Réponses du DASEN aux différentes déclarations :

 

- Pour la répartition des moyens, les écoles sont réparties en trois segments :

    * segment 1, l’éducation prioritaire
    * segment 2, écoles sortant de l’éducation prioritaire et en grande ruralité (typologie INSEE)
    * segment 3, « classes ordinaires ».

Dans le document publié, l’administration a essayé de créer des conditions plus favorables pour l’éducation prioritaire et les écoles rurales.

 

- Dans le dossier des profilages, le DASEN précise que quand il y a désaccord entre les représentants syndicaux et l’administration, on ne peut pas parler de « non réponse », ni d’absence de dialogue. Ainsi, le profilage des postes est la politique voulue par le recteur. Le DASEN en a donné les clés de fonctionnement et applique la position de l’institution malgré l’opposition des représentants des personnels.

 

- Concernant l’absence du Dasen au dernier CHS-CT, il n’y a pas de politique de la chaise vide, le Secrétaire Général était son représentant.

 

- A la rentrée 2015, les directions d’écoles à 9 classes passent à 1/3 de décharge (sauf maternelles), la DRH est en train d’y travailler, elle répondra dès que possible.

 

- P/E : la Gironde est soutenue par le recteur puisque nous avons 103 postes pour la Gironde sur les 113 postes de l’académie.

 

- Concernant les modifications d’organisation du temps scolaire, le groupe technique d’appui départemental se réunit le 8 avril. Les communes auront les réponses fin avril, début mai, soit avant le CT de juin. Il faut qu’il y ait accord du conseil d’école et des communes pour les modifications de POTS, y compris les expérimentations décret Hamon. Il n’y aura aucune modification s’il y a désaccord du conseil d’école. Dans le cas de grandes villes, c’est la décision de la majorité des conseils d’école qui sera considérée. 50 communes souhaitent modifier leurs rythmes, dont 13 dans le cadre du décret Hamon.

 

Carte scolaire

 

- L’ensemble des documents concernant la préparation de la carte scolaire a été publié sur le site de la DSDEN et actualisé au fur et  à mesure :

Répartition envisagée des moyens (103) :

Postes + de maîtres que de classes et REP+ : 21 ETP

Remplacements : 13 ETP

Conseillers pédagogiques : 4 ETP

Décharge 4.8 ETP

Coordinateur de réseau 1 ETP

Formation REP+ : 6 ETP.

 

Il reste 48 postes pour la carte scolaire (ouvertures/fermetures de classes).

La Gironde subit de nombreux mouvements de population. L’administration a mis de côté 22 ETP pour les réajustements de carte scolaire de juin et 20 ETP pour ceux de septembre.

 

Il n’y a pas eu de remontée des effectifs depuis le mois de novembre : la prévision sur laquelle le CT travaille est donc celle-ci. Depuis le 1^er document mis en ligne  il n’y a pas eu beaucoup de changements. N’ont été modifiés que les chiffres des écoles pour lesquelles des mesures étaient envisagées.

L’administration tient compte des historiques des années précédentes pour étudier les mesures de cette année et travaille sur des tendances, pour anticiper les besoins et éviter les fermetures après rentrée. Cette prévision sera réajustée tout au long de l’année.

 

- Lors d’une audience précédente, le collectif Rased avait demandé de disposer d’un document récapitulant les postes spécialisés. Les représentants renouvellent cette demande et le Dasen s’engage à le communiquer à la prochaine CAPD.

 

- Certaines écoles sortant de l’éducation prioritaire sont déjà identifiées sur le document de travail pour passer dans le segment 3 dès l’an prochain malgré l’engagement à maintenir les moyens RRS pendant 3 ans. Le Dasen informe le CT que le segment 2 ne concernera plus que les écoles rurales dans 1 an. Il précise que la politique de la ville n’est pas non plus retenue comme critère de classement pour l’éducation nationale. En revanche, même dans le segment 3, l’historique d’éducation prioritaire de ces écoles sera pris en compte et elles bénéficieront d’un regard bienveillant lors de la répartition des moyens. De plus, l’administration assurera les moyens pour 4 ans aux écoles « orphelines ». Les  CAPE (convention académique de priorité éducative)  reprenant ces engagements sont en cours d’envoi dans les établissements et écoles concernés. Elles sont au nombre de 6. Les CAPE portent sur l’année 2015-2016.

Dans le segment 3 toutes les écoles ne seront pas traitées de la même façon. L’allocation progressive des moyens dépasse les segments.

 

L’UNSA  a demandé quel est l'intérêt à sortir des écoles du segment 2, si elles sont traitées différemment à l’intérieur du segment 3.

Le DASEN répond qu’il n’y a pas de vision sur les moyens alloués des années à venir. Dans le segment 2, l’année prochaine, il n’y aura que les écoles rurales.

La clause de sauvegarde des écoles sortant de l’éducation prioritaire concerne l’indemnitaire des enseignants pas les moyens par école.

 

Le Dasen a précisé que l’objectif de ce CTSD était de permettre d’alerter l’administration sur des situations particulières à prendre en considération lors de l’établissement de la carte scolaire.

 

Le SE-Unsa a ainsi fait remonter les modifications d’effectifs prévisionnels qui n’apparaissaient pas sur le document de travail ainsi que tous les éléments dont les écoles l’avaient informé susceptibles de modifier des mesures annoncées.

 

Le CDEN qui fait suite au CTSD se réunit lundi 13 avril pour apporter tous les éléments qui permettront au DASEN de prendre les mesures en connaissance de cause.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions défendre la situation de votre école.

 

Vos représentants au CTSD
Céline Gravellier
Cédrine Sancier
Evelyne Faugerolle
Cathy Gaudin
Evelyne Brun