En déclaration préalable, l'UNSA Education a déploré l'absence de principe du DASEN (cf PJ)

Nous avons voté un vœu (proposé par FO et réécrit en intersyndicale) concernant les IMP et leur mise en place chaotique. (lire le voeu)

Le SE-UNSA conseille aux collègues de ne pas répartir les IMP actuelles tant que les circulaires d'application ne sont pas publiées et que la dotation est incomplète. (lire l'article)

 

Le Secrétaire Général rappelle les prévisions d'effectifs :

•         Collèges : 215 élèves en moins

•         SEGPA, : 103 élèves en moins. soit – 4.83%

•         2^nd cycle pro 244 élèves soit +2.13%

•         Lycée  général et techno :1301 élèves en plus. Légère montée post-bac.

•         EREA : 8 élèves de plus

 

Au total +1362 élèves. +1.29%

 

L'UNSA Education souligne un différentiel de prévision par rapport aux données CTA préjudiciable aux lycées (- 100 élèves).

 

Le SG explique ce différentiel par un travail de prévision à prévision au niveau du Rectorat et de constat à prévision au niveau de la DSDEN (pour coller au plus près des besoins des établissements).

Il explique la baisse en SEGPA par une volonté politique rectorale depuis 2 ans car nous sommes au-dessus de la cible nationale de 3% de scolarisation en SEGPA

 

Il indique que, depuis la LOLF, c’est au Rectorat que s'établit le budget primaire. Plus on va vers le niveau de proximité, plus la contrainte est forte, moins on a de marge pour faire des choix  de moyens.

 

Il explique ensuite ce qui change avec la mise en place de l'Allocation Progressive des Moyens (APM)

Au Ministère, l’outil pour la dotation des académies a changé.. Si les critères restent les mêmes :

•         Démographie

•         Critère social (Revenu médian des ménages établi par l’INSEE)

•         Critère territorial (Zone urbaine, zone intermédiaire et zone rurale)

           C'est l'aspect social et territorial qui est mis en avant. Pour le calcul.

 

Au Rectorat, ces nouvelles données n'ont pas été totalement appliquées sinon le département des Pyrénées Atlantiques aurait été en difficultés. Un lissage a été effectué avec prise en compte du critère CSP et du critère territorial.

L'APM est là pour éviter les ruptures par rapport aux seuils.

Les calculs initiaux ont été faits avec les repères habituels ( 25 en éducation prioritaire, 28 et 30 pour le droit commun, on a du flou pour ceux qui sortent de l’éducation prioritaire et ceux qui sont dans le rural, c’est  un entre les  deux.)

 

Sont évoqués plusieurs établissements dans le détail :

•         SEGPA Blaye : DGH en baisse et une division de 4^ème menacée de fermeture. Ils n’ont pas de directrice depuis le début de l’année.

•         LP Emile Combes : la DGH ne permettra plus de dédoubler des cours

SG : Le Chef d’établissement d’Emile Combes a été reçu. Le lycée professionnel a été doté eu égard à la prévision d’effectifs. Nous sommes dans le droit commun. Nous sommes prévisionnels. S’il faut accompagner cet établissement au mois de juin, nous le ferons.

•         SEGPA Jean Jaurès de Cenon

SG : nous ne sommes pas d’accord sur les chiffres

•         Collège Castelnau et ULIS : problème de leur intégration dans les classes de 29/30 élèves

SG : le chef d’établissement doit nous alerter

•         Collège le Pian sur Garonne : seulement 17h pour une 6eme en plus.

SG : le différentiel vient de groupes langues qui étaient financés et ne le sont plus avec la nouvelle classe qui fait baisser les effectifs.

A noter que les ajustements par rapport aux groupes de langues se font dans un deuxième temps.

 

Le Secrétaire Général met ensuite au vote le budget 2015 (dans le 2d degré) :

1 abstention (SGEN)

9 contre (FO – FSU - UNSA Education).