Le CTSD préparation de la rentrée dans le second degré s'est tenu le mardi 27 janvier. Au vu du manque de clarté et de transparence de l'attribution des DGH, de l'impossibilité pour les représentants du personnel de vérifier l'impact sur les structures (et donc sur le nombre d'élèves par classe) des nouvelles modalités d'attribution, du manque de lisibilité sur l'attribution des IMP, l'UNSA Education et l'ensemble des organisations syndicales représentatives ont voté contre le projet de répartition du DASEN de la Gironde. Un nouveau CTSD est convoqué le mercredi 4 février à 9h.

D'ici là, faites-nous remonter toutes les difficultés que vous rencontrez pour la préparation de la prochaine rentrée dans votre établissement (classes supprimées et effectifs surchargés, regroupement imposés, heures de laboratoire, … qui ne seront plus financées, projets abandonnés …).

Lire la déclaration préalable de l'Unsa en pièce jointe.

Après les déclarations préalables, le DASEN a indiqué qu'en 3 ans la Gironde avait obtenu 643 postes d'enseignants soit 1 pour 18 élèves. Cette année encore, le Recteur porte l'effort sur la Gironde en attribuant la totalité de son enveloppe ministérielle au département, soit 118 postes pour le 2nd degré. Il rappelle que les moyens viennent de la représentation nationale, à savoir les députés élus au suffrage universel.

Une nouvelle répartition est mise en place avec la logique d'appréhender chaque établissement par type de difficultés. Un nouveau document explicatif pour les collèges est distribué en séance (lire). Par ailleurs, vous trouverez en PJ (lire) un diaporama distribué aux chefs d'établissements pour les aider dans la préparation du projet de répartition de la DGH.

La volonté du DASEN est de créer des postes ; il a donc demandé au chef d'établissement de ne pas créer de petits BMP mais des supports 18h.

Concernant l'IMP, la dotation n'est pas encore complète. Leur répartition se fera dans les établissements en Conseil Pédagogique et Conseil d'Administration, ce qui sera plus transparent que l'attribution des HSE actuellement.

 

Le DASEN présente les projets de DGH et les réserves (qui ne sont pas encore dans les DGH) qui serviront à financer :

•         + 7 ULIS

•         + 4 UPE2A (dispositifs allophones)

•         les heures de chorale (2h par collège)

•         les allègements de service en physique/SVT par rapport aux risques de fermetures de postes d'agents de laboratoire

•         les services dans communes différentes (la notion de non limitrophe disparaissant)

•         les HSE pour élèves allophones

•         les HSE pour enfants malades

•         les 70 H du micro-lycée de Talence

•         les heures pour les classes préparatoires (projet national à venir)

•         les heures pour les stages passerelles et remise à niveau(174 en lycée/74,5 en LP)

•         les ajustements de pondération en 1ere/terminale

•         les stages de formation en milieu professionnel pour les LP

 

Le DASEN présente ensuite le projet de bonification territoriale et sociale DGH R2015 pour les collèges pour 352 H (qui sont déjà dans les DGH) ou Allocation Progressive des Moyens soit la marge utilisable une fois que l'obligatoire par rapport aux structures a été mis dans les DGH (en baisse par rapport à la dotation 2014 de 411 H sur les collèges fléchés!!), le 2éme élément de l'APM étant le nombre d'élèves/classe.

Critères retenus : REP, REP +, ruralité et grande ruralité, CSP défavorisées, taille de l’établissement.

Si la notion de seuil a disparu, le DASEN affirme que cela ne changera rien aux structures et que les promesses faites par rapport au nombre d'élèves au moment des débats Education prioritaire seront respectées.

Il reste une marge de 865 H pour les ajustements de rentrée (à 10 près, comme l'an dernier) :           -     765 pour les collèges

–        95 pour les lycées généraux et technologiques

–        aucune pour les LP/EREA

–        A cette étape les enveloppes ne sont pas fongibles mais le DASEN essaiera d'obtenir un peu de souplesse de la part du Rectorat pour répondre aux besoins des établissements.

 

A nos interrogations sur les baisses de dotation dans les établissements REP+ le DASEN a répondu :

–        Dans la DGH du collège Blanqui, n'apparaît plus l’ETP pour le poste enfant du voyage qui sera basculé sur la carte scolaire 1^er degré. Ces moyens seront pris sur l’enveloppe qui servira à renforcer le réseau.

–        Pour les 2 collèges de Lormont, les 106 RAR ne sont plus intégrées. Désormais ce sont des moyens 1er degré dans le cadre du Réseau

Pour les REP + les 10 % de pondération sont intégrés dans la DGH.

 

Concernant la coordination des districts UNSS, la DSDEN n'est plus concernées par ce dossier,  c’est le Rectorat qui va financer ces heures là.

Les TICE seront financées sur les IMP dans la dotation consolidée qui arrivera ultérieurement.

Concernant nos interrogations sur les IMP, leur faiblesse eu égard aux missions qu'elles peuvent couvrir …, la DSDEN a répondu qu'elle n'avait, pour l'instant, injecté que le minimum, ce qui correspondait aux ARE l'an dernier (soit coordination EPS et heure de laboratoire)

A notre demande concernant la possibilité pour le Conseil d'Administration de voter la transformation de  l’IMP en heure de décharge, le DASEN répond que le chef d’établissement adresse un courrier au Recteur qui peut accepter ou non.

 

L'UNSA Education s'interroge sur l'amélioration de la situation des collèges en Gironde, objectif du Recteur. Concernant le document APM, nous dénonçons à nouveau le traitement de la refonte de l'Education prioritaire à partir d'un document national qui ne présentait pas la totalité des collèges. Le nouveau document présenté aujourd'hui fait apparaître de nouveaux établissements qui auraient du être concernés ! En effet, avec le document projet de bonification territoriale, 3 nouveaux  établissements apparaissent avec un taux de CSP supérieur à 50 %. On peut se poser des questions  sur les choix retenus pour l’éducation prioritaire !

Le DASEN  indique que les projets de DGH ont été envoyés aux établissements et que,  seul un chef d'établissement  a interrogé la DSDEN.

 

Nous sommes intervenus sur la situation du collège de Monségur et la fermeture d'une classe de 6ème. Le DASEN répond qu'il ne créera pas de division pour satisfaire des dérogations car il ne veut pas vider les collèges environnants dans un souci d'équité sociale pour éviter les détournements de la carte scolaire. 12 dérogations sont déjà accordées dans les prévisions arrêtées..

Nous sommes intervenus sur la structure de la SEGPA Jean-Jaurès à Cenon : le DASEN pense que l'on confond handicap et difficultés scolaires. On a maintenu un atelier professionnel pour accueillir les élèves d’ULIS, on n’y était pas obligé. On approfondira le sujet lors de l’audience de mercredi. On va demander aux collègues les PPS des élèves car ce sont eux qui travaillent sur les PPS des élèves. On ne doit pas retrouver tous les élèves d’ULIS en SEGPA.

 

Concernant, le H/E des lycées, nous avons mis en évidence les incohérences d'attribution. La DSDEN a indiqué que le H/E n'était plus pertinent au niveau départemental et que c'était les structures qui déterminaient les moyens.

Concernant l'accompagnement éducatif, pour la fin de l'année, 2eme et 3eme trimestres, 40000 H sont débloquées.

 

Comme pour le CTA, du lundi nous avons proposé  un vœu Education prioritaire et plan de rattrapage pour la Gironde. Adopté à l’unanimité.

 

Refus à l’unanimité de la répartition des moyens. Convocation d’un nouveau CTSD le mercredi 4 février

Vos représentants du SE-Unsa
Evelyne BRUN
Evelyne FAUGEROLLE
Céline GRAVELLIER
Cédrine SANCIER