La circulaire de cadrage de la nouvelle IMP (indemnité pour mission particulière) est parue au Bulletin officiel. Elle liste les missions qui peuvent donner droit à l’IMP et indique les taux préconisés.
Une IMP sera automatiquement attribuée :
Pour les autres disciplines le coordonnateur pourra être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».
Les missions de coordonnateur de discipline devront être mises en place « dans chaque établissement ». Pour le SE-Unsa, les critères retenus ont une certaine pertinence ; pour autant, le cadrage n’est pas satisfaisant car il ne permet pas d’assurer l’équité sur l’ensemble du territoire.
Les autres missions qui peuvent donner lieu à une indemnisation par l’IMP sont :
La circulaire décline le contenu de chaque mission ainsi que les conditions de sa mise en place. Il n'existe pas de lettre de de mission au niveau de l'établissement.
L'IMP comporte 5 taux annuels :
La liste des missions particulières attribuées dans un établissement doit faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration. Les missions particulières et les indemnités qui y sont liées sont attribuées dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur d'académie.
Une mission peut être partagée entre plusieurs enseignants et un même enseignant peut être chargé de plusieurs missions particulières. L’IMP est ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement y compris les professeurs documentalistes, les CPE et les enseignants du premier degré.
Certaines missions particulières peuvent justifier un allègement de service plutôt qu’une IMP. Dans ce cas, l’établissement doit en faire la demande par un vote du conseil d’administration. La décision d’attribution de l’allègement revient au recteur. Le SE-Unsa revendique que les allègements de service soient automatiquement accordés :
Une IMP/allègement de service pourra également être attribuée pour des missions particulières au niveau académique. Le contenu de la mission sera alors déterminé par une lettre de mission établie par le recteur.