispositif dans toutes ses composantes à la prochaine rentrée, la réponse étant académique.

Sur la formation des stagiaires, il y 4 stagiaires par tuteur PEMF (280 stagiaires en Gironde). La demande est faite aux PEMF d’adapter le nombre de visites en fonction des stagiaires, l’IENA précisant que toutes les visites ne sont pas pertinentes. L’administration s’engage toutefois à ce que tout stagiaire demandant une visite supplémentaire aux 2 prévues obtienne satisfaction.

Concernant l’accueil d’élèves réfugiés sur le département, le Dasen informe que la préfecture n’a pas encore communiqué à ce sujet. Les premiers éléments de réponses seront sûrement donnés à partir mi-novembre avec  la présentation du schéma de mise en œuvre.

 

Le DASEN présente le bilan de la rentrée du second degré : 106 536 élèves à la rentrée 2015 soit une augmentation de 1287 élèves :

-          une baisse de 200 élèves en  collèges

-           une augmentation de1235  élèves en lycées

-          + 30  élèves en plus en lycées professionnels

-          + 11 élèves supplémentaires en  EREA

Une baisse du nombre  d’HSA en établissements  a été réalisée.

 A cette rentré , il y a un solde positif de 108 postes définitifs dont 7  en collèges  malgré la baisse d’élèves, 1 5 en LP et 86 en lycées.

Il y a une progression des postes à compléments de service soit 252 contre 236 l’an dernier, en augmentation  notamment pour les compléments de services dans une autre commune.

112 supports sont partagés dans une même commune et 140 supports sont partagés entre communes différentes.

 Le Dasen indique la volonté de lisser les stagiaires, mais leur nombre dans les établissements varie et peut aller dans les gros lycées de 10 à 15 stagiaires.

Toutes les organisations syndicales représentées font état des effectifs trop importants par classe, ce à quoi le DASEN répond « on fait avec les moyens qu’on a. On cherche la meilleure clé de répartition ».

Concernant la réalité de l’inclusion en collège, le Dasen affirme que l’administration s’y rend toutes les semaines pour voir ce qui se passe réellement. La politique inclusive depuis  une petite dizaine d’années permet qu’un certain nombre d’élèves aillent jusqu’à une certification ULIS pro et deviennent des élèves employables.

Concernant la répartition des IMP, le DASEN explique que les lycées, par rapport à leur taille et contexte, sont mieux dotés, en moyenne 9.5 IMP alors que collèges en moyenne <8. Les différences entre ces établissements sont fonction de l’allocation progressive de moyens : pour les lycées de 2 et pour les collèges de 1.5 IMP. Les différences s’expliquent également par la présence  ou non d’un agent de laboratoire. Pour le lycée Montaigne, les 11 IMP initialement donnés en juillet avaient été calibrés sur l’intégralité du lycée, dorénavant il y a déconnexion  entre CPGE/Lycée général et une transformation en HSA.  Ce montage a été fait avec le chef d’établissement dans le cadre de la recherche du meilleur équilibre en fonction de la réalité locale. Le Dasen affirme que tous les écarts constatés sont justifiés.

Les IMP peuvent toutes être coupées en 4. Coefficient 3. C’est l’autonomie de l’établissement totale en la matière, sauf pour les disciplines régies par les textes par exemple l’EPS. Le Dasen ajoute qu’au temps des HSE, il n’y avait pas de vision sur leur utilisation, alors que maintenant il y a une visibilité en CA et conseil pédagogique.

L’Unsa Education évoque la répartition des stagiaires et le nombre important eu égard aux effectifs des établissements.  Cela pose problème également sur le plan du manque d’information des chefs d’établissement  au sujet de l’intégralité du plan de formation.  Ainsi s’ils  avaient  libéré les stagiaires les jeudis et vendredis dans le cadre de  la formation , ils n’avaient pas connaissance de 12 demi-journées supplémentaires  empêchant de fait les stagiaires de bénéficier de ce temps de formation dans son intégralité. De 12 demi-journées, ces stagiaires ont eu  4 demi-journées avec autorisation d’absence. L’Unsa Education rajoute que des convocations de l’ESPE adressées à des stagiaires avec contrordre ont entraîné des suppressions de cours en raison des absences signalées aux élèves, ce qui pose problème.

Le Dasen reconnait que ce n’est pas normal et insiste sur la nécessité de faire immédiatement remonter les dysfonctionnements qui apparaissent.

Au sujet des BMP pérennes  durant les trois dernières années, le Dasen indique que l’administration sera vigilante pour les demandes de créations de postes définitifs dans ces établissements. Toutes les créations possibles ont été faites, mais une souplesse a été  laissée si des arguments étaient techniquement recevables, mais cela ne peut être que provisoire. Les stagiaires n’ont pas été pris en ligne de compte.

L’Unsa Education observe qu’il y a quelques différences entre les effectifs officiels et les effectifs réels.

La Dsden précise que le constat officiel des effectifs n’est stabilisé que depuis la veille. Certaines informations ne peuvent être fournies en fonction des périodes où elles sont demandées car non disponibles.

Le Dasen demande que, suite au CTSD, les différences existant entre le constat officiel et les chiffres réels leur soient remontées.

Le nombre de supports stagiaires était de 215 en février 2015. En juin/juillet un ajustement a été fait soit 246, plutôt pris sur des moyens provisoires.

Cette année il n’y aura plus de redoublement pour les élèves en seconde, la Dsden  travaille à la revalorisation de la voie professionnelle. Le Dasen précise que les services sont plus vigilants sur la réussite en fin de seconde plutôt que sur le taux de réussite au DNB. Il constate qu’au fil du temps le passage en seconde est devenu à tort un indicateur de performance. Le fait que le taux de passage ait augmenté cette année n’est ni bon signe, ni mauvais signe.

Dérogations à la sectorisation des établissements : le Dasen remarque que les demandes sont en hausse en collèges et lycées. Toutefois,  jamais aussi peu ont été acceptées comme cette année dans le département : les dérogations qui visaient à contourner la carte scolaire ont été refusées. Cette politique sera tenue sur les années suivantes.

Les seules dérogations acceptées justifiaient un handicap ou un rapprochement de fratries. Le reste des dérogations étaient fonction des places disponibles. Les 5 territoires présentant  le plus de demandes de dérogations sont Langon-Bègles-Libourne-Bordeaux-Floirac.

 

L’Unsa Education a soulevé le problème des directeurs en attente du renouvellement des contrats EVS parce que les collèges ont voté en conseil d’administration leur refus d’être à nouveau employeurs. L’administration répond qu’elle n’a pas solutionné cet obstacle et que la question doit être portée au niveau académique.